Réglementation · AisneLocation courte durée en Aisne : quelles communes sont réglementées ?
(Par Maître Dimitri Bougeard & son IA)
4 communes du département sont classées en zone tendue, ce qui autorise le maire à réguler les meublés de tourisme.
Les 4 communes classées en zone tendue du département
Chacune a sa page : classement au zonage, obligations applicables, majoration éventuelle de la taxe d'habitation et textes en vigueur.
★ également classée « zone touristique et tendue », ce qui ouvre à la commune des outils supplémentaires sur les meublés de tourisme.
Votre commune n'est pas dans la liste ?
Le socle national s'applique partout : déclaration en mairie avec numéro d'enregistrement, 120 jours maximum pour la résidence principale, micro-BIC à 30 % pour un meublé non classé. Une commune hors zone tendue ne peut en revanche ni instaurer le changement d'usage, ni abaisser le plafond à 90 jours, ni majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Vérifier la situation exacte d'une commune →
Sources
Zonage tendu : jeu de données « Liste des communes selon le zonage TLV » (Ministère de la Transition écologique). Majorations de THRS : jeu « Fiscalité locale des particuliers » (DGFiP), exercice 2025. Plafonds de jours et règlements de changement d'usage : délibérations et pages officielles des communes, recensement du 2026-08-09.
Informations documentaires, sans valeur de conseil juridique personnalisé. Les règles locales évoluent : vérifiez auprès de la mairie avant tout projet.