Où il s’applique
Portée : secteurs délimités commune par commune par les annexes de l'acte : seule l'adresse tranche.
Tout le territoire n’est pas forcément concerné. Avant d’engager des travaux, demandez à la collectivité porteuse si l’adresse exacte du logement est dans le périmètre : un dispositif peut aussi avoir été modifié ou supprimé depuis le relevé.
L’acte
Délibération et source officielle : — contre-lu le 16 septembre 2026.
Les autres communes du même dispositif
- Annœullin (59)
- Armentières (59)
- Croix (59)
- Emmerin (59)
- Faches-Thumesnil (59)
- Halluin (59)
- Haubourdin (59)
- Hem (59)
- Houplines (59)
- La Bassée (59)
- La Chapelle-d'Armentières (59)
- La Madeleine (59)
- Lambersart (59)
- Lesquin (59)
- Lezennes (59)
- Lille (59)
- Loos (59)
- Lys-lez-Lannoy (59)
- Marcq-en-Barœul (59)
- Marquette-lez-Lille (59)
- Mons-en-Barœul (59)
- Ronchin (59)
- Roubaix (59)
- Seclin (59)
- Sequedin (59)
- Tourcoing (59)
- Villeneuve-d'Ascq (59)
- Wasquehal (59)
- Wattrelos (59)
Ce n’est ni le permis de louer, ni le changement d’usage, ni la déclaration préalable de division foncière du code de l’urbanisme. Voir toutes les communes recensées — une liste qui n’est pas exhaustive.