Réglementation · Location courte durée

Louer en courte durée à Saint-Bernard

(Par Maître Dimitri Bougeard & son IA)

✓ VérifiéeZone tendueRésidence principale : 120 j/anChangement d'usage : aucun régime trouvéTHRS : 0 % de majorationTaxe foncière : 30,91 %Résidences secondaires : 6,1 %Logements vacants : taxés de plein droit

Saint-Bernard (01600), Ain, Auvergne-Rhône-Alpes — 1 590 habitants. Intercommunalité : CC Dombes Saône Vallée.

Plafond de jours contrôlé à la source le 9 septembre 2026. Régime de changement d'usage contrôlé le 9 septembre 2026 — aucun régime local trouvé. Une commune peut délibérer à tout moment : vérifiez en mairie avant de vous engager. Pour élaborer une véritable stratégie juridique et fiscale immobilière, prenez rendez-vous avec Maître Dimitri Bougeard.