Ce que cette liste dit, et ce qu’elle ne dit pas
Elle ne retient que les dispositifs dont nous avons lu l’acte, et dont l’existence et le périmètre ont résisté à une contre-lecture menée pour les réfuter. D’autres dispositifs sont connus, mais seulement par un procès-verbal, une page municipale ou un indice : ils n’apparaissent pas ici tant que l’acte n’est pas lu.
L’absence d’une commune ne signifie pas qu’elle n’a pas de permis de diviser. Ce relevé n’est pas exhaustif. Et la présence d’une commune ne signifie pas que tout son territoire est concerné : la portée de chaque dispositif est indiquée, souvent quelques secteurs ou quelques zones du PLU.
Ce n’est ni le permis de louer, ni le changement d’usage, ni la déclaration préalable de division foncière du code de l’urbanisme. Vérifiez toujours auprès de la collectivité porteuse avant d’engager des travaux : un dispositif peut avoir été modifié ou supprimé depuis le relevé.
Métropole Européenne de Lille 30 communes
Délibération et source officielle : — contre-lu le 16 septembre 2026.
- Annœullin (59) — depuis le 1er janvier 2026 ; secteurs délimités commune par commune par les annexes de l'acte : seule l'adresse tranche.
- Armentières (59) — depuis le 1er janvier 2026 ; secteurs délimités commune par commune par les annexes de l'acte : seule l'adresse tranche.
- Croix (59) — depuis le 1er janvier 2026 ; secteurs délimités commune par commune par les annexes de l'acte : seule l'adresse tranche.
- Emmerin (59) — depuis le 1er janvier 2026 ; secteurs délimités commune par commune par les annexes de l'acte : seule l'adresse tranche.
- Faches-Thumesnil (59) — depuis le 1er janvier 2026 ; secteurs délimités commune par commune par les annexes de l'acte : seule l'adresse tranche.
- Halluin (59) — depuis le 1er janvier 2026 ; secteurs délimités commune par commune par les annexes de l'acte : seule l'adresse tranche.
- Haubourdin (59) — depuis le 1er janvier 2026 ; secteurs délimités commune par commune par les annexes de l'acte : seule l'adresse tranche.
- Hem (59) — depuis le 1er janvier 2026 ; secteurs délimités commune par commune par les annexes de l'acte : seule l'adresse tranche.
- Houplines (59) — depuis le 1er janvier 2026 ; secteurs délimités commune par commune par les annexes de l'acte : seule l'adresse tranche.
- La Bassée (59) — depuis le 1er janvier 2026 ; secteurs délimités commune par commune par les annexes de l'acte : seule l'adresse tranche.
- La Chapelle-d'Armentières (59) — depuis le 1er janvier 2026 ; secteurs délimités commune par commune par les annexes de l'acte : seule l'adresse tranche.
- La Madeleine (59) — depuis le 1er janvier 2026 ; secteurs délimités commune par commune par les annexes de l'acte : seule l'adresse tranche.
- Lambersart (59) — depuis le 1er janvier 2026 ; secteurs délimités commune par commune par les annexes de l'acte : seule l'adresse tranche.
- Lannoy (59) — depuis le 1er janvier 2026 ; secteurs délimités commune par commune par les annexes de l'acte : seule l'adresse tranche.
- Lesquin (59) — depuis le 1er janvier 2026 ; secteurs délimités commune par commune par les annexes de l'acte : seule l'adresse tranche.
- Lezennes (59) — depuis le 1er janvier 2026 ; secteurs délimités commune par commune par les annexes de l'acte : seule l'adresse tranche.
- Lille (59) — depuis le 1er janvier 2026 ; secteurs délimités commune par commune par les annexes de l'acte : seule l'adresse tranche.
- Loos (59) — depuis le 1er janvier 2026 ; secteurs délimités commune par commune par les annexes de l'acte : seule l'adresse tranche.
- Lys-lez-Lannoy (59) — depuis le 1er janvier 2026 ; secteurs délimités commune par commune par les annexes de l'acte : seule l'adresse tranche.
- Marcq-en-Barœul (59) — depuis le 1er janvier 2026 ; secteurs délimités commune par commune par les annexes de l'acte : seule l'adresse tranche.
- Marquette-lez-Lille (59) — depuis le 1er janvier 2026 ; secteurs délimités commune par commune par les annexes de l'acte : seule l'adresse tranche.
- Mons-en-Barœul (59) — depuis le 1er janvier 2026 ; secteurs délimités commune par commune par les annexes de l'acte : seule l'adresse tranche.
- Ronchin (59) — depuis le 1er janvier 2026 ; secteurs délimités commune par commune par les annexes de l'acte : seule l'adresse tranche.
- Roubaix (59) — depuis le 1er janvier 2026 ; secteurs délimités commune par commune par les annexes de l'acte : seule l'adresse tranche.
- Seclin (59) — depuis le 1er janvier 2026 ; secteurs délimités commune par commune par les annexes de l'acte : seule l'adresse tranche.
- Sequedin (59) — depuis le 1er janvier 2026 ; secteurs délimités commune par commune par les annexes de l'acte : seule l'adresse tranche.
- Tourcoing (59) — depuis le 1er janvier 2026 ; secteurs délimités commune par commune par les annexes de l'acte : seule l'adresse tranche.
- Villeneuve-d'Ascq (59) — depuis le 1er janvier 2026 ; secteurs délimités commune par commune par les annexes de l'acte : seule l'adresse tranche.
- Wasquehal (59) — depuis le 1er janvier 2026 ; secteurs délimités commune par commune par les annexes de l'acte : seule l'adresse tranche.
- Wattrelos (59) — depuis le 1er janvier 2026 ; secteurs délimités commune par commune par les annexes de l'acte : seule l'adresse tranche.
Communauté de communes Les Avant-Monts 23 communes
Délibération et source officielle : — contre-lu le 16 septembre 2026.
- Abeilhan (34) — depuis le 1er octobre 2026 ; zones UA et UB du PLU intercommunal.
- Autignac (34) — depuis le 1er octobre 2026 ; zones UA et UB du PLU intercommunal.
- Cabrerolles (34) — depuis le 1er octobre 2026 ; zones UA et UB du PLU intercommunal.
- Causses-et-Veyran (34) — depuis le 1er octobre 2026 ; zones UA et UB du PLU intercommunal.
- Caussiniojouls (34) — depuis le 1er octobre 2026 ; zones UA et UB du PLU intercommunal.
- Faugères (34) — depuis le 1er octobre 2026 ; zones UA et UB du PLU intercommunal.
- Fos (34) — depuis le 1er octobre 2026 ; zones UA et UB du PLU intercommunal.
- Fouzilhon (34) — depuis le 1er octobre 2026 ; zones UA et UB du PLU intercommunal.
- Gabian (34) — depuis le 1er octobre 2026 ; zones UA et UB du PLU intercommunal.
- Magalas (34) — depuis le 1er octobre 2026 ; zones UA et UB du PLU intercommunal.
- Margon (34) — depuis le 1er octobre 2026 ; zones UA et UB du PLU intercommunal.
- Montesquieu (34) — depuis le 1er octobre 2026 ; zones UA et UB du PLU intercommunal.
- Murviel-lès-Béziers (34) — depuis le 1er octobre 2026 ; zones UA et UB du PLU intercommunal.
- Neffiès (34) — depuis le 1er octobre 2026 ; zones UA et UB du PLU intercommunal.
- Pailhès (34) — depuis le 1er octobre 2026 ; zones UA et UB du PLU intercommunal.
- Pouzolles (34) — depuis le 1er octobre 2026 ; zones UA et UB du PLU intercommunal.
- Puimisson (34) — depuis le 1er octobre 2026 ; zones UA et UB du PLU intercommunal.
- Puissalicon (34) — depuis le 1er octobre 2026 ; zones UA et UB du PLU intercommunal.
- Roujan (34) — depuis le 1er octobre 2026 ; zones UA et UB du PLU intercommunal.
- Saint-Geniès-de-Fontedit (34) — depuis le 1er octobre 2026 ; zones UA et UB du PLU intercommunal.
- Saint-Nazaire-de-Ladarez (34) — depuis le 1er octobre 2026 ; zones UA et UB du PLU intercommunal.
- Thézan-lès-Béziers (34) — depuis le 1er octobre 2026 ; zones UA et UB du PLU intercommunal.
- Vailhan (34) — depuis le 1er octobre 2026 ; zones UA et UB du PLU intercommunal.
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin (CALL) 20 communes
Délibération et source officielle : — contre-lu le 16 septembre 2026.
- Angres (62) — depuis le 1er janvier 2022 ; secteurs délimités par les délibérations.
- Annay (62) — depuis le 1er janvier 2022 ; secteurs délimités par les délibérations.
- Avion (62) — depuis le 1er janvier 2022 ; secteurs délimités par les délibérations.
- Billy-Montigny (62) — depuis le 1er janvier 2022 ; secteurs délimités par les délibérations.
- Bully-les-Mines (62) — depuis le 1er janvier 2022 ; secteurs délimités par les délibérations.
- Éleu-dit-Leauwette (62) — depuis le 1er janvier 2022 ; secteurs délimités par les délibérations.
- Estevelles (62) — depuis le 1er janvier 2022 ; secteurs délimités par les délibérations.
- Harnes (62) — depuis le 1er janvier 2022 ; secteurs délimités par les délibérations.
- Lens (62) — depuis le 1er janvier 2022 ; toute la commune, périmètre étendu par la délibération C120624_D7.
- Liévin (62) — depuis le 1er janvier 2022 ; secteurs délimités par les délibérations.
- Loison-sous-Lens (62) — depuis le 1er janvier 2022 ; secteurs délimités par les délibérations.
- Loos-en-Gohelle (62) — depuis le 1er janvier 2022 ; secteurs délimités par les délibérations.
- Mazingarbe (62) — depuis le 1er janvier 2022 ; secteurs délimités par les délibérations.
- Méricourt (62) — depuis le 1er janvier 2022 ; secteurs délimités par les délibérations.
- Noyelles-sous-Lens (62) — depuis le 1er janvier 2022 ; secteurs délimités par les délibérations.
- Pont-à-Vendin (62) — depuis le 1er janvier 2022 ; secteurs délimités par les délibérations.
- Sains-en-Gohelle (62) — depuis le 1er janvier 2022 ; secteurs délimités par les délibérations.
- Sallaumines (62) — depuis le 1er janvier 2022 ; secteurs délimités par les délibérations.
- Vendin-le-Vieil (62) — depuis le 1er janvier 2022 ; secteurs délimités par les délibérations.
- Vimy (62) — depuis le 1er janvier 2022 ; secteurs délimités par les délibérations.
Bordeaux Métropole 11 communes
Délibération et source officielle : — contre-lu le 22 septembre 2026.
- Ambarès-et-Lagrave (33) — depuis le 1er janvier 2022 ; toute la commune.
- Bassens (33) — depuis le 1er janvier 2022 ; secteurs délimités par l'annexe de l'acte, sans autre précision.
- Blanquefort (33) — depuis le 1er janvier 2022 ; toute la commune.
- Bordeaux (33) — depuis le 1er janvier 2022 ; secteurs Marne Yser et «Boulevards coliving», sans géométrie publiée.
- Bruges (33) — depuis le 1er janvier 2022 ; toute la commune.
- Eysines (33) — depuis le 1er janvier 2022 ; secteurs délimités par l'annexe de l'acte, sans autre précision.
- Floirac (33) — depuis le 1er janvier 2022 ; secteurs délimités par l'annexe de l'acte, sans autre précision.
- Gradignan (33) — depuis le 1er janvier 2022 ; secteurs du PLU : zones UM3 et UM8.
- Le Haillan (33) — depuis le 1er janvier 2022 ; secteurs du PLU : zones U.
- Lormont (33) — depuis le 1er janvier 2022 ; toute la commune.
- Saint-Médard-en-Jalles (33) — depuis le 1er janvier 2022 ; secteurs du PLU : zones U.
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O), pour les centres-villes de Limay, Les Mureaux, Meulan-en-Yvelines et Rosny-sur-Seine 4 communes
Délibération et source officielle : — contre-lu le 26 septembre 2026.
- Les Mureaux (78) — en vigueur au relevé du 16 septembre 2026 ; un secteur de centre-ville, délimité par un plan annexé à l'acte (sans liste de voies) : seul ce plan tranche pour une adresse.
- Limay (78) — en vigueur au relevé du 16 septembre 2026 ; un secteur de centre-ville, délimité par un plan annexé à l'acte (sans liste de voies) : seul ce plan tranche pour une adresse.
- Meulan-en-Yvelines (78) — en vigueur au relevé du 16 septembre 2026 ; un secteur de centre-ville, délimité par un plan annexé à l'acte (sans liste de voies) : seul ce plan tranche pour une adresse.
- Rosny-sur-Seine (78) — entrée en vigueur non établie ; un secteur de centre-ville, délimité par un plan annexé à l'acte (sans liste de voies) : seul ce plan tranche pour une adresse.
Communauté urbaine Caen la mer 2 communes
Délibération et source officielle : — contre-lu le 17 septembre 2026.
- Hérouville-Saint-Clair (14) — depuis le 1er janvier 2021 ; secteurs délimités par un plan annexé à l'acte.
- Mondeville (14) — depuis le 1er janvier 2021 ; secteurs délimités par un plan annexé à l'acte.
Bordeaux Métropole (pour la commune de Talence) 1 commune
Délibération et source officielle : — contre-lu le 17 septembre 2026.
- Talence (33) — depuis le 1er janvier 2022 ; toute la commune.
Communauté d'agglomération Les Sorgues du Comtat, pour la commune d'Althen-des-Paluds (mise en œuvre déléguée à la commune) 1 commune
Délibération et source officielle : — contre-lu le 27 septembre 2026.
- Althen-des-Paluds (84) — depuis le 23 décembre 2025 ; les zones UA, UB, UC, 1AU, A et N du PLU communal — les zones UE, UEa et 2AUc en sont exclues.
Commune d'Igny (conseil municipal) 1 commune
Réserve : compétence discutable : la CA Communauté Paris-Saclay, dont la commune est membre, détient une compétence habitat, et le code ne donne la main à la commune qu'à défaut. L’acte est recensé tel qu’il a été adopté ; nous ne tranchons pas la question de compétence.
Délibération et source officielle : — contre-lu le 26 septembre 2026.
- Igny (91) — entrée en vigueur non établie ; toute la commune.
Commune de Cambes (conseil municipal) 1 commune
Réserve : compétence discutable : la CC des Portes de l'Entre-Deux-Mers, dont la commune est membre, détient une compétence habitat, et le code ne donne la main à la commune qu'à défaut. L’acte est recensé tel qu’il a été adopté ; nous ne tranchons pas la question de compétence.
Délibération et source officielle : — contre-lu le 26 septembre 2026.
- Cambes (33) — en vigueur au relevé du 16 septembre 2026 ; toute la commune.
Commune de Marcoussis (conseil municipal) 1 commune
Réserve : compétence discutable : la CA Communauté Paris-Saclay, dont la commune est membre, détient une compétence habitat, et le code ne donne la main à la commune qu'à défaut. L’acte est recensé tel qu’il a été adopté ; nous ne tranchons pas la question de compétence.
Délibération et source officielle : — contre-lu le 26 septembre 2026.
- Marcoussis (91) — depuis le 1er décembre 2025 ; les zones U du PLU communal seulement — et non toute la commune, malgré le titre de l'acte.
Commune de Quinsac (conseil municipal) 1 commune
Réserve : compétence discutable : la CC des Portes de l'Entre-Deux-Mers, dont la commune est membre, porte le programme local de l'habitat, et le code ne donne la main à la commune qu'à défaut de l'EPCI compétent en habitat. L’acte est recensé tel qu’il a été adopté ; nous ne tranchons pas la question de compétence.
Délibération et source officielle : — contre-lu le 27 septembre 2026.
- Quinsac (33) — en vigueur au relevé du 16 septembre 2026 ; toute la commune.
Commune de Riquewihr (conseil municipal) 1 commune
Réserve : compétence discutable : la CC du Pays de Ribeauvillé, dont la commune est membre, porte le programme local de l'habitat, et le code ne donne la main à la commune qu'à défaut de l'EPCI compétent en habitat. L’acte est recensé tel qu’il a été adopté ; nous ne tranchons pas la question de compétence.
Délibération et source officielle : — contre-lu le 27 septembre 2026.
- Riquewihr (68) — depuis le 1er novembre 2022 ; le centre ancien, à l'intérieur des remparts (aucun plan annexé : en cas de doute sur une adresse, demander à la mairie).
Commune de Tabanac (conseil municipal) 1 commune
Réserve : compétence discutable : la CC des Portes de l'Entre-Deux-Mers, dont la commune est membre, porte le programme local de l'habitat, et le code ne donne la main à la commune qu'à défaut de l'EPCI compétent en habitat. L’acte est recensé tel qu’il a été adopté ; nous ne tranchons pas la question de compétence.
Délibération et source officielle : — contre-lu le 27 septembre 2026.
- Tabanac (33) — depuis le 8 février 2024 ; toute la commune.
Commune de Villejust (conseil municipal) 1 commune
Réserve : compétence discutable : la CA Communauté Paris-Saclay, dont la commune est membre, détient une compétence habitat, et le code ne donne la main à la commune qu'à défaut. L’acte est recensé tel qu’il a été adopté ; nous ne tranchons pas la question de compétence.
Délibération et source officielle : — contre-lu le 26 septembre 2026.
- Villejust (91) — depuis le 1er avril 2025 ; toute la commune (l'acte ne délimite aucune zone).
Commune du Tourne (conseil municipal) 1 commune
Réserve : compétence discutable : la CC des Portes de l'Entre-Deux-Mers, dont la commune est membre, détient une compétence habitat, et le code ne donne la main à la commune qu'à défaut. L’acte est recensé tel qu’il a été adopté ; nous ne tranchons pas la question de compétence.
Délibération et source officielle : — contre-lu le 26 septembre 2026.
- Le Tourne (33) — depuis le 1er décembre 2024 ; toute la commune.
Métropole de Lyon (dispositif instauré avec la Ville de Vénissieux) 1 commune
Délibération et source officielle : — contre-lu le 22 septembre 2026.
- Vénissieux (69) — depuis le 1er novembre 2025 ; quatre secteurs — centre-ville, Joliot-Curie/Croizat Maréchal, Moulin-à-vent nord et Moulin-à-vent sud —, ceux de la servitude de taille minimale de logements n° 2 du PLU-H.
Ville d'Amiens (conseil municipal) 1 commune
Délibération et source officielle : — contre-lu le 17 septembre 2026.
- Amiens (80) — entrée en vigueur non établie ; les deux secteurs de taille de logements délimités par le règlement du PLU.