Réglementation · Location courte durée

Louer en courte durée à Bassussarry

(Par Maître Dimitri Bougeard & son IA)

✓ VérifiéeZone tendueRésidence principale : 120 j/anCompensation dès le 1er bien (nom propre et société)THRS majorée de 60 %Taxe foncière : 31,04 %Résidences secondaires : 8,3 %Logements vacants : taxés de plein droit

Bassussarry (64200), Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine — 3 414 habitants. Intercommunalité : CA du Pays Basque.

Plafond de jours contrôlé à la source le 24 août 2026. Régime de changement d'usage contrôlé le 24 août 2026. Une commune peut délibérer à tout moment : vérifiez en mairie avant de vous engager. Pour élaborer une véritable stratégie juridique et fiscale immobilière, prenez rendez-vous avec Maître Dimitri Bougeard.