Communes passées à 90 jours pour la résidence principale
Sans délibération, une résidence principale se loue jusqu'à 120 jours par an. Ces communes ont voté l'abaissement permis par la loi Le Meur :
- Les Pavillons-sous-Bois — délibéré le 24 mars 2025, en vigueur depuis le 24 mars 2025 —
Communes exigeant une autorisation de changement d'usage
Louer un logement qui n'est pas votre résidence principale y suppose une autorisation préalable de la commune :
- Bagnolet — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
- Bobigny — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
- Bondy — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
- Le Bourget — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues
- Le Pré-Saint-Gervais — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
- Les Lilas — compensation dès le 1er bien, vérifié sur actes
- Les Pavillons-sous-Bois — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues
- Montreuil — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
- Neuilly-sur-Marne — temporaire en nom propre, compensation en société — vérifié sur actes
- Noisy-le-Sec — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
- Pantin — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
- Romainville — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
15 communes du département majorent la part communale de la THRS (art. 1407 ter du CGI), dont 10 au taux maximal de 60 %. Exercice 2025, données DGFiP. Ce surcoût annuel s'ajoute à la fiscalité de l'activité : à intégrer au calcul de rentabilité.
| Commune | Majoration |
|---|---|
| Bagnolet | 60 % |
| Bobigny | 60 % |
| L'Île-Saint-Denis | 60 % |
| La Courneuve | 60 % |
| Montreuil | 60 % |
| Noisy-le-Sec | 60 % |
| Pantin | 60 % |
| Saint-Denis | 60 % |
| Saint-Ouen | 60 % |
| Sevran | 60 % |
| Drancy | 50 % |
| Coubron | 40 % |
| Neuilly-Plaisance | 40 % |
| Le Pré-Saint-Gervais | 20 % |
| Livry-Gargan | 20 % |
Communes vérifiées, restées à 120 jours
Ces communes du département ont été contrôlées lors de notre recensement du 9 août 2026 : aucune délibération abaissant le plafond à 90 jours n'y a été identifiée.
Aubervilliers · Aulnay-sous-Bois · Bagnolet · Bobigny · Bondy · Clichy-sous-Bois · Coubron · Drancy · Dugny · Épinay-sur-Seine · Gagny · Gournay-sur-Marne · L'Île-Saint-Denis · La Courneuve · Le Blanc-Mesnil · Le Bourget · Le Pré-Saint-Gervais · Le Raincy · Les Lilas · Livry-Gargan · Montfermeil · Montreuil · Neuilly-Plaisance · Neuilly-sur-Marne · Noisy-le-Grand · Noisy-le-Sec · Pantin · Romainville · Rosny-sous-Bois · Saint-Denis · Saint-Ouen-sur-Seine · Sevran · Stains · Tremblay-en-France · Vaujours · Villemomble · Villepinte · Villetaneuse
Résidences secondaires dans les communes classées
Sur les 39 communes classées du département, la part de résidences secondaires et logements occasionnels va de 0,2 % (Stains) à 3,5 % (Saint-Ouen-sur-Seine), pour une médiane départementale de 1,1 %. La médiane des 3 689 communes classées de France est de 17,6 %. Recensement de la population INSEE, millésime 2023.
| Commune | Résidences secondaires | Logements concernés |
|---|---|---|
| Saint-Ouen-sur-Seine | 3,5 % | 1 000 sur 28 613 |
| Pantin | 2,9 % | 847 sur 28 931 |
| Neuilly-Plaisance | 2,9 % | 302 sur 10 591 |
| Rosny-sous-Bois | 2,5 % | 581 sur 22 827 |
| Bagnolet | 2,4 % | 468 sur 19 466 |
Les cinq parts les plus fortes du département. La part de chaque commune figure sur sa page, située parmi les communes de même taille — voir les cinq tranches nationales.
L'INSEE agrège sous une même catégorie les résidences secondaires et les logements occasionnels, et ne dit pas combien sont loués en meublé de tourisme. Une part élevée n'est pas une contrainte : cette section décrit un parc de logements, là où les autres rangent les communes selon ce qu'elles ont délibéré.
Taxe foncière des communes classées
La taxe foncière sur les propriétés bâties est due chaque année, que le logement soit loué ou non : elle pèse sur la rentabilité avant même le premier voyageur. Sur les 39 communes classées du département, le taux global va de 24,68 % (Vaujours) à 50,63 % (Bobigny), pour une médiane départementale de 40,5 %. La médiane des 3 689 communes classées de France est de 37,91 %. Exercice 2025, données DGFiP, hors taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
| Commune | Taux global | Part communale |
|---|---|---|
| Bobigny | 50,63 % | 49,92 % |
| Villepinte | 49,55 % | 48,84 % |
| Bagnolet | 49,48 % | 48,77 % |
| Noisy-le-Sec | 48,64 % | 47,93 % |
| Le Pré-Saint-Gervais | 47,44 % | 46,73 % |
Les cinq taux les plus élevés du département. Le taux de chaque commune figure sur sa page, situé par rapport aux communes de même taille.
L’intercommunalité concernée
Le changement d'usage se délibère au niveau communal, mais l'instruction et le plan local d'urbanisme relèvent souvent de l'intercommunalité : savoir laquelle porte votre commune dit à quelle porte frapper.
- Métropole du Grand Paris — 39 communes classées, 1 704 316 habitants
Les 39 communes du département classées en zone tendue
Chacune a sa page : classement au zonage, obligations applicables, majoration éventuelle de la taxe d'habitation et textes en vigueur.
- Aubervilliers 88 365 hab.
- Aulnay-sous-Bois 87 599 hab.
- Bagnolet 43 086 hab.
- Bobigny 56 927 hab.
- Bondy 50 595 hab.
- Clichy-sous-Bois 29 354 hab.
- Coubron 5 175 hab.
- Drancy 72 390 hab.
- Dugny 11 700 hab.
- Épinay-sur-Seine 52 833 hab.
- Gagny 42 313 hab.
- Gournay-sur-Marne 7 320 hab.
- L'Île-Saint-Denis 8 696 hab.
- La Courneuve 47 167 hab.
- Le Blanc-Mesnil 62 376 hab.
- Le Bourget 15 925 hab.
- Le Pré-Saint-Gervais 16 993 hab.
- Le Raincy 14 735 hab.
- Les Lilas 23 843 hab.
- Les Pavillons-sous-Bois 25 804 hab.
- Livry-Gargan 47 228 hab.
- Montfermeil 28 703 hab.
- Montreuil 111 934 hab.
- Neuilly-Plaisance 21 941 hab.
- Neuilly-sur-Marne 39 800 hab.
- Noisy-le-Grand 72 978 hab.
- Noisy-le-Sec 45 510 hab.
- Pantin 61 929 hab.
- Romainville 37 152 hab.
- Rosny-sous-Bois 47 180 hab.
- Saint-Denis 149 077 hab.
- Saint-Ouen-sur-Seine 53 615 hab.
- Sevran 52 535 hab.
- Stains 41 388 hab.
- Tremblay-en-France 38 348 hab.
- Vaujours 8 007 hab.
- Villemomble 29 795 hab.
- Villepinte 41 470 hab.
- Villetaneuse 12 530 hab.
★ également classée « zone touristique et tendue », ce qui ouvre à la commune des outils supplémentaires sur les meublés de tourisme.
Ce que le classement change, et ce qu’il ne change pas
Le socle national s'applique partout : déclaration en mairie avec numéro d'enregistrement, 120 jours maximum pour la résidence principale, micro-BIC à 30 % pour un meublé non classé.
Ce que le classement change vraiment tient en une ligne : seule la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est réservée aux communes classées. Depuis la loi Le Meur, toute commune — classée ou non — peut soumettre les meublés de tourisme à une autorisation de changement d'usage et abaisser à 90 jours le plafond de la résidence principale, par délibération motivée.