Réglementation › Copropriétés

Le parc de copropriétés, commune par commune

Une copropriété de quatre logements d’avant 1949 et une de trois cents logements des années soixante-dix ne se gèrent pas, ne se votent pas et ne se financent pas de la même manière. Ces pages disent ce qu’une commune compte réellement — 9 042 communes servies, sur un parc national de 889 205 copropriétés et 13 108 563 logements.

(Par Maître Dimitri Bougeard & son IA)

Ces chiffres dénombrent un parc à l’échelle d’une commune. Ils ne nomment aucune copropriété, ne donnent aucune adresse et n’exposent aucun syndic : rien ici ne descend au bâtiment. Ils ne disent pas non plus le droit de la copropriété — les majorités, le fonds de travaux, les obligations du syndic sont des règles, et elles s’écrivent ailleurs.

Ce que la donnée couvre

  • Le parc réel, pas le seul registre. La source est l’agrégation communale de l’Anah et du Cerema, qui croise le registre national d’immatriculation avec les fichiers fonciers. Le registre seul ne voit qu’une partie du parc — et une partie très variable d’une commune à l’autre. Chaque page dit laquelle.
  • 9 042 communes sur 18 784, soit celles qui comptent au moins 5 copropriétés. En deçà, la répartition par taille et par époque décrirait des bâtiments précis au lieu d’un parc — et plus d’une commune française sur quatre ne compte qu’une seule copropriété.
  • Les pourcentages n’apparaissent qu’à partir de 20 copropriétés. En dessous, la page donne les comptes — qui sont exacts — et jamais une part, qui afficherait une précision que l’effectif ne porte pas.
  • Le millésime est 2024. Le fichier est annuel : une copropriété livrée depuis n’y figure pas encore.
  • Une copropriété n’est pas un immeuble. Un même ensemble immobilier peut compter plusieurs copropriétés, et une copropriété peut s’étendre sur plusieurs bâtiments. Le compte est celui des copropriétés, au sens des fichiers fonciers.

Le registre national n’en voit qu’une partie

L’immatriculation au registre national est obligatoire, mais elle est déclarative : c’est au représentant légal de la copropriété de la faire et de l’actualiser. Résultat, le registre ne voit que 66,6 % du parc au niveau national.

Et ce chiffre national n’est pas celui d’une commune ordinaire. Dans la commune médiane, le registre ne voit qu’un tiers environ des copropriétés ; dans plusieurs milliers de communes, il n’en voit aucune. C’est pourquoi chaque page porte le taux de SA commune, et non la moyenne nationale : la moyenne ne décrit personne.

Parcourir par département

  • 01 — Ain190 communes
  • 02 — Aisne34 communes
  • 03 — Allier26 communes
  • 04 — Alpes-de-Haute-Provence137 communes
  • 05 — Hautes-Alpes118 communes
  • 06 — Alpes-Maritimes158 communes
  • 07 — Ardèche170 communes
  • 08 — Ardennes27 communes
  • 09 — Ariège39 communes
  • 10 — Aube28 communes
  • 11 — Aude67 communes
  • 12 — Aveyron92 communes
  • 13 — Bouches-du-Rhône131 communes
  • 14 — Calvados110 communes
  • 15 — Cantal33 communes
  • 16 — Charente19 communes
  • 17 — Charente-Maritime73 communes
  • 18 — Cher18 communes
  • 19 — Corrèze29 communes
  • 21 — Côte-d'Or84 communes
  • 22 — Côtes-d'Armor64 communes
  • 23 — Creuse8 communes
  • 24 — Dordogne29 communes
  • 25 — Doubs187 communes
  • 26 — Drôme162 communes
  • 27 — Eure47 communes
  • 28 — Eure-et-Loir50 communes
  • 29 — Finistère99 communes
  • 2A — Corse-du-Sud120 communes
  • 2B — Haute-Corse221 communes
  • 30 — Gard237 communes
  • 31 — Haute-Garonne150 communes
  • 32 — Gers26 communes
  • 33 — Gironde145 communes
  • 34 — Hérault222 communes
  • 35 — Ille-et-Vilaine114 communes
  • 36 — Indre14 communes
  • 37 — Indre-et-Loire56 communes
  • 38 — Isère314 communes
  • 39 — Jura81 communes
  • 40 — Landes74 communes
  • 41 — Loir-et-Cher31 communes
  • 42 — Loire119 communes
  • 43 — Haute-Loire60 communes
  • 44 — Loire-Atlantique130 communes
  • 45 — Loiret64 communes
  • 46 — Lot24 communes
  • 47 — Lot-et-Garonne39 communes
  • 48 — Lozère54 communes
  • 49 — Maine-et-Loire62 communes
  • 50 — Manche44 communes
  • 51 — Marne39 communes
  • 52 — Haute-Marne12 communes
  • 53 — Mayenne24 communes
  • 54 — Meurthe-et-Moselle130 communes
  • 55 — Meuse18 communes
  • 56 — Morbihan93 communes
  • 57 — Moselle232 communes
  • 58 — Nièvre31 communes
  • 59 — Nord147 communes
  • 60 — Oise115 communes
  • 61 — Orne28 communes
  • 62 — Pas-de-Calais86 communes
  • 63 — Puy-de-Dôme90 communes
  • 64 — Pyrénées-Atlantiques139 communes
  • 65 — Hautes-Pyrénées63 communes
  • 66 — Pyrénées-Orientales139 communes
  • 67 — Bas-Rhin270 communes
  • 68 — Haut-Rhin237 communes
  • 69 — Rhône212 communes
  • 70 — Haute-Saône51 communes
  • 71 — Saône-et-Loire78 communes
  • 72 — Sarthe29 communes
  • 73 — Savoie203 communes
  • 74 — Haute-Savoie261 communes
  • 75 — Paris21 communes
  • 76 — Seine-Maritime91 communes
  • 77 — Seine-et-Marne221 communes
  • 78 — Yvelines172 communes
  • 79 — Deux-Sèvres14 communes
  • 80 — Somme35 communes
  • 81 — Tarn43 communes
  • 82 — Tarn-et-Garonne41 communes
  • 83 — Var148 communes
  • 84 — Vaucluse118 communes
  • 85 — Vendée64 communes
  • 86 — Vienne32 communes
  • 87 — Haute-Vienne21 communes
  • 88 — Vosges103 communes
  • 89 — Yonne44 communes
  • 90 — Territoire de Belfort41 communes
  • 91 — Essonne148 communes
  • 92 — Hauts-de-Seine36 communes
  • 93 — Seine-Saint-Denis40 communes
  • 94 — Val-de-Marne47 communes
  • 95 — Val-d'Oise117 communes
  • 971 — Guadeloupe29 communes
  • 972 — Martinique28 communes
  • 973 — Guyane6 communes
  • 974 — La Réunion22 communes
  • 976 — Mayotte3 communes

Source

Anah × Cerema — Référentiel National des Copropriétés (CoproFF), millésime 2024, ressource publiée le 2025-11-21. Données ouvertes, Licence Ouverte / Open Licence version 2.0. Relevé le 2026-09-16. Consulter le jeu de données.

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