Réglementation · Location courte durée

Louer en courte durée à La Frette-sur-Seine

(Par Maître Dimitri Bougeard & son IA)

✓ VérifiéeZone tendueRésidence principale : 120 j/anChangement d'usage : aucun régime trouvéTHRS majorée de 30 %Taxe foncière : 39,21 %Résidences secondaires : 1,3 %Logements vacants : taxés de plein droit

La Frette-sur-Seine (95530), Val-d'Oise, Île-de-France — 4 570 habitants. Intercommunalité : CA Val Parisis.

Plafond de jours contrôlé à la source le 5 septembre 2026. Régime de changement d'usage contrôlé le 5 septembre 2026 — aucun régime local trouvé. Une commune peut délibérer à tout moment : vérifiez en mairie avant de vous engager. Pour élaborer une véritable stratégie juridique et fiscale immobilière, prenez rendez-vous avec Maître Dimitri Bougeard.