Communes passées à 90 jours pour la résidence principale
Sans délibération, une résidence principale se loue jusqu'à 120 jours par an. Ces communes ont voté l'abaissement permis par la loi Le Meur :
- Sceaux — délibéré le 22 mai 2025, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 —
Communes exigeant une autorisation de changement d'usage
Louer un logement qui n'est pas votre résidence principale y suppose une autorisation préalable de la commune :
- Asnières-sur-Seine — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes
- Bagneux — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes
- Bois-Colombes — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes
- Boulogne-Billancourt — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes
- Bourg-la-Reine — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues
- Châtenay-Malabry — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes
- Chaville — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes
- Clichy-la-Garenne — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes
- Colombes — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes
- Courbevoie — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes
- Garches — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes
- Gennevilliers — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes
- Issy-les-Moulineaux — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes
- La Garenne-Colombes — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes
- Levallois-Perret — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes
- Malakoff — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes
- Marnes-la-Coquette — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes
- Meudon — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes
- Nanterre — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes
- Neuilly-sur-Seine — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes
- Puteaux — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes
- Rueil-Malmaison — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes
- Saint-Cloud — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes
- Sceaux — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes
- Sèvres — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes
- Suresnes — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes
- Vanves — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes
- Vaucresson — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes
- Ville-d'Avray — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes
- Villeneuve-la-Garenne — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes
Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
26 communes du département majorent la part communale de la THRS (art. 1407 ter du CGI), dont 7 au taux maximal de 60 %. Exercice 2025, données DGFiP. Ce surcoût annuel s'ajoute à la fiscalité de l'activité : à intégrer au calcul de rentabilité.
| Commune | Majoration |
|---|---|
| Asnières-sur-Seine | 60 % |
| Boulogne-Billancourt | 60 % |
| Bourg-la-Reine | 60 % |
| Clichy | 60 % |
| Courbevoie | 60 % |
| Malakoff | 60 % |
| Sceaux | 60 % |
| Chaville | 50 % |
| Levallois-Perret | 50 % |
| Marnes-la-Coquette | 50 % |
| Meudon | 50 % |
| Neuilly-sur-Seine | 50 % |
| Rueil-Malmaison | 50 % |
| Sèvres | 50 % |
| Vanves | 50 % |
| Fontenay-aux-Roses | 40 % |
| Issy-les-Moulineaux | 40 % |
| Nanterre | 40 % |
| Saint-Cloud | 40 % |
| Garches | 35 % |
| Montrouge | 35 % |
| Antony | 30 % |
| La Garenne-Colombes | 30 % |
| Châtillon | 20 % |
| Le Plessis-Robinson | 20 % |
| Vaucresson | 20 % |
Communes vérifiées, restées à 120 jours
Ces communes du département ont été contrôlées lors de notre recensement du 9 août 2026 : aucune délibération abaissant le plafond à 90 jours n'y a été identifiée.
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Résidences secondaires dans les communes classées
Sur les 36 communes classées du département, la part de résidences secondaires et logements occasionnels va de 0,9 % (Villeneuve-la-Garenne) à 10,4 % (Neuilly-sur-Seine), pour une médiane départementale de 2,9 %. La médiane des 3 689 communes classées de France est de 17,6 %. Recensement de la population INSEE, millésime 2023.
| Commune | Résidences secondaires | Logements concernés |
|---|---|---|
| Neuilly-sur-Seine | 10,4 % | 3 647 sur 35 105 |
| Courbevoie | 8,1 % | 3 981 sur 48 867 |
| Puteaux | 8 % | 2 127 sur 26 464 |
| Issy-les-Moulineaux | 6,6 % | 2 483 sur 37 608 |
| Boulogne-Billancourt | 5,9 % | 4 060 sur 68 389 |
Les cinq parts les plus fortes du département. La part de chaque commune figure sur sa page, située parmi les communes de même taille — voir les cinq tranches nationales.
L'INSEE agrège sous une même catégorie les résidences secondaires et les logements occasionnels, et ne dit pas combien sont loués en meublé de tourisme. Une part élevée n'est pas une contrainte : cette section décrit un parc de logements, là où les autres rangent les communes selon ce qu'elles ont délibéré.
Taxe foncière des communes classées
La taxe foncière sur les propriétés bâties est due chaque année, que le logement soit loué ou non : elle pèse sur la rentabilité avant même le premier voyageur. Sur les 36 communes classées du département, le taux global va de 14,57 % (Marnes-la-Coquette) à 37,77 % (Le Plessis-Robinson), pour une médiane départementale de 26,22 %. La médiane des 3 689 communes classées de France est de 37,91 %. Exercice 2025, données DGFiP, hors taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
| Commune | Taux global | Part communale |
|---|---|---|
| Le Plessis-Robinson | 37,77 % | 37,06 % |
| Sceaux | 36,38 % | 35,53 % |
| Malakoff | 36,2 % | 35,49 % |
| Bagneux | 34,18 % | 33,47 % |
| Gennevilliers | 33,71 % | 33 % |
Les cinq taux les plus élevés du département. Le taux de chaque commune figure sur sa page, situé par rapport aux communes de même taille.
L’intercommunalité concernée
Le changement d'usage se délibère au niveau communal, mais l'instruction et le plan local d'urbanisme relèvent souvent de l'intercommunalité : savoir laquelle porte votre commune dit à quelle porte frapper.
- Métropole du Grand Paris — 36 communes classées, 1 654 712 habitants
Les 36 communes du département classées en zone tendue
Chacune a sa page : classement au zonage, obligations applicables, majoration éventuelle de la taxe d'habitation et textes en vigueur.
- Antony 64 263 hab.
- Asnières-sur-Seine 93 941 hab.
- Bagneux 44 572 hab.
- Bois-Colombes 28 909 hab.
- Boulogne-Billancourt 119 019 hab.
- Bourg-la-Reine 21 019 hab.
- Châtenay-Malabry 35 825 hab.
- Châtillon 36 705 hab.
- Chaville 20 594 hab.
- Clamart 58 576 hab.
- Clichy 64 410 hab.
- Colombes 91 053 hab.
- Courbevoie 82 902 hab.
- Fontenay-aux-Roses 24 070 hab.
- Garches 17 743 hab.
- Gennevilliers 50 979 hab.
- Issy-les-Moulineaux 67 669 hab.
- La Garenne-Colombes 30 197 hab.
- Le Plessis-Robinson 28 848 hab.
- Levallois-Perret 68 092 hab.
- Malakoff 30 557 hab.
- Marnes-la-Coquette 1 752 hab.
- Meudon 46 334 hab.
- Montrouge 46 324 hab.
- Nanterre 97 783 hab.
- Neuilly-sur-Seine 59 538 hab.
- Puteaux 44 002 hab.
- Rueil-Malmaison 82 874 hab.
- Saint-Cloud 29 855 hab.
- Sceaux 20 884 hab.
- Sèvres 22 303 hab.
- Suresnes 48 956 hab.
- Vanves 28 622 hab.
- Vaucresson 8 432 hab.
- Ville-d'Avray 11 089 hab.
- Villeneuve-la-Garenne 26 021 hab.
★ également classée « zone touristique et tendue », ce qui ouvre à la commune des outils supplémentaires sur les meublés de tourisme.
Ce que le classement change, et ce qu’il ne change pas
Le socle national s'applique partout : déclaration en mairie avec numéro d'enregistrement, 120 jours maximum pour la résidence principale, micro-BIC à 30 % pour un meublé non classé.
Ce que le classement change vraiment tient en une ligne : seule la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est réservée aux communes classées. Depuis la loi Le Meur, toute commune — classée ou non — peut soumettre les meublés de tourisme à une autorisation de changement d'usage et abaisser à 90 jours le plafond de la résidence principale, par délibération motivée.