Communes passées à 90 jours pour la résidence principale
Sans délibération, une résidence principale se loue jusqu'à 120 jours par an. Ces communes ont voté l'abaissement permis par la loi Le Meur :
- Dijon — délibéré le 22 juin 2026, en vigueur depuis le 1er janvier 2027 —
Communes exigeant une autorisation de changement d'usage
Louer un logement qui n'est pas votre résidence principale y suppose une autorisation préalable de la commune :
- Beaune — à vérifier — autorisations temporaires signalées
Une commune marquée « à vérifier » nous a été rapportée comme réglementée, sans que nous ayons pu le confirmer dans un acte de la commune. Prenez-la pour une alerte, pas pour un fait : demandez à la mairie avant d'acheter.
Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
1 commune du département majore la part communale de la THRS (art. 1407 ter du CGI). Exercice 2025, données DGFiP. Ce surcoût annuel s'ajoute à la fiscalité de l'activité : à intégrer au calcul de rentabilité.
| Commune | Majoration |
|---|---|
| Levernois | 5 % |
Communes vérifiées, restées à 120 jours
Ces communes du département ont été contrôlées lors de notre recensement du 9 août 2026 : aucune délibération abaissant le plafond à 90 jours n'y a été identifiée.
Résidences secondaires dans les communes classées
Les deux communes classées du département affichent 34,3 % (Levernois) et 11,1 % (Ahuy) de résidences secondaires. La médiane des 3 689 communes classées de France est de 17,6 %. Recensement de la population INSEE, millésime 2023. Une commune du département dépasse 20 % — l'ordre de grandeur du seuil au-delà duquel un plan local d'urbanisme peut réserver les logements neufs à la résidence principale.
L'INSEE agrège sous une même catégorie les résidences secondaires et les logements occasionnels, et ne dit pas combien sont loués en meublé de tourisme. Une part élevée n'est pas une contrainte : cette section décrit un parc de logements, là où les autres rangent les communes selon ce qu'elles ont délibéré.
Taxe foncière des communes classées
La taxe foncière sur les propriétés bâties est due chaque année, que le logement soit loué ou non : elle pèse sur la rentabilité avant même le premier voyageur. Les deux communes classées du département affichent un taux global de 43,67 % (Ahuy) et 34,63 % (Levernois). La médiane des 3 689 communes classées de France est de 37,91 %. Exercice 2025, données DGFiP, hors taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Les 2 intercommunalités concernées
Le changement d'usage se délibère au niveau communal, mais l'instruction et le plan local d'urbanisme relèvent souvent de l'intercommunalité : savoir laquelle porte votre commune dit à quelle porte frapper.
- CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay — 1 commune classée, 363 habitants
- Dijon Métropole — 1 commune classée, 1 718 habitants
Les 2 communes du département classées en zone tendue
Chacune a sa page : classement au zonage, obligations applicables, majoration éventuelle de la taxe d'habitation et textes en vigueur.
- Ahuy ★ 1 718 hab.
- Levernois ★ 363 hab.
★ également classée « zone touristique et tendue », ce qui ouvre à la commune des outils supplémentaires sur les meublés de tourisme.
Les 2 villes du département hors zonage qui ont leur page
Ces communes ne sont pas classées en zone tendue — elles ne peuvent donc pas majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires — mais la loi Le Meur leur ouvre le changement d'usage et le plafond de 90 jours comme à toutes les autres. C'est pourquoi leur situation est publiée ici :
Les 696 autres communes du département
Le socle national s'applique partout : déclaration en mairie avec numéro d'enregistrement, 120 jours maximum pour la résidence principale, micro-BIC à 30 % pour un meublé non classé.
Ce que le classement change vraiment tient en une ligne : seule la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est réservée aux communes classées. Depuis la loi Le Meur, toute commune — classée ou non — peut soumettre les meublés de tourisme à une autorisation de changement d'usage et abaisser à 90 jours le plafond de la résidence principale, par délibération motivée.