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Réglementation · Essonne

Location courte durée en Essonne : quelles communes sont réglementées ?

(Par Maître Dimitri Bougeard & son IA)

97 communes du département sont classées en zone tendue, ce qui autorise le maire à réguler les meublés de tourisme. 25 y majorent la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (jusqu'à 60 %). 1 a abaissé à 90 jours le plafond de location de la résidence principale.

97Communes en zone tendue25Majorent la THRS1À 90 jours

Communes passées à 90 jours pour la résidence principale

Sans délibération, une résidence principale se loue jusqu'à 120 jours par an. Ces communes ont voté l'abaissement permis par la loi Le Meur :

  • Yerres — délibéré le 6 février 2025, en vigueur depuis le 10 février 2025 (Délibération n° 2025/02/615 du conseil municipal du 6 février 2025, « Abaissement de 120 à 90 jours du nombre…)

Communes exigeant une autorisation de changement d'usage

Louer un logement qui n'est pas votre résidence principale y suppose une autorisation préalable de la commune — les lignes « à vérifier » sont d'anciens signalements jamais relus sur une source officielle :

  • Savigny-sur-Orge — autorisations temporaires contingentées, vérifié sur actes
  • Yerres — autorisations temporaires contingentées, vérifié sur actes

Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

25 communes du département majorent la part communale de la THRS (art. 1407 ter du CGI), dont 13 au taux maximal de 60 %. Exercice 2025, données DGFiP. Ce surcoût annuel s'ajoute à la fiscalité de l'activité : à intégrer au calcul de rentabilité.

CommuneMajoration
Athis-Mons60 %
Breuillet60 %
Chilly-Mazarin60 %
La Norville60 %
Les Ulis60 %
Montgeron60 %
Montlhéry60 %
Orsay60 %
Paray-Vieille-Poste60 %
Ris-Orangis60 %
Vauhallan60 %
Villiers-sur-Orge60 %
Viry-Châtillon60 %
Boissy-la-Rivière40 %
Quincy-sous-Sénart30 %
Saint-Germain-lès-Corbeil30 %
Marcoussis25 %
Boussy-Saint-Antoine20 %
Évry20 %
Igny20 %
Linas20 %
Massy20 %
Palaiseau20 %
Saulx-les-Chartreux20 %
Vigneux-sur-Seine5 %

Communes vérifiées, restées à 120 jours

Ces communes du département ont été contrôlées lors de notre recensement du 2026-08-09 : aucune délibération abaissant le plafond à 90 jours n'y a été identifiée.

Athis-Mons · Brétigny-sur-Orge · Corbeil-Essonnes · Draveil · Évry-Courcouronnes · Grigny · Massy · Palaiseau · Ris-Orangis · Saint-Chéron · Sainte-Geneviève-des-Bois · Savigny-sur-Orge · Vigneux-sur-Seine · Viry-Châtillon

Les 97 communes classées en zone tendue du département

Chacune a sa page : classement au zonage, obligations applicables, majoration éventuelle de la taxe d'habitation et textes en vigueur.

★ également classée « zone touristique et tendue », ce qui ouvre à la commune des outils supplémentaires sur les meublés de tourisme.

Votre commune n'est pas dans la liste ?

Le socle national s'applique partout : déclaration en mairie avec numéro d'enregistrement, 120 jours maximum pour la résidence principale, micro-BIC à 30 % pour un meublé non classé. Une commune hors zone tendue ne peut en revanche ni instaurer le changement d'usage, ni abaisser le plafond à 90 jours, ni majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Vérifier la situation exacte d'une commune →

Sources

Zonage tendu : jeu de données « Liste des communes selon le zonage TLV » (Ministère de la Transition écologique). Majorations de THRS : jeu « Fiscalité locale des particuliers » (DGFiP), exercice 2025. Plafonds de jours et règlements de changement d'usage : délibérations et pages officielles des communes, recensement du 2026-08-09.

Informations documentaires, sans valeur de conseil juridique personnalisé. Les règles locales évoluent : vérifiez auprès de la mairie avant tout projet.