Réglementation · Location courte durée

Louer en courte durée à Épinay-sous-Sénart

(Par Maître Dimitri Bougeard & son IA)

✓ VérifiéeZone tendueRésidence principale : 120 j/anChangement d'usage : aucun régime trouvéTHRS : 0 % de majorationTaxe foncière : 40,3 %Résidences secondaires : 0,6 %Logements vacants : taxés de plein droit

Épinay-sous-Sénart (91860), Essonne, Île-de-France — 11 611 habitants. Intercommunalité : CA Val d'Yerres Val de Seine.

Plafond de jours contrôlé à la source le 5 septembre 2026. Régime de changement d'usage contrôlé le 5 septembre 2026 — aucun régime local trouvé. Une commune peut délibérer à tout moment : vérifiez en mairie avant de vous engager. Pour élaborer une véritable stratégie juridique et fiscale immobilière, prenez rendez-vous avec Maître Dimitri Bougeard.