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Réglementation · Rhône

Location courte durée en Rhône : quelles communes sont réglementées ?

(Par Maître Dimitri Bougeard & son IA)

107 communes du département sont classées en zone tendue, ce qui autorise le maire à réguler les meublés de tourisme. 8 y majorent la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (jusqu'à 60 %). 1 a abaissé à 90 jours le plafond de location de la résidence principale.

107Communes en zone tendue8Majorent la THRS1À 90 jours

Communes passées à 90 jours pour la résidence principale

Sans délibération, une résidence principale se loue jusqu'à 120 jours par an. Ces communes ont voté l'abaissement permis par la loi Le Meur :

  • Lyon — délibéré le 26 juin 2025, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 (Délibération du conseil municipal de Lyon n° D_25_0548 du 26 juin 2025)

Communes exigeant une autorisation de changement d'usage

Louer un logement qui n'est pas votre résidence principale y suppose une autorisation préalable de la commune — les lignes « à vérifier » sont d'anciens signalements jamais relus sur une source officielle :

  • Lyon — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes

À l'inverse, Villeurbanne n'a institué aucun régime local de changement d'usage — une absence vérifiée, pas un silence.

Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

8 communes du département majorent la part communale de la THRS (art. 1407 ter du CGI), dont 3 au taux maximal de 60 %. Exercice 2025, données DGFiP. Ce surcoût annuel s'ajoute à la fiscalité de l'activité : à intégrer au calcul de rentabilité.

CommuneMajoration
LYON60 %
Saint-Didier-au-Mont-d'Or60 %
Villeurbanne60 %
Liergues40 %
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or40 %
Limonest20 %
Saint-Genis-Laval20 %
Thurins20 %

Communes vérifiées, restées à 120 jours

Ces communes du département ont été contrôlées lors de notre recensement du 2026-08-09 : aucune délibération abaissant le plafond à 90 jours n'y a été identifiée.

Bron · Caluire-et-Cuire · Décines-Charpieu · Meyzieu · Oullins-Pierre-Bénite · Rillieux-la-Pape · Saint-Priest · Vaulx-en-Velin · Vénissieux · Villefranche-sur-Saône · Villeurbanne

Fiches détaillées du département

Démarches pas à pas, compensation, quotas, sanctions et sources officielles :

Les 107 communes classées en zone tendue du département

Chacune a sa page : classement au zonage, obligations applicables, majoration éventuelle de la taxe d'habitation et textes en vigueur.

★ également classée « zone touristique et tendue », ce qui ouvre à la commune des outils supplémentaires sur les meublés de tourisme.

Votre commune n'est pas dans la liste ?

Le socle national s'applique partout : déclaration en mairie avec numéro d'enregistrement, 120 jours maximum pour la résidence principale, micro-BIC à 30 % pour un meublé non classé. Une commune hors zone tendue ne peut en revanche ni instaurer le changement d'usage, ni abaisser le plafond à 90 jours, ni majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Vérifier la situation exacte d'une commune →

Sources

Zonage tendu : jeu de données « Liste des communes selon le zonage TLV » (Ministère de la Transition écologique). Majorations de THRS : jeu « Fiscalité locale des particuliers » (DGFiP), exercice 2025. Plafonds de jours et règlements de changement d'usage : délibérations et pages officielles des communes, recensement du 2026-08-09.

Informations documentaires, sans valeur de conseil juridique personnalisé. Les règles locales évoluent : vérifiez auprès de la mairie avant tout projet.