Réglementation · Location courte duréeLouer en courte durée à Toulouse
(Par Maître Dimitri Bougeard & son IA)
✓ VérifiéeRégulation stricteRésidence principale : 120 j/anChangement d'usage : Nom propre : temporaire d'abord · Société : compensationTHRS majorée de 20 %Taxe foncière : 49,67 %
Toulouse encadre fortement la location meublée de courte durée : numéro d'enregistrement obligatoire depuis le 1er janvier 2019 et, depuis le 1er novembre 2023, un règlement de changement d'usage durci qui limite chaque particulier à deux autorisations temporaires sans compensation et impose la compensation au-delà, ainsi qu'aux sociétés dès le premier logement. La ville a en revanche conservé le plafond de 120 jours par an pour la résidence principale, sans l'abaisser à 90 jours comme l'y autorise la loi Le Meur du 19 novembre 2024.
Fiche rédigée, mise à jour le 26 juillet 2026. Plafond de jours contrôlé à la source le 1er août 2026. Régime de changement d'usage également contrôlé par le recensement le 2 août 2026. Une commune peut délibérer à tout moment : vérifiez en mairie avant de vous engager. Pour élaborer une véritable stratégie juridique et fiscale immobilière, prenez rendez-vous avec Maître Dimitri Bougeard.
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Le taux global de taxe foncière sur le bâti publié par la DGFiP pour Toulouse est de 49,67 % à l'exercice 2025, dont 35,35 % votés par la commune.
Le taux global agrège la commune, l'intercommunalité, les syndicats et les taxes spéciales, hors taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Il ne permet pas, à lui seul, de calculer le montant en euros : la base cadastrale du bien et ses éventuelles exonérations entrent aussi en compte. En période de convergence fiscale liée à une commune nouvelle ou à une restructuration intercommunale, le taux publié peut temporairement différer de celui figurant sur l'avis d'imposition.