Où il s’applique
Portée : secteurs délimités par l'annexe de l'acte, sans autre précision.
Tout le territoire n’est pas forcément concerné. Avant d’engager des travaux, demandez à la collectivité porteuse si l’adresse exacte du logement est dans le périmètre : un dispositif peut aussi avoir été modifié ou supprimé depuis le relevé.
L’acte
Délibération et source officielle : — contre-lu le 22 septembre 2026.
Les autres communes du même dispositif
- Ambarès-et-Lagrave (33)
- Bassens (33)
- Blanquefort (33)
- Bordeaux (33)
- Bruges (33)
- Floirac (33)
- Gradignan (33)
- Le Haillan (33)
- Lormont (33)
- Saint-Médard-en-Jalles (33)
Ce n’est ni le permis de louer, ni le changement d’usage, ni la déclaration préalable de division foncière du code de l’urbanisme. Voir toutes les communes recensées — une liste qui n’est pas exhaustive.