Communes passées à 90 jours pour la résidence principale
Sans délibération, une résidence principale se loue jusqu'à 120 jours par an. Ces communes ont voté l'abaissement permis par la loi Le Meur :
- Sceaux — délibéré le 22 mai 2025, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 (Délibération n° 06 du conseil municipal de Sceaux du 22 mai 2025)
Communes exigeant une autorisation de changement d'usage
Louer un logement qui n'est pas votre résidence principale y suppose une autorisation préalable de la commune — les lignes « à vérifier » sont d'anciens signalements jamais relus sur une source officielle :
- Asnières-sur-Seine — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes
- Bagneux — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes
- Bois-Colombes — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes
- Boulogne-Billancourt — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes
- Châtenay-Malabry — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes
- Chaville — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes
- Clichy-la-Garenne — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes
- Colombes — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes
- Courbevoie — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes
- Garches — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes
- Gennevilliers — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes
- Issy-les-Moulineaux — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes
- La Garenne-Colombes — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes
- Levallois-Perret — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes
- Malakoff — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes
- Marnes-la-Coquette — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes
- Meudon — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes
- Nanterre — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes
- Neuilly-sur-Seine — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes
- Puteaux — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes
- Rueil-Malmaison — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes
- Saint-Cloud — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes
- Sceaux — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes
- Sèvres — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes
- Suresnes — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes
- Vanves — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes
- Vaucresson — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes
- Ville-d'Avray — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes
- Villeneuve-la-Garenne — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes
Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
26 communes du département majorent la part communale de la THRS (art. 1407 ter du CGI), dont 7 au taux maximal de 60 %. Exercice 2025, données DGFiP. Ce surcoût annuel s'ajoute à la fiscalité de l'activité : à intégrer au calcul de rentabilité.
| Commune | Majoration |
|---|---|
| Asnières-sur-Seine | 60 % |
| Boulogne-Billancourt | 60 % |
| Bourg-la-Reine | 60 % |
| Clichy | 60 % |
| Courbevoie | 60 % |
| Malakoff | 60 % |
| Sceaux | 60 % |
| Chaville | 50 % |
| Levallois-Perret | 50 % |
| Marnes-la-Coquette | 50 % |
| Meudon | 50 % |
| Neuilly-sur-Seine | 50 % |
| Rueil-Malmaison | 50 % |
| Sèvres | 50 % |
| Vanves | 50 % |
| Fontenay-aux-Roses | 40 % |
| Issy-les-Moulineaux | 40 % |
| Nanterre | 40 % |
| Saint-Cloud | 40 % |
| Garches | 35 % |
| Montrouge | 35 % |
| Antony | 30 % |
| La Garenne-Colombes | 30 % |
| Châtillon | 20 % |
| Le Plessis-Robinson | 20 % |
| Vaucresson | 20 % |
Communes vérifiées, restées à 120 jours
Ces communes du département ont été contrôlées lors de notre recensement du 2026-08-09 : aucune délibération abaissant le plafond à 90 jours n'y a été identifiée.
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Les 36 communes classées en zone tendue du département
Chacune a sa page : classement au zonage, obligations applicables, majoration éventuelle de la taxe d'habitation et textes en vigueur.
- Antony
- Asnières-sur-Seine
- Bagneux
- Bois-Colombes
- Boulogne-Billancourt
- Bourg-la-Reine
- Châtenay-Malabry
- Châtillon
- Chaville
- Clamart
- Clichy
- Colombes
- Courbevoie
- Fontenay-aux-Roses
- Garches
- Gennevilliers
- Issy-les-Moulineaux
- La Garenne-Colombes
- Le Plessis-Robinson
- Levallois-Perret
- Malakoff
- Marnes-la-Coquette
- Meudon
- Montrouge
- Nanterre
- Neuilly-sur-Seine
- Puteaux
- Rueil-Malmaison
- Saint-Cloud
- Sceaux
- Sèvres
- Suresnes
- Vanves
- Vaucresson
- Ville-d'Avray
- Villeneuve-la-Garenne
★ également classée « zone touristique et tendue », ce qui ouvre à la commune des outils supplémentaires sur les meublés de tourisme.
Votre commune n'est pas dans la liste ?
Le socle national s'applique partout : déclaration en mairie avec numéro d'enregistrement, 120 jours maximum pour la résidence principale, micro-BIC à 30 % pour un meublé non classé. Une commune hors zone tendue ne peut en revanche ni instaurer le changement d'usage, ni abaisser le plafond à 90 jours, ni majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.