Où il s’applique
Portée : zones UA et UB du PLU intercommunal.
Tout le territoire n’est pas forcément concerné. Avant d’engager des travaux, demandez à la collectivité porteuse si l’adresse exacte du logement est dans le périmètre : un dispositif peut aussi avoir été modifié ou supprimé depuis le relevé.
L’acte
Délibération et source officielle : — contre-lu le 16 septembre 2026.
Les autres communes du même dispositif
- Abeilhan (34)
- Autignac (34)
- Cabrerolles (34)
- Causses-et-Veyran (34)
- Faugères (34)
- Fos (34)
- Fouzilhon (34)
- Gabian (34)
- Magalas (34)
- Margon (34)
- Montesquieu (34)
- Murviel-lès-Béziers (34)
- Neffiès (34)
- Pailhès (34)
- Pouzolles (34)
- Puimisson (34)
- Puissalicon (34)
- Roujan (34)
- Saint-Geniès-de-Fontedit (34)
- Saint-Nazaire-de-Ladarez (34)
- Thézan-lès-Béziers (34)
- Vailhan (34)
Ce n’est ni le permis de louer, ni le changement d’usage, ni la déclaration préalable de division foncière du code de l’urbanisme. Voir toutes les communes recensées — une liste qui n’est pas exhaustive.