La régulation de la courte durée, carte par carte

Lecture et méthode

Seules les communes du périmètre de la taxe sur les logements vacants (zone tendue) peuvent voter cette majoration, de 5 à 60 % de la part communale (art. 1407 ter CGI). Les points gris représentent les communes en zone tendue qui n'ont pas voté de majoration à l'exercice 2025 — elles peuvent le faire à tout moment. Taux issus du jeu de données DGFiP « Fiscalité locale des particuliers - Géo » ; positions des communes issues du même référentiel géographique DGFiP. Le mode taxe foncière affiche le taux global de TFPB en vision contribuable : part communale, intercommunale, syndicats, taxes spéciales et GEMAPI. La TEOM reste séparée. La carte est limitée aux 3 689 communes en zone tendue suivies par ce module, et non à l'ensemble des communes françaises.

Un taux de taxe foncière ne donne pas, à lui seul, le montant en euros : la cotisation dépend aussi de la base cadastrale propre au bien, des exonérations éventuelles et de la TEOM. Pour un investisseur en courte durée, taxe foncière et majoration de THRS sont deux charges annuelles distinctes à intégrer au calcul de rentabilité. En période de convergence fiscale liée à une commune nouvelle ou à une restructuration intercommunale, le taux publié par la DGFiP peut temporairement différer de celui figurant sur l'avis d'imposition.

Informations documentaires. Les taux sont votés annuellement : vérifiez le taux en vigueur sur l'avis d'imposition concerné ou auprès de la commune. Pour une question précise, interrogez l'assistant IA du Droit d'Investir.