Réglementation · Location courte durée

Louer en courte durée à Bruyères-le-Châtel

(Par Maître Dimitri Bougeard & son IA)

✓ VérifiéeZone tendueRésidence principale : 120 j/anChangement d'usage : aucun régime trouvéTHRS : 0 % de majorationTaxe foncière : 34,71 %Résidences secondaires : 1,1 %Logements vacants : taxés de plein droit

Bruyères-le-Châtel (91680), Essonne, Île-de-France — 3 788 habitants. Intercommunalité : CA Coeur d'Essonne Agglomération.

Plafond de jours contrôlé à la source le 1er septembre 2026. Régime de changement d'usage contrôlé le 1er septembre 2026 — aucun régime local trouvé. Une commune peut délibérer à tout moment : vérifiez en mairie avant de vous engager. Pour élaborer une véritable stratégie juridique et fiscale immobilière, prenez rendez-vous avec Maître Dimitri Bougeard.