Réglementation · Cartes La régulation de la courte durée, carte par carte (Par Maître Dimitri Bougeard & son IA)
Majoration THRS : 1 628 communes majorent la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à l'exercice 2025, dont 656 au taux maximal de 60 % (en rouge) — cliquez sur une tranche de la légende pour voir les communes concernées. Taxe foncière : 3 689 communes en zone tendue sont comparées par leur taux global de taxe foncière sur le bâti à l'exercice 2025. Les autres onglets montrent le régime de changement d'usage recensé, les communes qui ont abaissé à 90 jours le plafond de la résidence principale — partout ailleurs, la règle reste de 120 jours —, celles dont les loyers sont encadrés par arrêté préfectoral, et celles qui exigent un permis de louer avant la mise en location d'un logement d'habitation. Logements vacants : 3 689 communes où la vacance est taxée de plein droit, et 5 716 où la DGFiP relève en 2025 une taxe votée localement — un régime remplacé au 1er janvier 2027. Tapez un nom de commune pour la repérer, survolez un point pour le détail, cliquez pour ouvrir sa fiche complète.
Misérieux — à vérifier — absence de régime signalée Baratier — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Chorges — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Crévoux — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Embrun — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Prunières — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Puy-Saint-André — à vérifier — absence de régime signalée Puy-Saint-Eusèbe — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Puy-Sanières — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Réallon — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Saint-Apollinaire — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Dévoluy — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Saint-Sauveur — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Le Sauze-du-Lac — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Savines-le-Lac — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Vars — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Villar-d'Arêne — à vérifier — absence de régime signalée Bendejun — à vérifier — absence de régime signalée Breil-sur-Roya — à vérifier — absence de régime signalée Cagnes-sur-Mer — à vérifier — absence de régime signalée Cannes — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Contes — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Levens — à vérifier — absence de régime signalée Mandelieu-la-Napoule — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Menton — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Nice — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Peille — à vérifier — absence de régime signalée Peillon — à vérifier — absence de régime signalée Roquebrune-Cap-Martin — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Saint-Laurent-du-Var — à vérifier — absence de régime signalée Valbonne — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Villefranche-sur-Mer — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Villeneuve-Loubet — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Aix-en-Provence — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Arles — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Les Baux-de-Provence — à vérifier — absence de régime signalée Cabriès — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Cassis — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes La Ciotat — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Fuveau — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Graveson — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Marseille — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Martigues — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Maussane-les-Alpilles — à vérifier — absence de régime signalée Pélissanne — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Saint-Andiol — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Saint-Chamas — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Saintes-Maries-de-la-Mer — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Saint-Paul-lès-Durance — à vérifier — absence de régime signalée Salon-de-Provence — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Simiane-Collongue — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Ablon — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Arromanches-les-Bains — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Barneville-la-Bertran — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Bayeux — à vérifier — autorisations temporaires signalées Bernières-sur-Mer — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Biéville-Beuville — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Bretteville-sur-Odon — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Caen — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Carpiquet — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Colleville-Montgomery — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Colombelles — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Cormelles-le-Royal — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Cricquebœuf — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Cuverville — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Deauville — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Démouville — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Épron — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Fleury-sur-Orne — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Giberville — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Gonneville-en-Auge — à vérifier — absence de régime signalée Grentheville — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Hermanville-sur-Mer — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Hérouville-Saint-Clair — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Honfleur — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Houlgate — à vérifier — absence de régime signalée Ifs — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Lion-sur-Mer — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Merville-Franceville-Plage — à vérifier — absence de régime signalée Mondeville — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Mouen — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Ouistreham — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Pennedepie — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Port-en-Bessin-Huppain — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Rots — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Saint-Germain-la-Blanche-Herbe — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Sallenelles — à vérifier — absence de régime signalée Tourville-sur-Odon — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Trouville-sur-Mer — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Varaville — à vérifier — absence de régime signalée Verson — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Angoulins — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Ars-en-Ré — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Aytré — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Le Bois-Plage-en-Ré — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Le Château-d'Oléron — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Châtelaillon-Plage — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes La Couarde-sur-Mer — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Dolus-d’Oléron — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Dompierre-sur-Mer — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes La Flotte — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes L'Houmeau — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Lagord — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Loix — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Nieul-sur-Mer — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Périgny — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Les Portes-en-Ré — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Puilboreau — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Rivedoux-Plage — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes La Rochelle — compensation selon le quartier, vérifié sur actes Royan — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Saint-Clément-des-Baleines — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Saint-Denis-d’Oléron — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Saint-Georges-d'Oléron — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Sainte-Marie-de-Ré — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Saint-Martin-de-Ré — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Saint-Pierre-d'Oléron — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Saint-Trojan-les-Bains — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Salles-sur-Mer — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Yves — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Le Grand-Village-Plage — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes La Brée-les-Bains — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Beaune — à vérifier — autorisations temporaires signalées Dinan — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Erquy — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Binic-Étables-sur-Mer — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Pléneuf-Val-André — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Beaussais-sur-Mer — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Saint-Cast-le-Guildo — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Bénodet — à vérifier — absence de régime signalée Clohars-Carnoët — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Concarneau — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Moëlan-sur-Mer — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Quimper — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Riec-sur-Bélon — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Trégunc — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Ajaccio — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Bonifacio — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Porto-Vecchio — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Tavaco — à vérifier — absence de régime signalée Barrettali — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Bastia — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Brando — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Cagnano — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Calvi — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Canari — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Centuri — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Corte — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Ersa — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues L'Île-Rousse — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Luri — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Morsiglia — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Nonza — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Ogliastro — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Olmeta-di-Capocorso — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Pietracorbara — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Pino — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Rogliano — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Sisco — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Tomino — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Arpaillargues-et-Aureillac — à vérifier — absence de régime signalée Aubais — à vérifier — absence de régime signalée Garrigues-Sainte-Eulalie — à vérifier — absence de régime signalée Aucamville — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Aussonne — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Balma — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Beaupuy — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Beauzelle — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Blagnac — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Bouloc — à vérifier — absence de régime signalée Brax — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Bruguières — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Castelginest — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Colomiers — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Cornebarrieu — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Cugnaux — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Fenouillet — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Fonbeauzard — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Gagnac-sur-Garonne — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Gratentour — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Labastide-Saint-Sernin — à vérifier — absence de régime signalée Launaguet — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Lespinasse — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Mondonville — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Mondouzil — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Montrabé — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Pibrac — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Quint-Fonsegrives — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Saint-Alban — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Saint-Jean — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Saint-Jory — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Saint-Loup-Cammas — à vérifier — absence de régime signalée Saint-Orens-de-Gameville — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Seilh — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Toulouse — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Tournefeuille — aucun régime local de changement d'usage, vérifié L'Union — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Villeneuve-Tolosane — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Ambarès-et-Lagrave — à vérifier — absence de régime signalée Andernos-les-Bains — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Arcachon — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Arès — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Bassens — à vérifier — absence de régime signalée Blanquefort — à vérifier — absence de régime signalée Bordeaux — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Bruges — à vérifier — absence de régime signalée Floirac — à vérifier — absence de régime signalée Gujan-Mestras — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Lanton — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Lège-Cap-Ferret — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Saint-Caprais-de-Bordeaux — à vérifier — absence de régime signalée Tabanac — à vérifier — absence de régime signalée Le Teich — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues La Teste-de-Buch — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Balaruc-les-Bains — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Castelnau-le-Lez — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Clapiers — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Le Crès — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Fabrègues — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Frontignan — autorisation délivrée à l'enregistrement, sans quota ni compensation — vérifié sur actes Grabels — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Jacou — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Juvignac — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Lattes — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Lavérune — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Marseillan — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Montferrier-sur-Lez — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Montpellier — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Pérols — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Prades-le-Lez — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Saint-Jean-de-Védas — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Saussan — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Sète — autorisation délivrée à l'enregistrement, sans quota ni compensation — vérifié sur actes Vendargues — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Villeneuve-lès-Maguelone — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Betton — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Bruz — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Cesson-Sévigné — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Chantepie — aucun régime local de changement d'usage, vérifié La Chapelle-des-Fougeretz — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Chartres-de-Bretagne — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Montgermont — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Noyal-Châtillon-sur-Seiche — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Pacé — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Rennes — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Saint-Grégoire — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Saint-Jacques-de-la-Lande — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Saint-Malo — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Saint-Suliac — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Thorigné-Fouillard — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Vezin-le-Coquet — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Pont-Péan — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Tours — à vérifier — autorisations temporaires signalées Azur — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Capbreton — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Labenne — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Messanges — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Moliets-et-Maa — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Orx — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Saint-André-de-Seignanx — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Saint-Martin-de-Seignanx — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Saubion — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Seignosse — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Soorts-Hossegor — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Soustons — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Tarnos — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Tosse — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Vieux-Boucau-les-Bains — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Batz-sur-Mer — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues La Bernerie-en-Retz — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Le Croisic — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes La Baule-Escoublac — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Indre — à vérifier — autorisation signalée, règlement non lu Nantes — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes La Plaine-sur-Mer — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Pornic — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Pornichet — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Le Pouliguen — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Préfailles — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Saint-André-des-Eaux — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Saint-Michel-Chef-Chef — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Saint-Nazaire — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Boigny-sur-Bionne — aucun régime local de changement d'usage, vérifié La Chapelle-Saint-Mesmin — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Chécy — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Combleux — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Fleury-les-Aubrais — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Ingré — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Mardié — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Olivet — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Orléans — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Ormes — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Saint-Cyr-en-Val — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Saint-Denis-en-Val — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Saint-Hilaire-Saint-Mesmin — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Saint-Jean-de-Braye — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Saint-Jean-de-la-Ruelle — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Saint-Jean-le-Blanc — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Saint-Pryvé-Saint-Mesmin — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Saran — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Granville — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Arradon — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Arzon — à vérifier — absence de régime signalée Auray — à vérifier — autorisations temporaires signalées Baden — à vérifier — absence de régime signalée Bangor — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Belz — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Carnac — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Erdeven — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Étel — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Gâvres — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Le Hézo — à vérifier — absence de régime signalée Hœdic — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Île-d'Houat — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Île-aux-Moines — à vérifier — absence de régime signalée Île-d'Arz — à vérifier — absence de régime signalée Larmor-Baden — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Locmaria — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Locmariaquer — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Le Palais — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Ploemel — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Ploemeur — à vérifier — absence de régime signalée Plouharnel — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Port-Louis — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Quiberon — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Saint-Armel — à vérifier — absence de régime signalée Saint-Gildas-de-Rhuys — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Saint-Philibert — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Saint-Pierre-Quiberon — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Sarzeau — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Sauzon — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Le Tour-du-Parc — à vérifier — absence de régime signalée La Trinité-sur-Mer — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Vannes — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Le Bono — à vérifier — absence de régime signalée Villeneuve-d'Ascq — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Anstaing — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Baisieux — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Bondues — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Bousbecque — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Bray-Dunes — à vérifier — absence de régime signalée Capinghem — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Chéreng — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Comines — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Croix — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Emmerin — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Englos — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Faches-Thumesnil — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Forest-sur-Marque — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Gruson — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Hallennes-lez-Haubourdin — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Halluin — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Haubourdin — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Hem — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Lannoy — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Leers — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Lesquin — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Lezennes — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Lille — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Linselles — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Lompret — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Loos — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Lys-lez-Lannoy — aucun régime local de changement d'usage, vérifié La Madeleine — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Marcq-en-Barœul — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Marquette-lez-Lille — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Mons-en-Barœul — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Mouvaux — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Neuville-en-Ferrain — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Noyelles-lès-Seclin — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Pérenchies — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Prémesques — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Quesnoy-sur-Deûle — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Ronchin — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Roncq — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Roubaix — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Sailly-lez-Lannoy — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Saint-André-lez-Lille — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Santes — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Seclin — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Sequedin — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Templemars — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Toufflers — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Tourcoing — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Tressin — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Vendeville — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Verlinghem — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Wambrechies — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Warneton — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Wasquehal — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Wattignies — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Wattrelos — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Wervicq-Sud — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Willems — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Le Touquet-Paris-Plage — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Ahetze — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Ainhoa — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Anglet — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Arbonne — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Arcangues — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Ascain — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Bassussarry — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Bayonne — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Biarritz — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Bidarray — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Bidart — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Biriatou — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Boucau — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Cambo-les-Bains — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Ciboure — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Espelette — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Guéthary — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Halsou — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Hendaye — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Itxassou — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Jatxou — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Lahonce — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Larressore — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Mouguerre — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Saint-Jean-de-Luz — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Saint-Jean-Pied-de-Port — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Saint-Pée-sur-Nivelle — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Saint-Pierre-d'Irube — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Sare — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Souraïde — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Uhart-Cize — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Urcuit — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Urrugne — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Ustaritz — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Villefranque — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Saint-Lary-Soulan — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Le Boulou — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Obernai — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Strasbourg — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Ammerschwihr — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Bergheim — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Colmar — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Eguisheim — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Katzenthal — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Riquewihr — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Turckheim — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Anse — à vérifier — absence de régime signalée Chasselay — à vérifier — absence de régime signalée Chazay-d'Azergues — à vérifier — absence de régime signalée Lyon — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Morancé — à vérifier — absence de régime signalée Villeurbanne — à vérifier — absence de régime signalée Aillon-le-Jeune — à vérifier — absence de régime signalée Aillon-le-Vieux — à vérifier — absence de régime signalée Les Allues — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Bellecombe-en-Bauges — à vérifier — absence de régime signalée Bourg-Saint-Maurice — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Les Déserts — à vérifier — absence de régime signalée Fontcouverte-la-Toussuire — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Le Noyer — à vérifier — absence de régime signalée Puygros — à vérifier — absence de régime signalée Sainte-Foy-Tarentaise — à vérifier — absence de régime signalée Saint-François-de-Sales — à vérifier — absence de régime signalée Thoiry — à vérifier — absence de régime signalée La Thuile — à vérifier — absence de régime signalée Tignes — à vérifier — absence de régime signalée Val-d'Isère — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Allèves — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Allinges — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Ambilly — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Annecy — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Annemasse — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Anthy-sur-Léman — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Argonay — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Armoy — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Bluffy — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Chamonix-Mont-Blanc — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes La Chapelle-d'Abondance — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Châtel — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Chavanod — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes La Clusaz — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Les Contamines-Montjoie — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Cordon — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Duingt — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Entrevernes — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Epagny Metz-Tessy — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Évian-les-Bains — à vérifier — autorisations temporaires signalées Excenevex — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Gaillard — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Les Houches — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Lathuile — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Leschaux — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Margencel — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Menthon-Saint-Bernard — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Morillon — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Poisy — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Saint-Eustache — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Saint-Jorioz — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Saint-Sylvestre — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Samoëns — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Sciez — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Servoz — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Sevrier — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Talloires-Montmin — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Thonon-les-Bains — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Vallorcine — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Vétraz-Monthoux — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Veyrier-du-Lac — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Ville-la-Grand — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Paris — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Bailly-Romainvilliers — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Chessy — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Condé-Sainte-Libiaire — à vérifier — absence de régime signalée Coupvray — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Coutevroult — à vérifier — absence de régime signalée Crécy-la-Chapelle — à vérifier — absence de régime signalée Esbly — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Magny-le-Hongre — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Montévrain — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Montry — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Roissy-en-Brie — autorisation délivrée à l'enregistrement, sans quota ni compensation — vérifié sur actes Saint-Germain-sur-Morin — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Serris — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Servon — à vérifier — absence de régime signalée Villeparisis — autorisation délivrée à l'enregistrement, sans quota ni compensation — vérifié sur actes Voulangis — à vérifier — absence de régime signalée Achères — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Andrésy — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Auffreville-Brasseuil — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Buchelay — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Carrières-sous-Poissy — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Chanteloup-les-Vignes — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Chapet — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Le Chesnay-Rocquencourt — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Conflans-Sainte-Honorine — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Évecquemont — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Follainville-Dennemont — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Gaillon-sur-Montcient — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Gargenville — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Hardricourt — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Issou — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Juziers — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Limay — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Magnanville — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Mantes-la-Jolie — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Mantes-la-Ville — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Mareil-Marly — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Médan — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Le Mesnil-le-Roi — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Meulan-en-Yvelines — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Mézy-sur-Seine — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Les Mureaux — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Neauphle-le-Château — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Orgeval — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Poissy — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Porcheville — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Saint-Germain-en-Laye — à vérifier — absence de régime signalée Sartrouville — à vérifier — absence de régime signalée Tessancourt-sur-Aubette — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Triel-sur-Seine — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Vaux-sur-Seine — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Vélizy-Villacoublay — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Verneuil-sur-Seine — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Vernouillet — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Versailles — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Vert — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Villennes-sur-Seine — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Bandol — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Barjols — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Le Beausset — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Callian — à vérifier — absence de régime signalée Le Castellet — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Collobrières — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Correns — à vérifier — absence de régime signalée Cotignac — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues La Croix-Valmer — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Forcalqueiret — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Gassin — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Grimaud — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Le Lavandou — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Mazaugues — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Nans-les-Pins — à vérifier — autorisation signalée, règlement non lu Ramatuelle — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Rians — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Roquebrune-sur-Argens — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Saint-Tropez — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Sanary-sur-Mer — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Solliès-Toucas — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Tanneron — à vérifier — absence de régime signalée Toulon — aucun régime local de changement d'usage, vérifié Tourves — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Rayol-Canadel-sur-Mer — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Ansouis — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Avignon — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Cucuron — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Grambois — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes L'Isle-sur-la-Sorgue — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Lourmarin — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes La Motte-d'Aigues — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Peypin-d'Aigues — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Saint-Martin-de-la-Brasque — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Sannes — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Barbâtre — à vérifier — absence de régime signalée L'Épine — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes La Guérinière — à vérifier — absence de régime signalée Île-d'Yeu — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Noirmoutier-en-l'Île — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Les Sables-d'Olonne — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Athis-Mons — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Évry-Courcouronnes — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Mennecy — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Paray-Vieille-Poste — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Savigny-sur-Orge — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Vauhallan — à vérifier — absence de régime signalée Viry-Châtillon — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Yerres — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Asnières-sur-Seine — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Bagneux — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Bois-Colombes — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Boulogne-Billancourt — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Bourg-la-Reine — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Châtenay-Malabry — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Chaville — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Clichy-la-Garenne — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Colombes — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Courbevoie — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Garches — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes La Garenne-Colombes — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Gennevilliers — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Issy-les-Moulineaux — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Levallois-Perret — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Malakoff — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Marnes-la-Coquette — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Meudon — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Nanterre — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Neuilly-sur-Seine — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Puteaux — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Rueil-Malmaison — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Saint-Cloud — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Sceaux — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Sèvres — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Suresnes — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Vanves — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Vaucresson — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Ville-d'Avray — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Villeneuve-la-Garenne — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Bagnolet — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Bobigny — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Bondy — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Le Bourget — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Les Lilas — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Montreuil — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Neuilly-sur-Marne — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Noisy-le-Sec — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Pantin — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Les Pavillons-sous-Bois — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Le Pré-Saint-Gervais — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Romainville — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Ablon-sur-Seine — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Alfortville — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Arcueil — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Boissy-Saint-Léger — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Bonneuil-sur-Marne — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Charenton-le-Pont — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Chennevières-sur-Marne — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Chevilly-Larue — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Choisy-le-Roi — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Créteil — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Fontenay-sous-Bois — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes L'Haÿ-les-Roses — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Le Kremlin-Bicêtre — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Limeil-Brévannes — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Mandres-les-Roses — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Marolles-en-Brie — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Noiseau — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Ormesson-sur-Marne — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Périgny — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Le Perreux-sur-Marne — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Le Plessis-Trévise — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes La Queue-en-Brie — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Saint-Mandé — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Saint-Maur-des-Fossés — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Saint-Maurice — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Santeny — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Sucy-en-Brie — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Thiais — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Villecresnes — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Villejuif — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Villiers-sur-Marne — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Vincennes — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Vitry-sur-Seine — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Bessancourt — autorisation délivrée à l'enregistrement, sans quota ni compensation — vérifié sur actes Bezons — à vérifier — absence de régime signalée Cergy — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Cormeilles-en-Parisis — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Eaubonne — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues Enghien-les-Bains — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Ermont — autorisation délivrée à l'enregistrement, sans quota ni compensation — vérifié sur actes Franconville — autorisation délivrée à l'enregistrement, sans quota ni compensation — vérifié sur actes Montigny-lès-Cormeilles — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes Le Plessis-Bouchard — autorisation délivrée à l'enregistrement, sans quota ni compensation — vérifié sur actes Pontoise — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Roissy-en-France — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes Sannois — autorisation délivrée à l'enregistrement, sans quota ni compensation — vérifié sur actes Villiers-le-Bel — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes Glissez pour vous déplacer, molette pour zoomer, ou cliquez sur un département pour le cadrer.
Lecture et méthode Seules les communes de la zone tendue — la liste de la taxe sur les logements vacants, reprise à l'identique pour celle qui la remplace au 1er janvier 2027 (art. 1406 bis CGI) — peuvent voter cette majoration, de 5 à 60 % de la part communale (art. 1407 ter CGI). Les points gris représentent les communes en zone tendue qui n'ont pas voté de majoration à l'exercice 2025 — elles peuvent le faire à tout moment. Taux issus du jeu de données DGFiP « Fiscalité locale des particuliers - Géo » ; positions des communes issues du même référentiel géographique DGFiP. Le mode taxe foncière affiche le taux global de TFPB en vision contribuable : part communale, intercommunale, syndicats, taxes spéciales et GEMAPI. La TEOM reste séparée. La carte est limitée aux 3 689 communes en zone tendue suivies par ce module, et non à l'ensemble des communes françaises.
Un taux de taxe foncière ne donne pas, à lui seul, le montant en euros : la cotisation dépend aussi de la base cadastrale propre au bien, des exonérations éventuelles et de la TEOM. Pour un investisseur en courte durée, taxe foncière et majoration de THRS sont deux charges annuelles distinctes à intégrer au calcul de rentabilité. En période de convergence fiscale liée à une commune nouvelle ou à une restructuration intercommunale, le taux publié par la DGFiP peut temporairement différer de celui figurant sur l'avis d'imposition.
Le mode logements vacants croise deux sources. La liste des communes où la taxe s'applique de plein droit est celle du décret n° 2026-831 du 25 août 2026 , pris pour l'article 1406 bis du CGI : elle reprend à l'identique celle du décret n° 2013-392 qu'il abroge au 1er janvier 2027. Hors de cette liste, le montant de taxe d'habitation sur les logements vacants et le nombre de logements taxés viennent, commune par commune, du fichier de recensement des éléments d'imposition (REI) de la DGFiP, exercice 2025. La DGFiP masque ces chiffres sous onze articles d'imposition : la carte distingue les communes où la taxe est chiffrée de celles où elle est masquée, et ne dessine pas celles dont toute la taxe d'habitation est masquée.
Informations documentaires. Les taux sont votés annuellement : vérifiez le taux en vigueur sur l'avis d'imposition concerné ou auprès de la commune. Pour une question précise, interrogez l'assistant IA du Droit d'Investir .