Réglementation · Location courte durée

Louer en courte durée à Arganchy

(Par Maître Dimitri Bougeard & son IA)

Zone touristique et tendueRésidence principale : 120 j/an · non vérifiéChangement d'usage : aucun régime trouvéTHRS majorée de 10 %Taxe foncière : 55,61 %Résidences secondaires : 10,7 %Logements vacants : taxés de plein droit

Arganchy (14400), Calvados, Normandie — 220 habitants. Intercommunalité : CC de Bayeux Intercom.

Plafond de jours : non vérifié pour cette commune. Régime de changement d'usage contrôlé le 7 septembre 2026 — aucun régime local trouvé. La commune ne publie pas ses actes : nous n'avons pas pu vérifier si elle a instauré l'autorisation par délibération (art. L. 631-9 CCH). Une commune peut délibérer à tout moment : vérifiez en mairie avant de vous engager. Pour élaborer une véritable stratégie juridique et fiscale immobilière, prenez rendez-vous avec Maître Dimitri Bougeard.