Réglementation · Location courte durée

Louer en courte durée à Saint-Marc-Jaumegarde

(Par Maître Dimitri Bougeard & son IA)

Zone tendueRésidence principale : 120 j/an · non vérifiéChangement d'usage : aucun régime trouvéTHRS majorée de 60 %Taxe foncière : 37,38 %Résidences secondaires : 8,2 %Logements vacants : taxés de plein droit

Saint-Marc-Jaumegarde (13100), Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur — 1 273 habitants. Intercommunalité : Métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Plafond de jours : non vérifié pour cette commune. Régime de changement d'usage contrôlé le 5 septembre 2026 — aucun régime local trouvé. La commune ne publie pas ses actes : nous n'avons pas pu vérifier si elle a instauré l'autorisation par délibération (art. L. 631-9 CCH). Une commune peut délibérer à tout moment : vérifiez en mairie avant de vous engager. Pour élaborer une véritable stratégie juridique et fiscale immobilière, prenez rendez-vous avec Maître Dimitri Bougeard.