Communes passées à 90 jours pour la résidence principale
Sans délibération, une résidence principale se loue jusqu'à 120 jours par an. Ces communes ont voté l'abaissement permis par la loi Le Meur :
- Paris, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 (Délibération du Conseil de Paris 2024 DLH 398, séance des 17, 18 et 19 décembre 2024)
Communes exigeant une autorisation de changement d'usage
Louer un logement qui n'est pas votre résidence principale y suppose une autorisation préalable de la commune — les lignes « à vérifier » sont d'anciens signalements jamais relus sur une source officielle :
- Paris — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes
Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
1 commune du département majore la part communale de la THRS (art. 1407 ter du CGI), dont 1 au taux maximal de 60 %. Exercice 2025, données DGFiP. Ce surcoût annuel s'ajoute à la fiscalité de l'activité : à intégrer au calcul de rentabilité.
| Commune | Majoration |
|---|---|
| VILLE DE PARIS | 60 % |
Fiches détaillées du département
Démarches pas à pas, compensation, quotas, sanctions et sources officielles :
Les 1 communes classées en zone tendue du département
Chacune a sa page : classement au zonage, obligations applicables, majoration éventuelle de la taxe d'habitation et textes en vigueur.
★ également classée « zone touristique et tendue », ce qui ouvre à la commune des outils supplémentaires sur les meublés de tourisme.
Votre commune n'est pas dans la liste ?
Le socle national s'applique partout : déclaration en mairie avec numéro d'enregistrement, 120 jours maximum pour la résidence principale, micro-BIC à 30 % pour un meublé non classé. Une commune hors zone tendue ne peut en revanche ni instaurer le changement d'usage, ni abaisser le plafond à 90 jours, ni majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.