Politique de confidentialité
(Par Maître Dimitri Bougeard & son IA)
La présente politique de confidentialité est fondée sur le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi que sur votre consentement éclairé. Elle a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel.
Cette politique de confidentialité ne s'applique qu'aux renseignements recueillis par le présent site, bien que ce dernier puisse contenir des liens vers d'autres sites externes. Vous comprenez bien que nous ne pouvons vous garantir que ces sites appliquent la même politique que nous en matière de respect de la vie privée, c'est pourquoi nous vous engageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité des sites web que vous seriez amené(e) à visiter à partir de celui-ci avant de remettre vos données personnelles.
Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment cette politique de confidentialité, ces modifications entrant en vigueur immédiatement. Or, à chaque nouvelle utilisation du présent site, vous vous soumettez à la politique de confidentialité en vigueur.
Aussi, nous vous invitons à relire régulièrement cette page afin de maintenir votre consentement.
Quels renseignements sont collectés sur ce site ?
Lorsque vous visitez un site internet, vous demeurez anonyme. Les informations collectées au cours de votre navigation servent à analyser votre comportement sur ce site et l'usage que vous en avez afin d'améliorer votre expérience utilisateur.
Les autres données personnelles que nous collectons, tels que vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse mail, ne sont collectées que si vous acceptez de nous les fournir, par exemple lorsque vous adhérez à notre newsletter, dans le cadre de la gestion de votre demande de devis ou si vous souhaitez être recontacté(e).
En particulier, lorsque vous utilisez notre assistant intelligent, votre adresse email peut vous être demandée pour afficher la réponse à votre question : elle n'est enregistrée que si vous la saisissez et que vous cochez la case de consentement à recevoir nos emails (conseils, actualités et offres). Nous vous adressons alors un récapitulatif de cette réponse par email, accompagné d'informations sur notre abonnement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, en un clic, depuis chacun de nos emails.
Il en va de même pour les fiches « réglementation location courte durée » d'une commune : le détail de la fiche peut vous être remis contre votre adresse email, à la même condition de consentement explicite, et la fiche vous est alors envoyée par email. Ce consentement est distinct de la consultation du site, qui ne l'exige pas ; là encore, un lien de désinscription figure dans chacun de nos emails.
Le simulateur « quel régime social pour votre location meublée ? » suit la même règle : vous remplissez librement vos chiffres, et votre adresse email ne vous est demandée qu'au moment de recevoir le résultat, à la même condition de consentement explicite. Les montants que vous saisissez servent au calcul et figurent dans l'email qui vous est adressé ; ils ne sont pas conservés pour les prospects. Sont enregistrés votre adresse, votre consentement, la nature de la location analysée (meublé classé, courte durée non classée, longue durée, chambres d'hôtes) et une empreinte non réversible de votre adresse IP — jamais l'adresse IP elle-même —, qui sert uniquement à empêcher qu'un tiers ne fasse envoyer des courriers à des adresses arbitraires. Les abonnés accèdent au résultat directement, sans qu'aucune adresse leur soit demandée. Lorsqu'un abonné connecté lance le calcul, sa saisie et le résultat sont conservés dans son espace privé afin qu'il puisse les retrouver et les supprimer.
Le simulateur « combien vous coûte la revente de votre LMNP ? » suit exactement la même règle. Les montants et les dates que vous y saisissez — prix d'achat, prix de vente, travaux, amortissements déduits — servent au calcul et figurent dans l'email qui vous est adressé ; ils ne sont pas conservés pour les prospects. Pour les abonnés connectés, la saisie et le résultat sont conservés dans leur espace privé, où chaque simulation peut être supprimée. Sont enregistrés votre adresse, votre consentement, le fait que la simulation porte ou non sur une location meublée au régime réel, et la même empreinte non réversible d'adresse IP. Les deux simulateurs partagent un même droit d'accès : l'adresse laissée sur l'un ouvre l'autre, sans qu'elle vous soit redemandée ni qu'un second email vous soit envoyé. Si vous avez accepté la mesure d'audience, leur usage est compté : le fait qu'une simulation ait abouti et la nature de la location analysée, jamais un montant, jamais une date, jamais votre adresse.
Dès lors que nous vous connaissons — parce que vous êtes abonné, ou parce que vous nous avez laissé votre adresse pour obtenir une fiche —, nous conservons la liste des communes dont vous ouvrez la fiche « réglementation location courte durée », avec la date de la dernière consultation, et pour les abonnés leur nombre. Elle sert à deux choses et à rien d'autre : décider quelles communes instruire en priorité, et préparer nos coachings. Elle ne contient que votre adresse et les communes concernées — ni adresse IP, ni empreinte, ni historique de navigation en dehors de ces pages. Un visiteur qui ne nous a jamais donné son adresse n'y figure pas, puisque nous ne savons pas qui il est. Vous pouvez en demander la suppression comme pour toute autre donnée (voir plus bas).
Pour les abonnés uniquement, nous conservons de la même façon la liste des épisodes dont vous ouvrez la synthèse ou dont vous lancez l'écoute, avec le nombre de fois et la date de la dernière, ainsi que les épisodes que vous choisissez explicitement d'ajouter à vos favoris. Elle sert à restituer cette sélection dans votre espace privé et à savoir quels sujets vous intéressent, pour décider des prochains épisodes et préparer nos coachings. Elle ne contient que votre adresse et les épisodes concernés — ni adresse IP, ni empreinte, ni position dans le fichier audio : nous savons que vous avez lancé l'écoute, pas combien de temps vous avez écouté. Vous pouvez également en demander la suppression.
Nous nous engageons par ailleurs à ne recueillir que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande.
Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons vos données personnelles afin de :
- Gestion de la relation client (devis, commande, achat, demande de renseignements…) ;
- Suivre notre information (newsletter, …).
Comment vos données à caractère personnel sont-elles utilisées ?
Nous nous engageons à respecter la stricte confidentialité de vos données personnelles et de les utiliser uniquement pour les finalités pour lesquelles vous avez accepté de nous les communiquer. Toutefois, elles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire, soit durant toute la durée de notre collaboration augmentée du délai de prescription légale. Après quoi, elles seront détruites.
Nous pouvons être amenés à les transférer à des tiers tels que notre prestataire informatique, notre hébergeur, … Nous vous garantissons cependant qu'elles seront transférées selon un protocole sécurisé et traitées par ces derniers avec le plus grand soin et le maximum de sécurité.
Quels sont vos droits ?
Vous avez le droit de ne pas vouloir nous communiquer de données personnelles. Dans ce cas, vous pourrez naviguer sur ce site, cependant vous n'aurez pas accès à l'ensemble de ses fonctionnalités (adhérer à la newsletter par exemple, demander à être recontacté(e), …).
Vous avez un droit d'accès, de correction et de retrait de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit, par exemple en les mettant à jour, en nous demandant de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour, de les verrouiller ou en nous demandant à ce que vos renseignements ne figurent plus sur notre liste de diffusion, en nous contactant à l'adresse suivante contact@cabinet-bougeard.com et en joignant à votre demande une copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire).
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous l'estimez nécessaire. Dans ce cas, nous vous invitons à consulter leur site internet aux fins de connaître les modalités d'exécution (www.cnil.fr).
Vous avez également un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez, à la même adresse que précédemment, demander à ce que l'on vous restitue sur un support utilisable toutes les données personnelles que vous nous avez fournies en vue par exemple de les transférer à un tiers.
Enfin, vous avez un droit d'opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à d'autres fins que celles auxquelles vous avez consenti(e). Vous pouvez user de ce droit en contactant le responsable de traitement à l'adresse rappelée ici contact@cabinet-bougeard.com.
Cookies et mesure d'audience
Nous mesurons la fréquentation de ce site avec Google Analytics 4, afin de savoir combien de personnes le consultent, par quelles pages elles entrent et quelles ressources leur servent réellement. Cette mesure n'a aucune finalité publicitaire : aucune donnée n'est utilisée pour du ciblage, et les fonctions publicitaires de l'outil sont désactivées.
Cette mesure ne dépose de cookie qu'avec votre accord. Un bandeau vous le demande à votre première visite ; « Refuser » y a exactement le même poids qu'« Accepter », et fermer le bandeau avec la touche Échap vaut refus. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun cookie de mesure n'est déposé.
Les cookies concernés sont les suivants :
Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment, ici :
Vous pouvez également supprimer ces cookies depuis les réglages de votre navigateur, ou vous opposer à Google Analytics sur l'ensemble des sites que vous visitez à l'aide du module de désactivation publié par Google.
La mesure sans cookie, avant votre choix et après un refus
Il faut le dire clairement, car ce n'est pas évident : refuser les cookies n'interrompt pas toute mesure. Une mesure sans aucun cookie subsiste — un signal est envoyé au chargement de la page, avant que vous ayez répondu au bandeau comme après un refus.
Ce signal transmet l'adresse et le titre de la page consultée, la page d'où vous venez le cas échéant, la langue et la définition de votre écran, votre navigateur et son système d'exploitation, ainsi que votre adresse IP — que Google anonymise avant tout enregistrement. Il ne comporte aucun identifiant persistant : l' identifiant technique qui accompagne l'envoi est régénéré à chaque chargement de page, ce qui interdit de relier deux visites entre elles ou de vous suivre d'une page à l'autre. Aucune donnée publicitaire n'est transmise.
N'accédant pas aux informations stockées dans votre terminal et n'y inscrivant rien, cette mesure ne relève pas de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et ne requiert donc pas votre consentement. Elle est fondée sur notre intérêt légitime à connaître la fréquentation de ce site (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez néanmoins vous y opposer : écrivez-nous à contact@cabinet-bougeard.com, ou installez le module de désactivation de Google mentionné ci-dessus.
Ce que Google Analytics ne reçoit jamais
Aucune des questions que vous posez à l'assistant n'est transmise à Google : ni leur texte, ni un résumé, ni un extrait. Nous comptons qu'une question a été posée, pas ce qu'elle disait.
Aucune adresse email ne l'est davantage — ni en clair, ni sous une forme dérivée ou chiffrée. Lorsque vous laissez votre adresse pour recevoir une réponse ou une fiche commune, la mesure enregistre qu'un formulaire a abouti et lequel ; l'adresse elle-même reste chez nous, dans les conditions décrites plus haut.
Les adresses des pages consultées, elles, partent normalement : ce sont des URL publiques, y compris celles des fiches communes (/reglementation/nom-de-la-commune), qui ne disent rien de vous.
Vercel Web Analytics
Ce site utilise également Vercel Web Analytics, l'outil de statistiques de notre hébergeur. Il ne dépose aucun cookie, ne pose aucun identifiant permettant de vous reconnaître d'une visite à l'autre, et ne produit que des statistiques agrégées de fréquentation. À ce titre il ne requiert pas votre consentement, mais il nous paraît normal de vous le signaler.
Et si j'ai encore des questions ?
Pour toutes questions concernant cette politique de confidentialité ou vos données à caractère personnel, n'hésitez pas à nous contacter à contact@cabinet-bougeard.com ou par courrier :
Cabinet Bougeard — 13 rue Letellier, 75015 Paris