Réglementation · Haute-Savoie

Location courte durée en Haute-Savoie : quelles communes sont réglementées ?

(Par Maître Dimitri Bougeard & son IA)

181 communes du département sont classées en zone tendue, ce qui autorise le maire à réguler les meublés de tourisme. 135 y majorent la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (jusqu'à 60 %). 1 a abaissé à 90 jours le plafond de location de la résidence principale.

181Communes en zone tendue 135Majorent la THRS 1À 90 jours

Communes passées à 90 jours pour la résidence principale

Sans délibération, une résidence principale se loue jusqu'à 120 jours par an. Ces communes ont voté l'abaissement permis par la loi Le Meur :

Annemasse — délibéré le 23 janvier 2025, en vigueur depuis le 1er avril 2025 (Délibération n° 2025.00006 du conseil municipal d'Annemasse du 23 janvier 2025)

Communes exigeant une autorisation de changement d'usage

Louer un logement qui n'est pas votre résidence principale y suppose une autorisation préalable de la commune — les lignes « à vérifier » sont d'anciens signalements jamais relus sur une source officielle :

Annecy — autorisations temporaires contingentées, vérifié sur actes
Annemasse — autorisations temporaires contingentées, vérifié sur actes
Chamonix-Mont-Blanc — autorisations temporaires contingentées, vérifié sur actes
Duingt — à vérifier — autorisations temporaires signalées
Évian-les-Bains — à vérifier — autorisations temporaires signalées
Les Houches — autorisations temporaires contingentées, vérifié sur actes
Saint-Jorioz — à vérifier — autorisations temporaires signalées
Servoz — à vérifier — autorisations temporaires signalées
Sevrier — à vérifier — autorisations temporaires signalées
Talloires-Montmin — à vérifier — autorisations temporaires signalées
Vallorcine — à vérifier — autorisations temporaires signalées
Veyrier-du-Lac — à vérifier — autorisations temporaires signalées

Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

135 communes du département majorent la part communale de la THRS (art. 1407 ter du CGI), dont 63 au taux maximal de 60 %. Exercice 2025, données DGFiP. Ce surcoût annuel s'ajoute à la fiscalité de l'activité : à intégrer au calcul de rentabilité.

Commune	Majoration
Alex	60 %
Ambilly	60 %
Annecy	60 %
Annemasse	60 %
Anthy-sur-Léman	60 %
Archamps	60 %
Arthaz-Pont-Notre-Dame	60 %
Ballaison	60 %
Bluffy	60 %
Boëge	60 %
Bonneville	60 %
Bossey	60 %
Chavanod	60 %
Chens-sur-Léman	60 %
Collonges-sous-Salève	60 %
Cranves-Sales	60 %
Doussard	60 %
Duingt	60 %
Etaux	60 %
Étrembières	60 %
Évian-les-Bains	60 %
Excenevex	60 %
Gaillard	60 %
La Balme-de-Thuy	60 %
La Côte-d'Arbroz	60 %
La Forclaz	60 %
La Muraz	60 %
La Roche-sur-Foron	60 %
Lathuile	60 %
Le Biot	60 %
Les Clefs	60 %
Les Houches	60 %
Lucinges	60 %
Lugrin	60 %
Manigod	60 %
Margencel	60 %
Maxilly-sur-Léman	60 %
Messery	60 %
Monnetier-Mornex	60 %
Mont-Saxonnex	60 %
Montriond	60 %
Neuvecelle	60 %
Neydens	60 %
Poisy	60 %
Publier	60 %
Reignier-Ésery	60 %
Reyvroz	60 %
Saint-Eustache	60 %
Saint-Gingolph	60 %
Saint-Jean-d'Aulps	60 %
Saint-Jean-de-Sixt	60 %
Saint-Jorioz	60 %
Saint-Julien-en-Genevois	60 %
Scientrier	60 %
Serraval	60 %
Sevrier	60 %
Talloires-Montmin	60 %
Thônes	60 %
Vallorcine	60 %
Veigy-Foncenex	60 %
Vétraz-Monthoux	60 %
Veyrier-du-Lac	60 %
Ville-la-Grand	60 %
Morzine	55 %
Arâches-la-Frasse	50 %
Chamonix-Mont-Blanc	50 %
Combloux	50 %
La Baume	50 %
Les Gets	50 %
Marnaz	50 %
Onnion	50 %
Saint-Sixt	50 %
Servoz	50 %
Seytroux	50 %
Vougy	50 %
Epagny Metz-Tessy	45 %
Abondance	40 %
Amancy	40 %
Arenthon	40 %
Bernex	40 %
Bogève	40 %
Chevaline	40 %
Dingy-Saint-Clair	40 %
Giez	40 %
La Balme-de-Sillingy	40 %
Les Villards-sur-Thônes	40 %
Meillerie	40 %
Morillon	40 %
Samoëns	40 %
Thollon-les-Mémises	40 %
Verchaix	40 %
Bellevaux	35 %
Entrevernes	35 %
Passy	35 %
Cluses	30 %
Cordon	30 %
Essert-Romand	30 %
La Chapelle-d'Abondance	30 %
La Clusaz	30 %
Le Bouchet-Mont-Charvin	30 %
Le Grand-Bornand	30 %
Le Petit-Bornand-les-Glières	30 %
Les Contamines-Montjoie	30 %
Lovagny	30 %
Menthon-Saint-Bernard	30 %
Nancy-sur-Cluses	30 %
Praz-sur-Arly	30 %
Saint-Ferréol	30 %
Saint-Paul-en-Chablais	30 %
Saint-Sigismond	30 %
Sallanches	30 %
Thonon-les-Bains	30 %
Villard	30 %
Vinzier	30 %
Viuz-en-Sallaz	30 %
Leschaux	25 %
Allèves	20 %
Allinges	20 %
Habère-Poche	20 %
La Rivière-Enverse	20 %
La Vernaz	20 %
Lullin	20 %
Marin	20 %
Mieussy	20 %
Minzier	20 %
Peillonnex	20 %
Sciez	20 %
Val de Chaise	20 %
Le Reposoir	15 %
Taninges	15 %
Demi-Quartier	10 %
Habère-Lullin	10 %
Saint-Jean-de-Tholome	10 %
Yvoire	10 %
Saint-Jeoire	5 %

Communes vérifiées, restées à 120 jours

Ces communes du département ont été contrôlées lors de notre recensement du 2026-08-09 : aucune délibération abaissant le plafond à 90 jours n'y a été identifiée.

Annecy · Chamonix-Mont-Blanc · Les Houches · Megève · Passy · Saint-Gervais-les-Bains · Sallanches · Thônes · Thonon-les-Bains

Fiches détaillées du département

Démarches pas à pas, compensation, quotas, sanctions et sources officielles :

AnnecyRésidence principale : 120 j/an

Les 181 communes classées en zone tendue du département

Chacune a sa page : classement au zonage, obligations applicables, majoration éventuelle de la taxe d'habitation et textes en vigueur.

★ également classée « zone touristique et tendue », ce qui ouvre à la commune des outils supplémentaires sur les meublés de tourisme.

Votre commune n'est pas dans la liste ?

Le socle national s'applique partout : déclaration en mairie avec numéro d'enregistrement, 120 jours maximum pour la résidence principale, micro-BIC à 30 % pour un meublé non classé. Une commune hors zone tendue ne peut en revanche ni instaurer le changement d'usage, ni abaisser le plafond à 90 jours, ni majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Vérifier la situation exacte d'une commune →

Sources

Zonage tendu : jeu de données « Liste des communes selon le zonage TLV » (Ministère de la Transition écologique). Majorations de THRS : jeu « Fiscalité locale des particuliers » (DGFiP), exercice 2025. Plafonds de jours et règlements de changement d'usage : délibérations et pages officielles des communes, recensement du 2026-08-09.

Informations documentaires, sans valeur de conseil juridique personnalisé. Les règles locales évoluent : vérifiez auprès de la mairie avant tout projet.