Réglementation · Location courte durée

Louer en courte durée à Nice

(Par Maître Dimitri Bougeard & son IA)

✓ VérifiéeRégulation très stricteRésidence principale : 120 j/anChangement d'usage : Nom propre : temporaire d'abord · Société : compensationTHRS majorée de 60 %Taxe foncière : 42,43 %

Nice est devenue l'une des communes les plus restrictives de France pour les meublés de tourisme : plafond de location de la résidence principale abaissé à 90 jours par an depuis le 1er janvier 2026, changement d'usage obligatoire pour toute résidence secondaire et, depuis le règlement métropolitain du 5 décembre 2025, quotas annuels d'autorisations temporaires (671 au total) dans quatre zones du centre et du littoral. Ce dispositif de quotas est toutefois fragilisé par un contentieux : le juge des référés du tribunal administratif de Nice en a suspendu partiellement l'exécution le 29 janvier 2026 et la Métropole a gelé le dépôt des dossiers dans les zones à quotas jusqu'au 31 août 2026, dans l'attente du Conseil d'État.

Fiche rédigée, mise à jour le 26 juillet 2026. Plafond de jours contrôlé à la source le 1er août 2026. Régime de changement d'usage également contrôlé par le recensement le 2 août 2026. Une commune peut délibérer à tout moment : vérifiez en mairie avant de vous engager. Pour élaborer une véritable stratégie juridique et fiscale immobilière, prenez rendez-vous avec Maître Dimitri Bougeard.

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Le taux global de taxe foncière sur le bâti publié par la DGFiP pour Nice est de 42,43 % à l'exercice 2025, dont 35,3 % votés par la commune.

Le taux global agrège la commune, l'intercommunalité, les syndicats et les taxes spéciales, hors taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Il ne permet pas, à lui seul, de calculer le montant en euros : la base cadastrale du bien et ses éventuelles exonérations entrent aussi en compte. En période de convergence fiscale liée à une commune nouvelle ou à une restructuration intercommunale, le taux publié peut temporairement différer de celui figurant sur l'avis d'imposition.