Où il s’applique
Portée : secteurs délimités par les délibérations.
Tout le territoire n’est pas forcément concerné. Avant d’engager des travaux, demandez à la collectivité porteuse si l’adresse exacte du logement est dans le périmètre : un dispositif peut aussi avoir été modifié ou supprimé depuis le relevé.
L’acte
Délibération et source officielle : — contre-lu le 16 septembre 2026.
Les autres communes du même dispositif
- Angres (62)
- Annay (62)
- Avion (62)
- Billy-Montigny (62)
- Bully-les-Mines (62)
- Éleu-dit-Leauwette (62)
- Estevelles (62)
- Harnes (62)
- Lens (62)
- Liévin (62)
- Loos-en-Gohelle (62)
- Mazingarbe (62)
- Méricourt (62)
- Noyelles-sous-Lens (62)
- Pont-à-Vendin (62)
- Sains-en-Gohelle (62)
- Sallaumines (62)
- Vendin-le-Vieil (62)
- Vimy (62)
Ce n’est ni le permis de louer, ni le changement d’usage, ni la déclaration préalable de division foncière du code de l’urbanisme. Voir toutes les communes recensées — une liste qui n’est pas exhaustive.