Réglementation · Bouches-du-Rhône

Location courte durée en Bouches-du-Rhône : quelles communes sont réglementées ?

(Par Maître Dimitri Bougeard & son IA)

85 des 119 communes du département (Provence-Alpes-Côte d'Azur) sont classées en zone tendue, soit 1 916 473 habitants : leurs maires peuvent y réguler les meublés de tourisme. 16 portent aussi le classement « zone touristique et tendue », qui ouvre des outils supplémentaires sur les meublés de tourisme. 39 y majorent la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (jusqu'à 60 %). 1 a abaissé à 90 jours le plafond de location de la résidence principale.

85Communes en zone tendue39Majorent la THRS1À 90 jours

Sources

Zonage tendu : jeu de données « Liste des communes selon le zonage TLV » (Ministère de la Transition écologique), mis en cohérence avec Décret n° 2025-1267 du 22 décembre 2025; à compter du 1er janvier 2027, la même liste est fixée par le décret n° 2026-831 du 25 août 2026 pour la taxe qui remplace la TLV. Majorations de THRS et taxe foncière : jeu « Fiscalité locale des particuliers » (DGFiP), exercice 2025. Population et intercommunalité : référentiel INSEE via l'API Découpage administratif. Plafonds de jours et règlements de changement d'usage : délibérations et pages officielles des communes, recensement du 9 août 2026.

Informations documentaires, sans valeur de conseil juridique personnalisé. Les règles locales évoluent : vérifiez auprès de la mairie avant tout projet.