Communes passées à 90 jours pour la résidence principale
Sans délibération, une résidence principale se loue jusqu'à 120 jours par an. Ces communes ont voté l'abaissement permis par la loi Le Meur :
- Paris, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 —
Communes exigeant une autorisation de changement d'usage
Louer un logement qui n'est pas votre résidence principale y suppose une autorisation préalable de la commune :
- Paris — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes
Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
1 commune du département majore la part communale de la THRS (art. 1407 ter du CGI), dont 1 au taux maximal de 60 %. Exercice 2025, données DGFiP. Ce surcoût annuel s'ajoute à la fiscalité de l'activité : à intégrer au calcul de rentabilité.
| Commune | Majoration |
|---|---|
| VILLE DE PARIS | 60 % |
Fiches détaillées du département
Démarches pas à pas, compensation, quotas, sanctions et sources officielles :
Résidences secondaires dans les communes classées
Paris, seule commune classée du département couverte par le recensement, compte 9,9 % de résidences secondaires et logements occasionnels dans son parc. La médiane des 3 689 communes classées de France est de 17,6 %. Recensement de la population INSEE, millésime 2023.
| Commune | Résidences secondaires | Logements concernés |
|---|---|---|
| Paris | 9,9 % | 138 426 sur 1 402 024 |
L'INSEE agrège sous une même catégorie les résidences secondaires et les logements occasionnels, et ne dit pas combien sont loués en meublé de tourisme. Une part élevée n'est pas une contrainte : cette section décrit un parc de logements, là où les autres rangent les communes selon ce qu'elles ont délibéré.
Taxe foncière des communes classées
La taxe foncière sur les propriétés bâties est due chaque année, que le logement soit loué ou non : elle pèse sur la rentabilité avant même le premier voyageur. Paris, seule commune classée du département, affiche un taux global de 21,21 %, dont 20,5 % votés par la commune. La médiane des 3 689 communes classées de France est de 37,91 %. Exercice 2025, données DGFiP, hors taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
| Commune | Taux global | Part communale |
|---|---|---|
| Paris | 21,21 % | 20,5 % |
L’intercommunalité concernée
Le changement d'usage se délibère au niveau communal, mais l'instruction et le plan local d'urbanisme relèvent souvent de l'intercommunalité : savoir laquelle porte votre commune dit à quelle porte frapper.
- Métropole du Grand Paris — 1 commune classée, 2 103 778 habitants
La seule commune du département classée en zone tendue
Chacune a sa page : classement au zonage, obligations applicables, majoration éventuelle de la taxe d'habitation et textes en vigueur.
- Paris 2 103 778 hab.
★ également classée « zone touristique et tendue », ce qui ouvre à la commune des outils supplémentaires sur les meublés de tourisme.
Ce que le classement change, et ce qu’il ne change pas
Le socle national s'applique partout : déclaration en mairie avec numéro d'enregistrement, 120 jours maximum pour la résidence principale, micro-BIC à 30 % pour un meublé non classé.
Ce que le classement change vraiment tient en une ligne : seule la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est réservée aux communes classées. Depuis la loi Le Meur, toute commune — classée ou non — peut soumettre les meublés de tourisme à une autorisation de changement d'usage et abaisser à 90 jours le plafond de la résidence principale, par délibération motivée.