Réglementation · Location courte durée

Louer en courte durée à Tréveneuc

(Par Maître Dimitri Bougeard & son IA)

✓ VérifiéeZone touristique et tendueRésidence principale : 120 j/anChangement d'usage : aucun régime trouvéTHRS majorée de 30 %Taxe foncière : 40,02 %Résidences secondaires : 30,5 %Logements vacants : taxés de plein droit

Tréveneuc (22410), Côtes-d'Armor, Bretagne — 813 habitants. Intercommunalité : CA Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Plafond de jours contrôlé à la source le 5 septembre 2026. Régime de changement d'usage contrôlé le 5 septembre 2026 — aucun régime local trouvé. Une commune peut délibérer à tout moment : vérifiez en mairie avant de vous engager. Pour élaborer une véritable stratégie juridique et fiscale immobilière, prenez rendez-vous avec Maître Dimitri Bougeard.