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Réglementation · Location courte durée

Louer en courte durée au Mont-Saint-Michel

(Par Maître Dimitri Bougeard & son IA)

Hors zone tendueRésidence principale : 120 j/an · non vérifiéChangement d'usage : aucun régime trouvéTHRS : 0 % de majorationRésidences secondaires : 50 %Logements vacants : aucun logement taxé en 2025

Le Mont-Saint-Michel (50170), Manche, Normandie — 23 habitants. Intercommunalité : CA Mont-Saint-Michel-Normandie.

Plafond de jours : non vérifié pour cette commune. Régime de changement d'usage contrôlé le 22 septembre 2026 — aucun régime local trouvé. La commune ne publie pas ses actes : nous n'avons pas pu vérifier si elle a instauré l'autorisation par délibération (art. L. 631-9 CCH). Une commune peut délibérer à tout moment : vérifiez en mairie avant de vous engager. Pour élaborer une véritable stratégie juridique et fiscale immobilière, prenez rendez-vous avec Maître Dimitri Bougeard.

Recensement

Demander la vérification de Le Mont-Saint-Michel

Cette commune n'a pas encore été instruite. Demandez-la : elle passera en tête de la file de vérification, et vous serez prévenu par email dès que sa situation sera publiée.

La recherche des actes est lancée automatiquement ; ce qui prend du temps, c'est la relecture. Aucun régime local n'est publié sur ce site sans avoir été relu — c'est ce qui fait la valeur de ce que vous y lisez. Rien ne s'affichera donc ici dans l'instant : c'est l'email qui vous apportera la réponse.

Le Mont-Saint-Michel n'est pas en zone tendue : ce que ça change

Le Mont-Saint-Michel ne figure pas parmi les communes classées « zone tendue » par le Décret n° 2025-1267 du 22 décembre 2025. Ce non-classement a des effets réels — mais il ne veut pas dire « sans règle » :

  • Depuis la loi du 19 novembre 2024, toute commune, tendue ou non, peut soumettre le changement d'usage d'un logement en meublé de tourisme à autorisation préalable par simple délibération.
  • Depuis le 20 mai 2026, toute commune peut aussi abaisser de 120 à 90 jours le plafond de location d'une résidence principale.
  • En revanche, la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (5 à 60 %) reste réservée aux communes en zone tendue : elle ne peut pas s'appliquer ici.

Taxe sur les logements vacants au Mont-Saint-Michel

Le Mont-Saint-Michel n'est pas sur la liste de plein droit, et le relevé de la DGFiP pour 2025 n'y porte aucun logement taxé à la taxe d'habitation sur les logements vacants. Ce qui ne veut pas dire qu'aucune délibération n'existe : une commune peut avoir voté la taxe sans logement à taxer, ou l'avoir votée depuis.

À compter de 2027

Les délibérations prises pour la THLV cessent de produire effet au 1er janvier 2027. La taxe sur la vacance des locaux d'habitation (article 1406 bis du CGI) ne s'appliquera ici que si la commune — ou son intercommunalité, si elle a adopté un programme local de l'habitat — l'institue par une nouvelle délibération. Elle en fixe alors le taux, 50 % de la valeur locative au plus, pour les logements vacants depuis au moins deux ans au 1er janvier.

Dans tous les cas, n'est pas vacant un logement occupé plus de quatre-vingt-dix jours consécutifs au cours de la période de référence, et la taxe n'est pas due si la vacance est indépendante de la volonté du contribuable. Textes lus sur Légifrance le 25/09/2026.

La taxe sur les logements vacants, commune par commune, sur la carte →