Réglementation · Location courte durée

Louer en courte durée à Beausoleil

(Par Maître Dimitri Bougeard & son IA)

✓ VérifiéeZone tendueRésidence principale : 90 j/anChangement d'usage : aucun régime trouvéTHRS majorée de 60 %Taxe foncière : 43,54 %Résidences secondaires : 43,7 %Logements vacants : taxés de plein droit

Beausoleil (06240), Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur — 11 936 habitants. Intercommunalité : CA de la Riviera Française.

Plafond de jours contrôlé sur la délibération le 22 août 2026. Régime de changement d'usage contrôlé le 22 août 2026 — aucun régime local trouvé. Une commune peut délibérer à tout moment : vérifiez en mairie avant de vous engager. Pour élaborer une véritable stratégie juridique et fiscale immobilière, prenez rendez-vous avec Maître Dimitri Bougeard.