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Réglementation · Savoie

Location courte durée en Savoie : quelles communes sont réglementées ?

(Par Maître Dimitri Bougeard & son IA)

162 des 273 communes du département (Auvergne-Rhône-Alpes) sont classées en zone tendue, soit 300 027 habitants : leurs maires peuvent y réguler les meublés de tourisme. 127 portent aussi le classement « zone touristique et tendue », qui ouvre des outils supplémentaires sur les meublés de tourisme. 96 y majorent la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (jusqu'à 60 %). 1 a abaissé à 90 jours le plafond de location de la résidence principale.

162Communes en zone tendue96Majorent la THRS1À 90 jours

Communes passées à 90 jours pour la résidence principale

Sans délibération, une résidence principale se loue jusqu'à 120 jours par an. Ces communes ont voté l'abaissement permis par la loi Le Meur :

Communes exigeant une autorisation de changement d'usage

Louer un logement qui n'est pas votre résidence principale y suppose une autorisation préalable de la commune :

  • Aillon-le-Jeune — à vérifier — absence de régime signalée
  • Aillon-le-Vieux — à vérifier — absence de régime signalée
  • Bellecombe-en-Bauges — à vérifier — absence de régime signalée
  • Bourg-Saint-Maurice — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
  • Fontcouverte-la-Toussuire — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
  • La Thuile — à vérifier — absence de régime signalée
  • Le Noyer — à vérifier — absence de régime signalée
  • Les Allues — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
  • Les Déserts — à vérifier — absence de régime signalée
  • Puygros — à vérifier — absence de régime signalée
  • Saint-François-de-Sales — à vérifier — absence de régime signalée
  • Sainte-Foy-Tarentaise — à vérifier — absence de régime signalée
  • Thoiry — à vérifier — absence de régime signalée
  • Tignes — à vérifier — absence de régime signalée
  • Val-d'Isère — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues

Une commune marquée « à vérifier » nous a été rapportée comme réglementée, sans que nous ayons pu le confirmer dans un acte de la commune. Prenez-la pour une alerte, pas pour un fait : demandez à la mairie avant d'acheter.

Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

96 communes du département majorent la part communale de la THRS (art. 1407 ter du CGI), dont 27 au taux maximal de 60 %. Exercice 2025, données DGFiP. Ce surcoût annuel s'ajoute à la fiscalité de l'activité : à intégrer au calcul de rentabilité.

CommuneMajoration
Barberaz60 %
Bourdeau60 %
Brison-Saint-Innocent60 %
Challes-les-Eaux60 %
Chambéry60 %
Chanaz60 %
Chindrieux60 %
Cohennoz60 %
Crest-Voland60 %
Grésy-sur-Aix60 %
Hauteluce60 %
La Chapelle-du-Mont-du-Chat60 %
La Ravoire60 %
Landry60 %
Le Bourget-du-Lac60 %
Le Noyer60 %
Méry60 %
Motz60 %
Notre-Dame-de-Bellecombe60 %
Ontex60 %
Pugny-Chatenod60 %
Ruffieux60 %
Saint-Jean-d'Arvey60 %
Val-d'Isère60 %
Villard-sur-Doron60 %
Villarembert60 %
Villarodin-Bourget60 %
Entremont-le-Vieux50 %
La Léchère50 %
Les Avanchers-Valmorel50 %
Saint-Alban-Leysse50 %
Saint-Baldoph50 %
Saint-Pierre-d'Entremont50 %
Avrieux40 %
Bourg-Saint-Maurice40 %
Bozel40 %
Champagny-en-Vanoise40 %
Conjux40 %
Feissons-sur-Salins40 %
Flumet40 %
La Giettaz40 %
La Motte-en-Bauges40 %
La Motte-Servolex40 %
Lépin-le-Lac40 %
Montagnole40 %
Montsapey40 %
Montvalezan40 %
Peisey-Nancroix40 %
Pralognan-la-Vanoise40 %
Saint-Offenge40 %
Saint-Sorlin-d'Arves40 %
Sainte-Foy-Tarentaise40 %
Salins-Fontaine40 %
Val-Cenis40 %
Viviers-du-Lac40 %
Aussois35 %
Les Chapelles33 %
Aigueblanche30 %
Apremont30 %
Beaufort30 %
Cevins30 %
Jacob-Bellecombette30 %
La Compôte30 %
Les Belleville30 %
Montagny30 %
Montcel30 %
Nances30 %
Puygros30 %
Queige30 %
Saint-Alban-de-Montbel30 %
Séez30 %
Fontcouverte-la-Toussuire26.25 %
Albiez-Montrond25 %
Bellecombe-en-Bauges25 %
Le Châtelard25 %
Aime-la-Plagne20 %
Attignat-Oncin20 %
Ayn20 %
Barby20 %
École20 %
La Plagne Tarentaise20 %
Novalaise20 %
Saint-Paul-sur-Isère20 %
Tignes20 %
Brides-les-Bains15 %
Montricher-Albanne15 %
Saint François Longchamp15 %
Valloire15 %
Hautecour10 %
Saint-Alban-des-Villards10 %
Saint-André10 %
Saint-Pierre-de-Curtille10 %
Aillon-le-Jeune5 %
Les Déserts5 %
Saint-Cassin5 %
Sainte-Marie-d'Alvey5 %

Communes vérifiées, restées à 120 jours

Ces communes du département ont été contrôlées lors de notre recensement du 9 août 2026 : aucune délibération abaissant le plafond à 90 jours n'y a été identifiée.

Aillon-le-Vieux · Aime-la-Plagne · Aix-les-Bains · Albiez-le-Jeune · Albiez-Montrond · Barberaz · Barby · Bellecombe-en-Bauges · Bourg-Saint-Maurice · Bozel · Brides-les-Bains · Brison-Saint-Innocent · Cevins · Challes-les-Eaux · Chambéry · Champagny-en-Vanoise · Chignin · Cognin · Conjux · Courchevel · Curienne · Drumettaz-Clarafond · Fontcouverte-la-Toussuire · Grand-Aigueblanche · Grésy-sur-Aix · Hauteluce · La Compôte · La Giettaz · La Léchère · La Motte-en-Bauges · La Motte-Servolex · La Plagne Tarentaise · La Ravoire · La Thuile · La Tour-en-Maurienne · Le Noyer · Le Planay · Les Allues · Les Chapelles · Lescheraines · Montagnole · Montagny · Montcel · Montricher-Albanne · Montvalezan · Notre-Dame-de-Bellecombe · Ontex · Plancherine · Porte-de-Savoie · Pralognan-la-Vanoise · Pugny-Chatenod · Saint-Baldoph · Saint-Cassin · Saint-François-de-Sales · Saint-Jean-d'Arves · Saint-Jean-d'Arvey · Saint-Jeoire-Prieuré · Saint-Nicolas-la-Chapelle · Saint-Offenge · Saint-Pancrace · Saint-Paul-sur-Isère · Saint-Sorlin-d'Arves · Sainte-Foy-Tarentaise · Séez · Sonnaz · Tignes · Val-d'Isère · Villarembert · Viviers-du-Lac · Voglans

Résidences secondaires dans les communes classées

Sur les 162 communes classées du département, la part de résidences secondaires et logements occasionnels va de 1,2 % (Sonnaz) à 94,1 % (Villarembert), pour une médiane départementale de 29,3 %. La médiane des 3 689 communes classées de France est de 17,6 %. Recensement de la population INSEE, millésime 2023. 98 communes du département dépassent 20 % — l'ordre de grandeur du seuil au-delà duquel un plan local d'urbanisme peut réserver les logements neufs à la résidence principale.

CommuneRésidences secondairesLogements concernés
Villarembert94,1 %2 427 sur 2 579
Fontcouverte-la-Toussuire92,1 %2 815 sur 3 057
Saint François Longchamp91 %2 490 sur 2 736
Hauteluce90,4 %3 699 sur 4 092
Saint-Sorlin-d'Arves89,3 %1 657 sur 1 855

Les cinq parts les plus fortes du département. La part de chaque commune figure sur sa page, située parmi les communes de même taille — voir les cinq tranches nationales.

L'INSEE agrège sous une même catégorie les résidences secondaires et les logements occasionnels, et ne dit pas combien sont loués en meublé de tourisme. Une part élevée n'est pas une contrainte : cette section décrit un parc de logements, là où les autres rangent les communes selon ce qu'elles ont délibéré.

Taxe foncière des communes classées

La taxe foncière sur les propriétés bâties est due chaque année, que le logement soit loué ou non : elle pèse sur la rentabilité avant même le premier voyageur. Sur les 162 communes classées du département, le taux global va de 20,74 % (Cevins) à 65,46 % (Saint-Colomban-des-Villards), pour une médiane départementale de 34,57 %. La médiane des 3 689 communes classées de France est de 37,91 %. Exercice 2025, données DGFiP, hors taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

CommuneTaux globalPart communale
Saint-Colomban-des-Villards65,46 %61,03 %
Albiez-Montrond63,77 %60,79 %
Bessans58,47 %46,44 %
Saint-Alban-des-Villards52,34 %47,91 %
Bonneval-sur-Arc51,55 %39,52 %

Les cinq taux les plus élevés du département. Le taux de chaque commune figure sur sa page, situé par rapport aux communes de même taille.

Les 18 intercommunalités concernées

Le changement d'usage se délibère au niveau communal, mais l'instruction et le plan local d'urbanisme relèvent souvent de l'intercommunalité : savoir laquelle porte votre commune dit à quelle porte frapper.

  • CA du Grand Chambéry — 37 communes classées, 141 544 habitants
  • CA Grand Lac — 23 communes classées, 68 794 habitants
  • CA Arlysère — 16 communes classées, 11 975 habitants
  • CC Coeur de Savoie — 11 communes classées, 8 463 habitants
  • CC Coeur de Maurienne Arvan — 10 communes classées, 4 211 habitants
  • CC du Lac d'Aiguebelette (CCLA) — 10 communes classées, 6 388 habitants
  • CC Val Vanoise — 9 communes classées, 9 070 habitants
  • CC de Haute-Tarentaise — 8 communes classées, 15 558 habitants
  • CC Haute Maurienne Vanoise — 7 communes classées, 4 748 habitants
  • CC Coeur de Tarentaise — 4 communes classées, 4 995 habitants
  • CC de Yenne — 4 communes classées, 1 737 habitants
  • CC du Canton de La Chambre — 4 communes classées, 1 193 habitants
  • CC Les Versants d'Aime — 4 communes classées, 9 666 habitants
  • CC Porte de Maurienne — 4 communes classées, 793 habitants
  • CC Coeur de Chartreuse — 3 communes classées, 1 192 habitants
  • CC des Vallées d'Aigueblanche — 3 communes classées, 7 042 habitants
  • CC Maurienne Galibier — 3 communes classées, 1 981 habitants
  • CC Val Guiers — 2 communes classées, 677 habitants

Les 162 communes du département classées en zone tendue

Chacune a sa page : classement au zonage, obligations applicables, majoration éventuelle de la taxe d'habitation et textes en vigueur.

★ également classée « zone touristique et tendue », ce qui ouvre à la commune des outils supplémentaires sur les meublés de tourisme.

Les 111 autres communes du département

Le socle national s'applique partout : déclaration en mairie avec numéro d'enregistrement, 120 jours maximum pour la résidence principale, micro-BIC à 30 % pour un meublé non classé.

Ce que le classement change vraiment tient en une ligne : seule la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est réservée aux communes classées. Depuis la loi Le Meur, toute commune — classée ou non — peut soumettre les meublés de tourisme à une autorisation de changement d'usage et abaisser à 90 jours le plafond de la résidence principale, par délibération motivée.

Vérifier la situation exacte d'une commune →

Sources

Zonage tendu : jeu de données « Liste des communes selon le zonage TLV » (Ministère de la Transition écologique), mis en cohérence avec Décret n° 2025-1267 du 22 décembre 2025; à compter du 1er janvier 2027, la même liste est fixée par le décret n° 2026-831 du 25 août 2026 pour la taxe qui remplace la TLV. Majorations de THRS et taxe foncière : jeu « Fiscalité locale des particuliers » (DGFiP), exercice 2025. Population et intercommunalité : référentiel INSEE via l'API Découpage administratif. Plafonds de jours et règlements de changement d'usage : délibérations et pages officielles des communes, recensement du 9 août 2026.

Informations documentaires, sans valeur de conseil juridique personnalisé. Les règles locales évoluent : vérifiez auprès de la mairie avant tout projet.