Réglementation · Location courte durée

Louer en courte durée à Jacob-Bellecombette

(Par Maître Dimitri Bougeard & son IA)

Zone tendueRésidence principale : 120 j/an · non vérifiéChangement d'usage : aucun régime trouvéTHRS majorée de 30 %Taxe foncière : 36,74 %Résidences secondaires : 3,3 %Logements vacants : taxés de plein droit

Jacob-Bellecombette (73000), Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes — 4 499 habitants. Intercommunalité : CA du Grand Chambéry.

Plafond de jours : non vérifié pour cette commune. Régime de changement d'usage contrôlé le 5 septembre 2026 — aucun régime local trouvé. La commune ne publie pas ses actes : nous n'avons pas pu vérifier si elle a instauré l'autorisation par délibération (art. L. 631-9 CCH). Une commune peut délibérer à tout moment : vérifiez en mairie avant de vous engager. Pour élaborer une véritable stratégie juridique et fiscale immobilière, prenez rendez-vous avec Maître Dimitri Bougeard.