← Réglementation LCDMon espace
Réglementation · Haute-Savoie

Location courte durée en Haute-Savoie : quelles communes sont réglementées ?

(Par Maître Dimitri Bougeard & son IA)

181 des 279 communes du département (Auvergne-Rhône-Alpes) sont classées en zone tendue, soit 684 059 habitants : leurs maires peuvent y réguler les meublés de tourisme. 109 portent aussi le classement « zone touristique et tendue », qui ouvre des outils supplémentaires sur les meublés de tourisme. 135 y majorent la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (jusqu'à 60 %). 3 aont abaissé à 90 jours le plafond de location de la résidence principale.

181Communes en zone tendue135Majorent la THRS3À 90 jours

Communes passées à 90 jours pour la résidence principale

Sans délibération, une résidence principale se loue jusqu'à 120 jours par an. Ces communes ont voté l'abaissement permis par la loi Le Meur :

  • Ambilly — délibéré le 24 juin 2025, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 —
  • Annemasse — délibéré le 23 janvier 2025, en vigueur depuis le 1er avril 2025 —
  • Cordon — délibéré le 14 novembre 2025, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 —

Communes exigeant une autorisation de changement d'usage

Louer un logement qui n'est pas votre résidence principale y suppose une autorisation préalable de la commune :

  • Allèves — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
  • Allinges — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues
  • Ambilly — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
  • Annecy — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
  • Annemasse — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
  • Anthy-sur-Léman — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues
  • Argonay — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
  • Armoy — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues
  • Bluffy — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
  • Chamonix-Mont-Blanc — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
  • Châtel — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues
  • Chavanod — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
  • Cordon — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues
  • Duingt — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
  • Epagny Metz-Tessy — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
  • Évian-les-Bains — à vérifier — autorisations temporaires signalées
  • Excenevex — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues
  • Gaillard — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes
  • La Chapelle-d'Abondance — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues
  • Lathuile — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
  • Les Contamines-Montjoie — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes
  • Les Houches — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
  • Leschaux — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
  • Margencel — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues
  • Morillon — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
  • Poisy — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
  • Saint-Eustache — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
  • Saint-Jorioz — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
  • Saint-Sylvestre — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
  • Samoëns — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
  • Sciez — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues
  • Servoz — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
  • Sevrier — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
  • Talloires-Montmin — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
  • Thonon-les-Bains — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues
  • Vallorcine — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
  • Vétraz-Monthoux — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
  • Veyrier-du-Lac — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
  • Ville-la-Grand — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes

Une commune marquée « à vérifier » nous a été rapportée comme réglementée, sans que nous ayons pu le confirmer dans un acte de la commune. Prenez-la pour une alerte, pas pour un fait : demandez à la mairie avant d'acheter.

À l'inverse, Entrevernes, La Clusaz et Menthon-Saint-Bernard n'ont institué aucun régime local de changement d'usage — une absence vérifiée, pas un silence.

Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

135 communes du département majorent la part communale de la THRS (art. 1407 ter du CGI), dont 63 au taux maximal de 60 %. Exercice 2025, données DGFiP. Ce surcoût annuel s'ajoute à la fiscalité de l'activité : à intégrer au calcul de rentabilité.

CommuneMajoration
Alex60 %
Ambilly60 %
Annecy60 %
Annemasse60 %
Anthy-sur-Léman60 %
Archamps60 %
Arthaz-Pont-Notre-Dame60 %
Ballaison60 %
Bluffy60 %
Boëge60 %
Bonneville60 %
Bossey60 %
Chavanod60 %
Chens-sur-Léman60 %
Collonges-sous-Salève60 %
Cranves-Sales60 %
Doussard60 %
Duingt60 %
Etaux60 %
Étrembières60 %
Évian-les-Bains60 %
Excenevex60 %
Gaillard60 %
La Balme-de-Thuy60 %
La Côte-d'Arbroz60 %
La Forclaz60 %
La Muraz60 %
La Roche-sur-Foron60 %
Lathuile60 %
Le Biot60 %
Les Clefs60 %
Les Houches60 %
Lucinges60 %
Lugrin60 %
Manigod60 %
Margencel60 %
Maxilly-sur-Léman60 %
Messery60 %
Monnetier-Mornex60 %
Mont-Saxonnex60 %
Montriond60 %
Neuvecelle60 %
Neydens60 %
Poisy60 %
Publier60 %
Reignier-Ésery60 %
Reyvroz60 %
Saint-Eustache60 %
Saint-Gingolph60 %
Saint-Jean-d'Aulps60 %
Saint-Jean-de-Sixt60 %
Saint-Jorioz60 %
Saint-Julien-en-Genevois60 %
Scientrier60 %
Serraval60 %
Sevrier60 %
Talloires-Montmin60 %
Thônes60 %
Vallorcine60 %
Veigy-Foncenex60 %
Vétraz-Monthoux60 %
Veyrier-du-Lac60 %
Ville-la-Grand60 %
Morzine55 %
Arâches-la-Frasse50 %
Chamonix-Mont-Blanc50 %
Combloux50 %
La Baume50 %
Les Gets50 %
Marnaz50 %
Onnion50 %
Saint-Sixt50 %
Servoz50 %
Seytroux50 %
Vougy50 %
Epagny Metz-Tessy45 %
Abondance40 %
Amancy40 %
Arenthon40 %
Bernex40 %
Bogève40 %
Chevaline40 %
Dingy-Saint-Clair40 %
Giez40 %
La Balme-de-Sillingy40 %
Les Villards-sur-Thônes40 %
Meillerie40 %
Morillon40 %
Samoëns40 %
Thollon-les-Mémises40 %
Verchaix40 %
Bellevaux35 %
Entrevernes35 %
Passy35 %
Cluses30 %
Cordon30 %
Essert-Romand30 %
La Chapelle-d'Abondance30 %
La Clusaz30 %
Le Bouchet-Mont-Charvin30 %
Le Grand-Bornand30 %
Le Petit-Bornand-les-Glières30 %
Les Contamines-Montjoie30 %
Lovagny30 %
Menthon-Saint-Bernard30 %
Nancy-sur-Cluses30 %
Praz-sur-Arly30 %
Saint-Ferréol30 %
Saint-Paul-en-Chablais30 %
Saint-Sigismond30 %
Sallanches30 %
Thonon-les-Bains30 %
Villard30 %
Vinzier30 %
Viuz-en-Sallaz30 %
Leschaux25 %
Allèves20 %
Allinges20 %
Habère-Poche20 %
La Rivière-Enverse20 %
La Vernaz20 %
Lullin20 %
Marin20 %
Mieussy20 %
Minzier20 %
Peillonnex20 %
Sciez20 %
Val de Chaise20 %
Le Reposoir15 %
Taninges15 %
Demi-Quartier10 %
Habère-Lullin10 %
Saint-Jean-de-Tholome10 %
Yvoire10 %
Saint-Jeoire5 %

Communes vérifiées, restées à 120 jours

Ces communes du département ont été contrôlées lors de notre recensement du 9 août 2026 : aucune délibération abaissant le plafond à 90 jours n'y a été identifiée.

Alby-sur-Chéran · Alex · Annecy · Archamps · Arenthon · Bellevaux · Bernex · Bluffy · Bonne · Bonneville · Chainaz-les-Frasses · Chamonix-Mont-Blanc · Chapeiry · Charvonnex · Châtel · Châtillon-sur-Cluses · Chavanod · Chevaline · Cluses · Collonges-sous-Salève · Combloux · Contamine-sur-Arve · Cornier · Cusy · Demi-Quartier · Dingy-Saint-Clair · Doussard · Duingt · Epagny Metz-Tessy · Essert-Romand · Éteaux · Fillière · Fillinges · Gaillard · Giez · Groisy · La Balme-de-Sillingy · La Baume · La Chapelle-d'Abondance · La Clusaz · La Côte-d'Arbroz · La Muraz · La Roche-sur-Foron · Lathuile · Le Biot · Le Grand-Bornand · Les Clefs · Les Contamines-Montjoie · Les Gets · Les Houches · Lovagny · Lucinges · Lullin · Magland · Manigod · Maxilly-sur-Léman · Megève · Meillerie · Menthon-Saint-Bernard · Mieussy · Monnetier-Mornex · Mont-Saxonnex · Morillon · Morzine · Mûres · Nancy-sur-Cluses · Neydens · Passy · Pers-Jussy · Poisy · Praz-sur-Arly · Publier · Quintal · Reignier-Ésery · Saint-Félix · Saint-Gervais-les-Bains · Saint-Jean-d'Aulps · Saint-Jorioz · Saint-Laurent · Saint-Paul-en-Chablais · Saint-Sigismond · Saint-Sylvestre · Sallanches · Samoëns · Scientrier · Scionzier · Serraval · Servoz · Sevrier · Sillingy · Sixt-Fer-à-Cheval · Talloires-Montmin · Taninges · Thônes · Thonon-les-Bains · Thyez · Vacheresse · Vallorcine · Veigy-Foncenex · Vétraz-Monthoux · Villaz · Ville-en-Sallaz · Viuz-en-Sallaz · Vougy

Fiches détaillées du département

Démarches pas à pas, compensation, quotas, sanctions et sources officielles :

Résidences secondaires dans les communes classées

Sur les 181 communes classées du département, la part de résidences secondaires et logements occasionnels va de 1,1 % (Sillingy) à 88,5 % (Châtel), pour une médiane départementale de 16,5 %. La médiane des 3 689 communes classées de France est de 17,6 %. Recensement de la population INSEE, millésime 2023. 73 communes du département dépassent 20 % — l'ordre de grandeur du seuil au-delà duquel un plan local d'urbanisme peut réserver les logements neufs à la résidence principale.

CommuneRésidences secondairesLogements concernés
Châtel88,5 %4 835 sur 5 461
Arâches-la-Frasse87,4 %6 239 sur 7 137
Morzine86,1 %8 710 sur 10 118
Les Gets85,2 %3 669 sur 4 306
Morillon84,5 %2 182 sur 2 582

Les cinq parts les plus fortes du département. La part de chaque commune figure sur sa page, située parmi les communes de même taille — voir les cinq tranches nationales.

L'INSEE agrège sous une même catégorie les résidences secondaires et les logements occasionnels, et ne dit pas combien sont loués en meublé de tourisme. Une part élevée n'est pas une contrainte : cette section décrit un parc de logements, là où les autres rangent les communes selon ce qu'elles ont délibéré.

Taxe foncière des communes classées

La taxe foncière sur les propriétés bâties est due chaque année, que le logement soit loué ou non : elle pèse sur la rentabilité avant même le premier voyageur. Sur les 181 communes classées du département, le taux global va de 21,31 % (Entrevernes) à 40,84 % (Annemasse), pour une médiane départementale de 29,41 %. La médiane des 3 689 communes classées de France est de 37,91 %. Exercice 2025, données DGFiP, hors taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

CommuneTaux globalPart communale
Annemasse40,84 %37,21 %
La Chapelle-d'Abondance40,82 %35,54 %
La Balme-de-Sillingy40,67 %32,54 %
La Vernaz38,77 %32,62 %
La Forclaz38,72 %32,57 %

Les cinq taux les plus élevés du département. Le taux de chaque commune figure sur sa page, situé par rapport aux communes de même taille.

Les 20 intercommunalités concernées

Le changement d'usage se délibère au niveau communal, mais l'instruction et le plan local d'urbanisme relèvent souvent de l'intercommunalité : savoir laquelle porte votre commune dit à quelle porte frapper.

  • CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance — 19 communes classées, 39 141 habitants
  • CA du Grand Annecy — 17 communes classées, 177 592 habitants
  • CC du Haut Chablais — 15 communes classées, 12 877 habitants
  • CA Thonon Agglomération — 14 communes classées, 70 756 habitants
  • CC des Vallées de Thônes — 12 communes classées, 18 802 habitants
  • CC Cluses-Arve et Montagnes — 10 communes classées, 47 505 habitants
  • CC des Quatre Rivières — 10 communes classées, 18 953 habitants
  • CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération — 9 communes classées, 91 396 habitants
  • CC du Pays Rochois — 9 communes classées, 29 895 habitants
  • CC Pays du Mont-Blanc — 9 communes classées, 43 135 habitants
  • CC des Montagnes du Giffre — 8 communes classées, 12 263 habitants
  • CC Arve et Salève — 7 communes classées, 19 876 habitants
  • CC de la Vallée Verte — 7 communes classées, 6 584 habitants
  • CC Faucigny - Glières — 7 communes classées, 28 561 habitants
  • CC des Sources du Lac d'Annecy — 6 communes classées, 7 865 habitants
  • CC du Genevois — 6 communes classées, 26 595 habitants
  • CC Usses et Rhône — 6 communes classées, 4 149 habitants
  • CC de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc — 4 communes classées, 13 842 habitants
  • CC du Pays de Cruseilles — 3 communes classées, 1 752 habitants
  • CC Fier et Usses — 3 communes classées, 12 520 habitants

Les 181 communes du département classées en zone tendue

Chacune a sa page : classement au zonage, obligations applicables, majoration éventuelle de la taxe d'habitation et textes en vigueur.

★ également classée « zone touristique et tendue », ce qui ouvre à la commune des outils supplémentaires sur les meublés de tourisme.

Les 12 villes du département hors zonage qui ont leur page

Ces communes ne sont pas classées en zone tendue — elles ne peuvent donc pas majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires — mais la loi Le Meur leur ouvre le changement d'usage et le plafond de 90 jours comme à toutes les autres. C'est pourquoi leur situation est publiée ici :

Alby-sur-Chéran · Chainaz-les-Frasses · Chapeiry · Charvonnex · Cusy · Fillière · Groisy · Mûres · Nâves-Parmelan · Quintal · Saint-Félix · Villaz

Les 98 autres communes du département

Le socle national s'applique partout : déclaration en mairie avec numéro d'enregistrement, 120 jours maximum pour la résidence principale, micro-BIC à 30 % pour un meublé non classé.

Ce que le classement change vraiment tient en une ligne : seule la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est réservée aux communes classées. Depuis la loi Le Meur, toute commune — classée ou non — peut soumettre les meublés de tourisme à une autorisation de changement d'usage et abaisser à 90 jours le plafond de la résidence principale, par délibération motivée.

Vérifier la situation exacte d'une commune →

Sources

Zonage tendu : jeu de données « Liste des communes selon le zonage TLV » (Ministère de la Transition écologique), mis en cohérence avec Décret n° 2025-1267 du 22 décembre 2025; à compter du 1er janvier 2027, la même liste est fixée par le décret n° 2026-831 du 25 août 2026 pour la taxe qui remplace la TLV. Majorations de THRS et taxe foncière : jeu « Fiscalité locale des particuliers » (DGFiP), exercice 2025. Population et intercommunalité : référentiel INSEE via l'API Découpage administratif. Plafonds de jours et règlements de changement d'usage : délibérations et pages officielles des communes, recensement du 9 août 2026.

Informations documentaires, sans valeur de conseil juridique personnalisé. Les règles locales évoluent : vérifiez auprès de la mairie avant tout projet.