Où il s’applique
Portée : toute la commune.
Vérifiez auprès de la collectivité porteuse avant d’engager des travaux : un dispositif peut avoir été modifié ou supprimé depuis le relevé.
L’acte
Délibération et source officielle : — contre-lu le 22 septembre 2026.
Les autres communes du même dispositif
- Ambarès-et-Lagrave (33)
- Bassens (33)
- Bordeaux (33)
- Bruges (33)
- Eysines (33)
- Floirac (33)
- Gradignan (33)
- Le Haillan (33)
- Lormont (33)
- Saint-Médard-en-Jalles (33)
Ce n’est ni le permis de louer, ni le changement d’usage, ni la déclaration préalable de division foncière du code de l’urbanisme. Voir toutes les communes recensées — une liste qui n’est pas exhaustive.