Réglementation · Location courte durée

Louer en courte durée à Chevenoz

(Par Maître Dimitri Bougeard & son IA)

Zone touristique et tendueRésidence principale : 120 j/an · non vérifiéChangement d'usage : aucun régime trouvéTHRS : 0 % de majorationTaxe foncière : 29,78 %Résidences secondaires : 16,7 %Logements vacants : taxés de plein droit

Chevenoz (74500), Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes — 709 habitants. Intercommunalité : CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance.

Plafond de jours : non vérifié pour cette commune. Régime de changement d'usage contrôlé le 7 septembre 2026 — aucun régime local trouvé. La commune ne publie pas ses actes : nous n'avons pas pu vérifier si elle a instauré l'autorisation par délibération (art. L. 631-9 CCH). Une commune peut délibérer à tout moment : vérifiez en mairie avant de vous engager. Pour élaborer une véritable stratégie juridique et fiscale immobilière, prenez rendez-vous avec Maître Dimitri Bougeard.