Location courte durée en Val-de-Marne (94) : les communes réglementées

Communes passées à 90 jours pour la résidence principale

Sans délibération, une résidence principale se loue jusqu'à 120 jours par an. Ces communes ont voté l'abaissement permis par la loi Le Meur :

Fontenay-sous-Bois — délibéré le 19 juin 2025, en vigueur depuis le 1er septembre 2025 (Délibération n° 2025-06-37-H du 19 juin 2025)
Ivry-sur-Seine — délibéré le 2 juillet 2026, en vigueur depuis le 16 juillet 2026 (Délibération du conseil municipal d'Ivry-sur-Seine n° 59 du 2 juillet 2026)
Vincennes — délibéré le 14 octobre 2025, en vigueur depuis le 1er novembre 2025 (Délibération du conseil de territoire de Paris Est Marne & Bois n° DC 2025-194 du 14 octobre 2025)

Communes exigeant une autorisation de changement d'usage

Louer un logement qui n'est pas votre résidence principale y suppose une autorisation préalable de la commune — les lignes « à vérifier » sont d'anciens signalements jamais relus sur une source officielle :

Alfortville — autorisations temporaires contingentées, vérifié sur actes
Arcueil — autorisations temporaires contingentées, vérifié sur actes
Charenton-le-Pont — autorisations temporaires contingentées, vérifié sur actes
Créteil — autorisations temporaires contingentées, vérifié sur actes
Fontenay-sous-Bois — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes
L'Haÿ-les-Roses — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes
Limeil-Brévannes — autorisations temporaires contingentées, vérifié sur actes
Saint-Mandé — à vérifier — changement d'usage requis
Sucy-en-Brie — autorisations temporaires contingentées, vérifié sur actes
Thiais — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes
Vincennes — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes

Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

24 communes du département majorent la part communale de la THRS (art. 1407 ter du CGI), dont 12 au taux maximal de 60 %. Exercice 2025, données DGFiP. Ce surcoût annuel s'ajoute à la fiscalité de l'activité : à intégrer au calcul de rentabilité.

Commune	Majoration
Arcueil	60 %
Bonneuil-sur-Marne	60 %
Cachan	60 %
Champigny-sur-Marne	60 %
Chevilly-Larue	60 %
Fontenay-sous-Bois	60 %
Gentilly	60 %
Joinville-le-Pont	60 %
Mandres-les-Roses	60 %
Saint-Mandé	60 %
Villecresnes	60 %
Vitry-sur-Seine	60 %
Périgny	50 %
Alfortville	40 %
Charenton-le-Pont	40 %
Ivry-sur-Seine	40 %
Vincennes	40 %
Le Kremlin-Bicêtre	30 %
La Queue-en-Brie	25 %
Maisons-Alfort	25 %
Saint-Maurice	25 %
Choisy-le-Roi	20 %
L'Haÿ-les-Roses	20 %
Villejuif	20 %

Communes vérifiées, restées à 120 jours

Ces communes du département ont été contrôlées lors de notre recensement du 2026-08-09 : aucune délibération abaissant le plafond à 90 jours n'y a été identifiée.

Alfortville · Cachan · Champigny-sur-Marne · Charenton-le-Pont · Choisy-le-Roi · Créteil · Fresnes · Joinville-le-Pont · L'Haÿ-les-Roses · Le Perreux-sur-Marne · Limeil-Brévannes · Maisons-Alfort · Nogent-sur-Marne · Saint-Mandé · Saint-Maur-des-Fossés · Saint-Maurice · Sucy-en-Brie · Thiais · Villejuif · Villeneuve-Saint-Georges · Villiers-sur-Marne · Vitry-sur-Seine

Les 47 communes classées en zone tendue du département

Chacune a sa page : classement au zonage, obligations applicables, majoration éventuelle de la taxe d'habitation et textes en vigueur.

★ également classée « zone touristique et tendue », ce qui ouvre à la commune des outils supplémentaires sur les meublés de tourisme.

Votre commune n'est pas dans la liste ?

Le socle national s'applique partout : déclaration en mairie avec numéro d'enregistrement, 120 jours maximum pour la résidence principale, micro-BIC à 30 % pour un meublé non classé. Une commune hors zone tendue ne peut en revanche ni instaurer le changement d'usage, ni abaisser le plafond à 90 jours, ni majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Vérifier la situation exacte d'une commune →

Location courte durée en Val-de-Marne : quelles communes sont réglementées ?