Les communes passées à 90 jours
| Commune | Département | Délibéré | En vigueur | Référence |
|---|---|---|---|---|
| Annemasse | Haute-Savoie | 23 janvier 2025 | 1er avril 2025 | Délibération n° 2025.00006 du conseil municipal d'Annemasse du 23 janvier 2025Ce que dit l'acteDélibération n° 2025.00006 du conseil municipal d'Annemasse du 23 janvier 2025 (« Meublés de tourisme – Instauration du changement d'usage des locaux destinés à l'habitation et approbation du règlement ») : « DÉCIDE […] d'abaisser à 90 le nombre maximal de jours par an de location d'une résidence principale en meublé de tourisme », à l'unanimité des votants (31 pour, 0 contre, 0 abstention ; AR préfecture n° 074-217400126-20250123-D02202500006I0-DE, reçue et publiée le 27 janvier 2025). Le règlement municipal annexé traduit l'abaissement — dispense de changement d'usage de la résidence principale « dans la limite de 90 nuitées par an » — et est exécutoire au 1er avril 2025 (article 24) |
| Antibes | Alpes-Maritimes | 23 mai 2025 | 1er juillet 2025 | Délibération n° CM2025/100 du conseil municipal d'Antibes du 23 mai 2025Ce que dit l'acteDélibération n° CM2025/100 du conseil municipal d'Antibes du 23 mai 2025 (point 11-1, « Mise en place d'une politique de régulation des locations saisonnières et des meublés de tourisme – Approbation ») : « RAMENE de 120 jours à 90 jours la durée au cours de laquelle les personnes physiques ou morales sont autorisées à mettre en location de tourisme leur résidence principale avec effet à compter du 1er juillet 2025 », au visa du IV de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme et de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, adoptée à l'unanimité (37 présents, 10 procurations ; AR sous-préfecture n° 06-210600045-20250523-815792-DE-1-1, publié le 28 mai 2025, certifié exécutoire) |
| Arcachon | Gironde | 5 novembre 2025 | 12 novembre 2025 | Délibération D25.11_85 du conseil municipal du 5 novembre 2025, « Locations saisonnièresCe que dit l'acteDélibération D25.11_85 du conseil municipal du 5 novembre 2025, « Locations saisonnières : abaissement de la durée maximum de location saisonnière des résidences principales et modification du règlement des autorisations de changement d'usage des meublés de tourisme » — approuve « l'abaissement de 120 à 90 jours la durée maximum de la mise en location saisonnière des résidences principales à Arcachon », adoptée à l'unanimité |
| Avignon | Vaucluse | 22 février 2025 | 1er janvier 2026 | Délibération du conseil municipal d'Avignon du 22 février 2025Ce que dit l'acteDélibération du conseil municipal d'Avignon du 22 février 2025 — instauration d'un régime d'autorisation temporaire de changement d'usage des locaux d'habitation et abaissement à quatre-vingt-dix jours du nombre maximal de jours de location d'une résidence principale en meublé de tourisme (parvenue en préfecture le 24 février 2025, acte publié le 12 mars 2025) |
| Bordeaux | Gironde | 8 juillet 2025 | 1er janvier 2026 | Délibération D-2025/179 du conseil municipal de Bordeaux, séance du 8 juillet 2025, « portant abaissement du…Ce que dit l'acteDélibération D-2025/179 du conseil municipal de Bordeaux, séance du 8 juillet 2025, « portant abaissement du plafond de location des résidences principales en meublés de tourisme à 90 jours par an », adoptée à la majorité (un vote contre, deux abstentions de groupe), reçue en préfecture le 9 juillet 2025 |
| Fontenay-sous-Bois | Val-de-Marne | 19 juin 2025 | 1er septembre 2025 | Délibération n° 2025-06-37-H du 19 juin 2025Ce que dit l'acteDélibération n° 2025-06-37-H du 19 juin 2025, adoptée à l’unanimité (abaissement de la durée maximale de location des meublés de tourisme de 120 à 90 jours par an pour les résidences principales) |
| Ivry-sur-Seine | Val-de-Marne | 2 juillet 2026 | 16 juillet 2026 | Délibération du conseil municipal d'Ivry-sur-Seine n° 59 du 2 juillet 2026Ce que dit l'acteDélibération du conseil municipal d'Ivry-sur-Seine n° 59 du 2 juillet 2026 — « Meublés de tourisme – Encadrement », article 2 : « approuve la réduction du nombre de nuitées pour les résidences principales à 90 jours pour la mise en location en meublé de tourisme », au visa de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 (43 pour, 3 contre, 2 abstentions ; AR préfecture n° 094-219400413-20260702-DEL20260702_59-DE, télétransmise et publiée par affichage le 16 juillet 2026) |
| Lyon | Rhône | 26 juin 2025 | 1er janvier 2026 | Délibération du conseil municipal de Lyon n° D_25_0548 du 26 juin 2025Ce que dit l'acteDélibération du conseil municipal de Lyon n° D_25_0548 du 26 juin 2025 — meublés de tourisme, abaissement du plafond de location de la résidence principale à quatre-vingt-dix jours, applicable au 1er janvier 2026 |
| Marseille | Bouches-du-Rhône | 25 avril 2025 | 1er janvier 2026 | Délibération du conseil municipal de Marseille n° 25/0223/VAT du 25 avril 2025Ce que dit l'acteDélibération du conseil municipal de Marseille n° 25/0223/VAT du 25 avril 2025, adoptée — abaissement du plafond de location de la résidence principale en meublé de tourisme à quatre-vingt-dix jours par année civile (art. L. 324-1-1 IV c. tourisme), en vigueur le 1er janvier 2026 |
| Montpellier | Hérault | 16 octobre 2025 | 1er janvier 2026 | Délibération du conseil municipal de Montpellier du 16 octobre 2025Ce que dit l'acteDélibération du conseil municipal de Montpellier du 16 octobre 2025 — abaissement du plafond de location en meublé de tourisme des résidences principales à 90 jours au cours d'une même année civile, à compter du 1er janvier 2026 (pièce publiée par la Ville : le rapport n° 309876 soumis au vote ; extrait du registre des délibérations non retrouvé) |
| Paris | Paris | date non publiée | 1er janvier 2025 | Délibération du Conseil de Paris 2024 DLH 398, séance des 17, 18 et 19 décembre 2024Ce que dit l'acteDélibération du Conseil de Paris 2024 DLH 398, séance des 17, 18 et 19 décembre 2024, adoptée à l'unanimité à main levée — abaissement du plafond de location de la résidence principale en meublé de tourisme à 90 jours, en vigueur le 1er janvier 2025 |
| Saint-Paul | La Réunion | 28 mai 2026 | 3 juin 2026 | Délibération du conseil municipal de Saint-Paul (La Réunion), affaire CM260528004 du 28 mai 2026Ce que dit l'acteDélibération du conseil municipal de Saint-Paul (La Réunion), affaire CM260528004 du 28 mai 2026 — « Abaissement de 120 à 90 jours par année civile de la durée maximale de location des résidences principales en meublés de tourisme sur le territoire de la commune de Saint-Paul », adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés après avis favorable de la commission Aménagement du 19 mai 2026 (AR préfecture n° 974-219740156-20260528-CM260528004-DE, envoyée et reçue en préfecture le 3 juin 2026) |
| Sceaux | Hauts-de-Seine | 22 mai 2025 | 1er janvier 2026 | Délibération n° 06 du conseil municipal de Sceaux du 22 mai 2025Ce que dit l'acteDélibération n° 06 du conseil municipal de Sceaux du 22 mai 2025 (« Abaissement du plafond de location des résidences principales en meublés de tourisme à 90 jours par an ») : « DECIDE de fixer le plafond du nombre de jours de location des meublés de tourisme déclarés comme résidences principales des hébergeurs à 90 jours par année civile. PRECISE que cette règle entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026 », au visa de l'article L. 324-1-1 « tel que modifié par la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 » et de la délibération d'enregistrement du 25 septembre 2024 — adoptée à la majorité (2 votes contre, 1 abstention) |
| Trégunc | Finistère | 30 septembre 2025 | 1er avril 2026 | Délibération du conseil municipal de Trégunc n° 2025/09/30-03 du 30 septembre 2025Ce que dit l'acteDélibération du conseil municipal de Trégunc n° 2025/09/30-03 du 30 septembre 2025, adoptée à l'unanimité (29 conseillers en exercice, 20 présents, 26 votants), présidence Olivier Bellec — « D'APPROUVER l'abaissement à quatre-vingt-dix du nombre maximal de nuitées de locations touristiques autorisées au sein de résidences principales » (art. L. 324-1-1 IV c. tourisme) ; accusé de réception de la préfecture du Finistère 029-212902936-20250930-DEL30092503B-DE, envoi et réception le 2 octobre 2025 |
| Vincennes | Val-de-Marne | 14 octobre 2025 | 1er novembre 2025 | Délibération du conseil de territoire de Paris Est Marne & Bois n° DC 2025-194 du 14 octobre 2025Ce que dit l'acteDélibération du conseil de territoire de Paris Est Marne & Bois n° DC 2025-194 du 14 octobre 2025, adoptée par 82 voix pour, sans opposition ni abstention — approbation du règlement de changement d'usage modifié « intégrant la réduction de la durée maximale de location touristique des résidences principales de 120 jours à 90 jours maximum par an sur la commune de Vincennes », applicable au 1er novembre 2025 (AR préfecture n° 094-200057941-20251016-DC2025-194-DE du 16 octobre 2025) |
| Yerres | Essonne | 6 février 2025 | 10 février 2025 | Délibération n° 2025/02/615 du conseil municipal du 6 février 2025, « Abaissement de 120 à 90 jours du nombre…Ce que dit l'acteDélibération n° 2025/02/615 du conseil municipal du 6 février 2025, « Abaissement de 120 à 90 jours du nombre de jours de location de meublés de tourisme à Yerres », adoptée à l'unanimité, reçue en préfecture le 10 février 2025, acte exécutoire sous la référence 091-219106911-20250206-lmc19967H1-DE, publiée le 10 février 2025 et signée électroniquement par le maire Olivier Clodong le même jour. Le dispositif « ABAISSE de 120 à 90 le nombre maximal par an de jours de location touristique dans une résidence principale » et « APPROUVE l'application d'une amende civile de 15 000 euros en cas de dépassement de ce nombre de 90 jours de location autorisé sur la Commune ». |
Les 391 villes vérifiées sur les deux volets
Une même ville pose deux questions distinctes à un investisseur : le plafond de jours s'il y habite à titre de résidence principale, le changement d'usage s'il y loue une résidence secondaire. Ces 391 communes ont été contrôlées sur les deux volets à la fois — aucune n'y figure sur la foi d'un seul sujet vérifié.
Elles ne sont que 391 sur les 3 689 communes classées en zone tendue — mais 64 % des habitants de ces communes y vivent, le recensement ayant commencé par les plus peuplées. Les deux chiffres se lisent ensemble : la part des habitants dit ce que ce travail couvre pour un investisseur, le compte de communes ce qu'il reste de territoire à instruire.
Chaque ligne porte deux dates : le jour où la commune est entrée dans cette liste, et celui où nous avons lu ses actes pour la dernière fois. Les deux ne coïncident pas toujours — une commune instruite un lundi peut n'être publiée que le mercredi — et c'est la seconde qui bougera : la revérification mensuelle la fera avancer sans que la date d'entrée change. Les quatre en-têtes se trient d'un clic ; les deux colonnes de date s'ouvrent du plus récent au plus ancien.
| Arès | Gironde (33) | ||
|---|---|---|---|
| Baden | Morbihan (56) | ||
| Baie-Mahault | Guadeloupe (971) | ||
| Binic-Étables-sur-Mer | Côtes-d'Armor (22) | ||
| Bourg-Saint-Maurice | Savoie (73) | ||
| Bretignolles-sur-Mer | Vendée (85) | ||
| Calvisson | Gard (30) | ||
| Carry-le-Rouet | Bouches-du-Rhône (13) | ||
| Céret | Pyrénées-Orientales (66) | ||
| Corte | Haute-Corse (2B) | ||
| Cucq | Pas-de-Calais (62) | ||
| Dives-sur-Mer | Calvados (14) | ||
| Embrun | Hautes-Alpes (05) | ||
| Ensuès-la-Redonne | Bouches-du-Rhône (13) | ||
| Fayence | Var (83) | ||
| Fresnes | Val-de-Marne (94) | ||
| Gérardmer | Vosges (88) | ||
| Gruissan | Aude (11) | ||
| Illkirch-Graffenstaden | Bas-Rhin (67) | ||
| Joinville-le-Pont | Val-de-Marne (94) | ||
| Lacanau | Gironde (33) | ||
| Lambersart | Nord (59) | ||
| Lanton | Gironde (33) | ||
| Le Barcarès | Pyrénées-Orientales (66) | ||
| Le Boulou | Pyrénées-Orientales (66) | ||
| Le Diamant | Martinique (972) | ||
| Le Gosier | Guadeloupe (971) | ||
| Le Lavandou | Var (83) | ||
| Les Trois-Îlets | Martinique (972) | ||
| Levens | Alpes-Maritimes (06) | ||
| Locmaria-Plouzané | Finistère (29) | ||
| Lorgues | Var (83) | ||
| Lucciana | Haute-Corse (2B) | ||
| Mallemort | Bouches-du-Rhône (13) | ||
| Marennes-Hiers-Brouage | Charente-Maritime (17) | ||
| Moëlan-sur-Mer | Finistère (29) | ||
| Montauroux | Var (83) | ||
| Nyons | Drôme (26) | ||
| Ondres | Landes (40) | ||
| Paimpol | Côtes-d'Armor (22) | ||
| Penmarch | Finistère (29) | ||
| Plouhinec | Morbihan (56) | ||
| Port-la-Nouvelle | Aude (11) | ||
| Remire-Montjoly | Guyane (973) | ||
| Riantec | Morbihan (56) | ||
| Saint-Chéron | Essonne (91) | ||
| Saint-Georges-de-Didonne | Charente-Maritime (17) | ||
| Saint-Gervais-les-Bains | Haute-Savoie (74) | ||
| Saint-Pée-sur-Nivelle | Pyrénées-Atlantiques (64) | ||
| Saint-Pierre-d'Oléron | Charente-Maritime (17) | ||
| Saint-Rémy-de-Provence | Bouches-du-Rhône (13) | ||
| Saujon | Charente-Maritime (17) | ||
| Thônes | Haute-Savoie (74) | ||
| Trappes | Yvelines (78) | ||
| Trégunc | Finistère (29) | ||
| Uzès | Gard (30) | ||
| Vaison-la-Romaine | Vaucluse (84) | ||
| Vias | Hérault (34) | ||
| Viry-Châtillon | Essonne (91) | ||
| Alfortville | Val-de-Marne (94) | ||
| Bègles | Gironde (33) | ||
| Blagnac | Haute-Garonne (31) | ||
| Brétigny-sur-Orge | Essonne (91) | ||
| Bussy-Saint-Georges | Seine-et-Marne (77) | ||
| Cachan | Val-de-Marne (94) | ||
| Carpentras | Vaucluse (84) | ||
| Cenon | Gironde (33) | ||
| Châtillon | Hauts-de-Seine (92) | ||
| Chatou | Yvelines (78) | ||
| Choisy-le-Roi | Val-de-Marne (94) | ||
| Clichy-sous-Bois | Seine-Saint-Denis (93) | ||
| Cormeilles-en-Parisis | Val-d'Oise (95) | ||
| Creil | Oise (60) | ||
| Dax | Landes (40) | ||
| Décines-Charpieu | Rhône (69) | ||
| Divonne-les-Bains | Ain (01) | ||
| Draveil | Essonne (91) | ||
| Ermont | Val-d'Oise (95) | ||
| Gagny | Seine-Saint-Denis (93) | ||
| Goussainville | Val-d'Oise (95) | ||
| Gradignan | Gironde (33) | ||
| Grigny | Essonne (91) | ||
| Guyancourt | Yvelines (78) | ||
| Herblay-sur-Seine | Val-d'Oise (95) | ||
| Houilles | Yvelines (78) | ||
| L'Haÿ-les-Roses | Val-de-Marne (94) | ||
| La Garde | Var (83) | ||
| Le Chesnay-Rocquencourt | Yvelines (78) | ||
| Le Plessis-Robinson | Hauts-de-Seine (92) | ||
| Le Port | La Réunion (974) | ||
| Les Mureaux | Yvelines (78) | ||
| Limeil-Brévannes | Val-de-Marne (94) | ||
| Livry-Gargan | Seine-Saint-Denis (93) | ||
| Lunel | Hérault (34) | ||
| Marignane | Bouches-du-Rhône (13) | ||
| Montfermeil | Seine-Saint-Denis (93) | ||
| Montigny-le-Bretonneux | Yvelines (78) | ||
| Montrouge | Hauts-de-Seine (92) | ||
| Neuilly-sur-Marne | Seine-Saint-Denis (93) | ||
| Nogent-sur-Marne | Val-de-Marne (94) | ||
| Orange | Vaucluse (84) | ||
| Orvault | Loire-Atlantique (44) | ||
| Passy | Haute-Savoie (74) | ||
| Plaisir | Yvelines (78) | ||
| Ploemeur | Morbihan (56) | ||
| Pontault-Combault | Seine-et-Marne (77) | ||
| Pontoise | Val-d'Oise (95) | ||
| Rezé | Loire-Atlantique (44) | ||
| Rillieux-la-Pape | Rhône (69) | ||
| Ris-Orangis | Essonne (91) | ||
| Rosny-sous-Bois | Seine-Saint-Denis (93) | ||
| Saint-Médard-en-Jalles | Gironde (33) | ||
| Saint-Paul-lès-Dax | Landes (40) | ||
| Saint-Sébastien-sur-Loire | Loire-Atlantique (44) | ||
| Sainte-Geneviève-des-Bois | Essonne (91) | ||
| Sainte-Marie | La Réunion (974) | ||
| Sallanches | Haute-Savoie (74) | ||
| Sannois | Val-d'Oise (95) | ||
| Schiltigheim | Bas-Rhin (67) | ||
| Sucy-en-Brie | Val-de-Marne (94) | ||
| Taverny | Val-d'Oise (95) | ||
| Thiais | Val-de-Marne (94) | ||
| Tournefeuille | Haute-Garonne (31) | ||
| Vallauris | Alpes-Maritimes (06) | ||
| Vidauban | Var (83) | ||
| Vigneux-sur-Seine | Essonne (91) | ||
| Villemomble | Seine-Saint-Denis (93) | ||
| Villeneuve-Saint-Georges | Val-de-Marne (94) | ||
| Villeparisis | Seine-et-Marne (77) | ||
| Villiers-le-Bel | Val-d'Oise (95) | ||
| Yerres | Essonne (91) | ||
| Colmar | Haut-Rhin (68) | ||
| Dunkerque | Nord (59) | ||
| Obernai | Bas-Rhin (67) | ||
| Agde | Hérault (34) | ||
| Aigues-Mortes | Gard (30) | ||
| Ajaccio | Corse-du-Sud (2A) | ||
| Ammerschwihr | Haut-Rhin (68) | ||
| Andernos-les-Bains | Gironde (33) | ||
| Arradon | Morbihan (56) | ||
| Bagneux | Hauts-de-Seine (92) | ||
| Bastia | Haute-Corse (2B) | ||
| Bénodet | Finistère (29) | ||
| Berck | Pas-de-Calais (62) | ||
| Bergheim | Haut-Rhin (68) | ||
| Biscarrosse | Landes (40) | ||
| Bonifacio | Corse-du-Sud (2A) | ||
| Borgo | Haute-Corse (2B) | ||
| Bormes-les-Mimosas | Var (83) | ||
| Bray-Dunes | Nord (59) | ||
| Briançon | Hautes-Alpes (05) | ||
| Cabourg | Calvados (14) | ||
| Cancale | Ille-et-Vilaine (35) | ||
| Canet-en-Roussillon | Pyrénées-Orientales (66) | ||
| Cavalaire-sur-Mer | Var (83) | ||
| Cergy | Val-d'Oise (95) | ||
| Cesson-Sévigné | Ille-et-Vilaine (35) | ||
| Chantepie | Ille-et-Vilaine (35) | ||
| Châtenay-Malabry | Hauts-de-Seine (92) | ||
| Chorges | Hautes-Alpes (05) | ||
| Cogolin | Var (83) | ||
| Crozon | Finistère (29) | ||
| Deauville | Calvados (14) | ||
| Dinard | Ille-et-Vilaine (35) | ||
| Étretat | Seine-Maritime (76) | ||
| Fouesnant | Finistère (29) | ||
| Frontignan | Hérault (34) | ||
| Grenoble | Isère (38) | ||
| Guérande | Loire-Atlantique (44) | ||
| Guidel | Morbihan (56) | ||
| Hendaye | Pyrénées-Atlantiques (64) | ||
| L'Île-Rousse | Haute-Corse (2B) | ||
| La Grande-Motte | Hérault (34) | ||
| La Londe-les-Maures | Var (83) | ||
| La Teste-de-Buch | Gironde (33) | ||
| Labenne | Landes (40) | ||
| Larmor-Baden | Morbihan (56) | ||
| Larmor-Plage | Morbihan (56) | ||
| Le Croisic | Loire-Atlantique (44) | ||
| Le Grau-du-Roi | Gard (30) | ||
| Le Pouliguen | Loire-Atlantique (44) | ||
| Le Touquet-Paris-Plage | Pas-de-Calais (62) | ||
| Les Houches | Haute-Savoie (74) | ||
| Malakoff | Hauts-de-Seine (92) | ||
| Megève | Haute-Savoie (74) | ||
| Mèze | Hérault (34) | ||
| Mimizan | Landes (40) | ||
| Ouistreham | Calvados (14) | ||
| Palavas-les-Flots | Hérault (34) | ||
| Parentis-en-Born | Landes (40) | ||
| Pérols | Hérault (34) | ||
| Perros-Guirec | Côtes-d'Armor (22) | ||
| Pornichet | Loire-Atlantique (44) | ||
| Porto-Vecchio | Corse-du-Sud (2A) | ||
| Riquewihr | Haut-Rhin (68) | ||
| Saint-Gildas-de-Rhuys | Morbihan (56) | ||
| Saint-Gilles-Croix-de-Vie | Vendée (85) | ||
| Saint-Grégoire | Ille-et-Vilaine (35) | ||
| Saint-Hilaire-de-Riez | Vendée (85) | ||
| Saint-Jacques-de-la-Lande | Ille-et-Vilaine (35) | ||
| Saint-Jean-de-Luz | Pyrénées-Atlantiques (64) | ||
| Saint-Jean-de-Monts | Vendée (85) | ||
| Saint-Laurent-du-Var | Alpes-Maritimes (06) | ||
| Sainte-Maxime | Var (83) | ||
| Sausset-les-Pins | Bouches-du-Rhône (13) | ||
| Sceaux | Hauts-de-Seine (92) | ||
| Seignosse | Landes (40) | ||
| Sérignan | Hérault (34) | ||
| Soorts-Hossegor | Landes (40) | ||
| Soustons | Landes (40) | ||
| Talmont-Saint-Hilaire | Vendée (85) | ||
| Trouville-sur-Mer | Calvados (14) | ||
| Vieux-Boucau-les-Bains | Landes (40) | ||
| Villeneuve-lès-Maguelone | Hérault (34) | ||
| Wasquehal | Nord (59) | ||
| Wimereux | Pas-de-Calais (62) | ||
| Aix-les-Bains | Savoie (73) | ||
| Anglet | Pyrénées-Atlantiques (64) | ||
| Annemasse | Haute-Savoie (74) | ||
| Antibes | Alpes-Maritimes (06) | ||
| Antony | Hauts-de-Seine (92) | ||
| Argenteuil | Val-d'Oise (95) | ||
| Arles | Bouches-du-Rhône (13) | ||
| Asnières-sur-Seine | Hauts-de-Seine (92) | ||
| Aubagne | Bouches-du-Rhône (13) | ||
| Aubervilliers | Seine-Saint-Denis (93) | ||
| Aulnay-sous-Bois | Seine-Saint-Denis (93) | ||
| Avignon | Vaucluse (84) | ||
| Bagnolet | Seine-Saint-Denis (93) | ||
| Bayonne | Pyrénées-Atlantiques (64) | ||
| Bezons | Val-d'Oise (95) | ||
| Bidart | Pyrénées-Atlantiques (64) | ||
| Bobigny | Seine-Saint-Denis (93) | ||
| Bois-Colombes | Hauts-de-Seine (92) | ||
| Bondy | Seine-Saint-Denis (93) | ||
| Boulogne-Billancourt | Hauts-de-Seine (92) | ||
| Bron | Rhône (69) | ||
| Caen | Calvados (14) | ||
| Cagnes-sur-Mer | Alpes-Maritimes (06) | ||
| Caluire-et-Cuire | Rhône (69) | ||
| Calvi | Haute-Corse (2B) | ||
| Carnac | Morbihan (56) | ||
| Cassis | Bouches-du-Rhône (13) | ||
| Cayenne | Guyane (973) | ||
| Chambéry | Savoie (73) | ||
| Chamonix-Mont-Blanc | Haute-Savoie (74) | ||
| Champigny-sur-Marne | Val-de-Marne (94) | ||
| Charenton-le-Pont | Val-de-Marne (94) | ||
| Chaville | Hauts-de-Seine (92) | ||
| Chelles | Seine-et-Marne (77) | ||
| Clamart | Hauts-de-Seine (92) | ||
| Clichy-la-Garenne | Hauts-de-Seine (92) | ||
| Colombes | Hauts-de-Seine (92) | ||
| Colomiers | Haute-Garonne (31) | ||
| Concarneau | Finistère (29) | ||
| Conflans-Sainte-Honorine | Yvelines (78) | ||
| Corbeil-Essonnes | Essonne (91) | ||
| Courbevoie | Hauts-de-Seine (92) | ||
| Créteil | Val-de-Marne (94) | ||
| Draguignan | Var (83) | ||
| Drancy | Seine-Saint-Denis (93) | ||
| Échirolles | Isère (38) | ||
| Épinay-sur-Seine | Seine-Saint-Denis (93) | ||
| Évry-Courcouronnes | Essonne (91) | ||
| Fontenay-sous-Bois | Val-de-Marne (94) | ||
| Fort-de-France | Martinique (972) | ||
| Fréjus | Var (83) | ||
| Garches | Hauts-de-Seine (92) | ||
| Garges-lès-Gonesse | Val-d'Oise (95) | ||
| Gassin | Var (83) | ||
| Gennevilliers | Hauts-de-Seine (92) | ||
| Granville | Manche (50) | ||
| Grasse | Alpes-Maritimes (06) | ||
| Guéthary | Pyrénées-Atlantiques (64) | ||
| Honfleur | Calvados (14) | ||
| Hyères | Var (83) | ||
| Issy-les-Moulineaux | Hauts-de-Seine (92) | ||
| Istres | Bouches-du-Rhône (13) | ||
| Ivry-sur-Seine | Val-de-Marne (94) | ||
| La Baule-Escoublac | Loire-Atlantique (44) | ||
| La Ciotat | Bouches-du-Rhône (13) | ||
| La Courneuve | Seine-Saint-Denis (93) | ||
| La Garenne-Colombes | Hauts-de-Seine (92) | ||
| La Possession | La Réunion (974) | ||
| La Seyne-sur-Mer | Var (83) | ||
| Lattes | Hérault (34) | ||
| Le Blanc-Mesnil | Seine-Saint-Denis (93) | ||
| Le Cannet | Alpes-Maritimes (06) | ||
| Le Pré-Saint-Gervais | Seine-Saint-Denis (93) | ||
| Le Tampon | La Réunion (974) | ||
| Lège-Cap-Ferret | Gironde (33) | ||
| Les Abymes | Guadeloupe (971) | ||
| Les Lilas | Seine-Saint-Denis (93) | ||
| Les Sables-d'Olonne | Vendée (85) | ||
| Levallois-Perret | Hauts-de-Seine (92) | ||
| Maisons-Alfort | Val-de-Marne (94) | ||
| Mantes-la-Jolie | Yvelines (78) | ||
| Marcq-en-Barœul | Nord (59) | ||
| Marnes-la-Coquette | Hauts-de-Seine (92) | ||
| Martigues | Bouches-du-Rhône (13) | ||
| Massy | Essonne (91) | ||
| Mauguio-Carnon | Hérault (34) | ||
| Meaux | Seine-et-Marne (77) | ||
| Melun | Seine-et-Marne (77) | ||
| Menton | Alpes-Maritimes (06) | ||
| Mérignac | Gironde (33) | ||
| Meudon | Hauts-de-Seine (92) | ||
| Meyzieu | Rhône (69) | ||
| Montreuil | Seine-Saint-Denis (93) | ||
| Nanterre | Hauts-de-Seine (92) | ||
| Narbonne | Aude (11) | ||
| Neuilly-sur-Seine | Hauts-de-Seine (92) | ||
| Nîmes | Gard (30) | ||
| Noisy-le-Grand | Seine-Saint-Denis (93) | ||
| Noisy-le-Sec | Seine-Saint-Denis (93) | ||
| Orléans | Loiret (45) | ||
| Oullins-Pierre-Bénite | Rhône (69) | ||
| Palaiseau | Essonne (91) | ||
| Pantin | Seine-Saint-Denis (93) | ||
| Pessac | Gironde (33) | ||
| Pornic | Loire-Atlantique (44) | ||
| Puteaux | Hauts-de-Seine (92) | ||
| Quiberon | Morbihan (56) | ||
| Romainville | Seine-Saint-Denis (93) | ||
| Roubaix | Nord (59) | ||
| Royan | Charente-Maritime (17) | ||
| Rueil-Malmaison | Hauts-de-Seine (92) | ||
| Saint-Cast-le-Guildo | Côtes-d'Armor (22) | ||
| Saint-Cloud | Hauts-de-Seine (92) | ||
| Saint-Denis | Seine-Saint-Denis (93) | ||
| Saint-Denis | La Réunion (974) | ||
| Saint-Germain-en-Laye | Yvelines (78) | ||
| Saint-Herblain | Loire-Atlantique (44) | ||
| Saint-Louis | La Réunion (974) | ||
| Saint-Martin-d'Hères | Isère (38) | ||
| Saint-Nazaire | Loire-Atlantique (44) | ||
| Saint-Ouen-sur-Seine | Seine-Saint-Denis (93) | ||
| Saint-Paul | La Réunion (974) | ||
| Saint-Pierre | La Réunion (974) | ||
| Saint-Priest | Rhône (69) | ||
| Saint-Raphaël | Var (83) | ||
| Salon-de-Provence | Bouches-du-Rhône (13) | ||
| Sarcelles | Val-d'Oise (95) | ||
| Sartrouville | Yvelines (78) | ||
| Sarzeau | Morbihan (56) | ||
| Savigny-sur-Orge | Essonne (91) | ||
| Sète | Hérault (34) | ||
| Sevran | Seine-Saint-Denis (93) | ||
| Sèvres | Hauts-de-Seine (92) | ||
| Six-Fours-les-Plages | Var (83) | ||
| Stains | Seine-Saint-Denis (93) | ||
| Suresnes | Hauts-de-Seine (92) | ||
| Talence | Gironde (33) | ||
| Tourcoing | Nord (59) | ||
| Tremblay-en-France | Seine-Saint-Denis (93) | ||
| Vannes | Morbihan (56) | ||
| Vanves | Hauts-de-Seine (92) | ||
| Vaucresson | Hauts-de-Seine (92) | ||
| Vaulx-en-Velin | Rhône (69) | ||
| Vénissieux | Rhône (69) | ||
| Versailles | Yvelines (78) | ||
| Ville-d'Avray | Hauts-de-Seine (92) | ||
| Villefranche-sur-Mer | Alpes-Maritimes (06) | ||
| Villefranche-sur-Saône | Rhône (69) | ||
| Villenave-d'Ornon | Gironde (33) | ||
| Villeneuve-d'Ascq | Nord (59) | ||
| Villeneuve-la-Garenne | Hauts-de-Seine (92) | ||
| Villepinte | Seine-Saint-Denis (93) | ||
| Villeurbanne | Rhône (69) | ||
| Vincennes | Val-de-Marne (94) | ||
| Vitrolles | Bouches-du-Rhône (13) | ||
| Vitry-sur-Seine | Val-de-Marne (94) | ||
| Wattrelos | Nord (59) | ||
| Aix-en-Provence | Bouches-du-Rhône (13) | ||
| Annecy | Haute-Savoie (74) | ||
| Biarritz | Pyrénées-Atlantiques (64) | ||
| Bordeaux | Gironde (33) | ||
| Cannes | Alpes-Maritimes (06) | ||
| La Rochelle | Charente-Maritime (17) | ||
| Lille | Nord (59) | ||
| Lyon | Rhône (69) | ||
| Marseille | Bouches-du-Rhône (13) | ||
| Montpellier | Hérault (34) | ||
| Nantes | Loire-Atlantique (44) | ||
| Nice | Alpes-Maritimes (06) | ||
| Paris | Paris (75) | ||
| Rennes | Ille-et-Vilaine (35) | ||
| Saint-Malo | Ille-et-Vilaine (35) | ||
| Strasbourg | Bas-Rhin (67) | ||
| Toulon | Var (83) | ||
| Toulouse | Haute-Garonne (31) |
Les 17 autres communes contrôlées, pour le seul plafond de résidence principale
Ces communes ont été examinées une par une pour le plafond de jours : aucune délibération d'abaissement n'y a été trouvée, le plafond de 120 jours par an y est donc celui du droit commun. Leur régime de changement d'usage, lui, n'a pas encore été contrôlé individuellement — une résidence secondaire y reste à vérifier auprès de la mairie.
- Athis-Mons (91)
- Batz-sur-Mer (44)
- Capbreton (40)
- Franconville (95)
- Le Perreux-sur-Marne (94)
- Marseillan (34)
- Nans-les-Pins (83)
- Poissy (78)
- Roquebrune-sur-Argens (83)
- Saint-Mandé (94)
- Saint-Maur-des-Fossés (94)
- Saint-Maurice (94)
- Saint-Tropez (83)
- Thonon-les-Bains (74)
- Tourves (83)
- Villejuif (94)
- Villiers-sur-Marne (94)
Ce que le plafond change concrètement
Le plafond ne concerne que la résidence principale, c'est-à-dire le logement que vous occupez au moins huit mois par an. Au-delà du plafond, la location est irrégulière, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou force majeure. Les plateformes doivent décompter les nuitées, transmettre ce décompte à la commune qui le demande et bloquer l'annonce une fois le plafond atteint. Le dépassement expose à une amende civile pouvant atteindre 15 000 €.
Une résidence secondaire relève d'un tout autre régime : elle n'est pas plafonnée en jours, mais peut exiger une autorisation de changement d'usage.
Et les autres communes ?
Une commune absente de cette liste applique les 120 jours du droit commun : c'est la règle de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme, et elle s'applique de plein droit, partout, sans que la commune ait à délibérer. Seule une délibération peut l'abaisser à 90.
Ce que cette liste ne peut pas garantir, c'est qu'aucune commune non examinée n'ait délibéré. 393 communes ont été expressément contrôlées ; les 3 280 autres communes tendues ne l'ont pas été. Le risque est donc dissymétrique : se fier aux 120 jours n'est jamais aberrant, mais peut se heurter à une délibération que nous n'avons pas encore relevée.
Surtout, cette liste ne parle que du nombre de jours. Une commune peut laisser la résidence principale à 120 jours et soumettre toute location en meublé de tourisme à une autorisation de changement d'usage, contingentée à une ou deux par propriétaire. C'est le cas de Granville et de Sarzeau, absentes de la liste ci-dessus. Le droit d'exploiter se vérifie avant sa durée : la page de chaque commune dit ce que nous savons de son régime — et, le plus souvent, que nous ne l'avons pas encore vérifié.
L'abaissement à 90 jours reste possible à tout moment par délibération : plusieurs villes l'ont annoncé sans encore l'avoir voté, et Nice a même fait le chemin inverse en revenant à 120 jours en juin 2026. Avant de vous engager sur un bien, la seule réponse certaine vient de la mairie concernée.