Location courte durée à Royan : la réglementation

Ce que le classement de Royan change

Royan figure parmi les 2 259 communes classées « zone touristique et tendue » par le Décret n° 2025-1267 du 22 décembre 2025. Ce classement ne crée aucune obligation par lui-même : il ouvre à la commune des outils de régulation qu'elle est libre d'activer, ou non, par délibération.

Elle a soumis le changement d'usage d'un logement en meublé de tourisme à autorisation préalable — voir le détail ci-dessous.
Elle peut abaisser de 120 à 90 jours le plafond de location d'une résidence principale.
Elle peut majorer de 5 à 60 % la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Étant aussi classée touristique, elle peut en outre contingenter les autorisations et délivrer des autorisations temporaires réservées aux personnes physiques.

Résidence principale : 120 jours par an

Une résidence principale peut être louée en courte durée 120 jours par an au maximum, sauf délibération de la commune abaissant ce plafond à 90 jours.

Nous avons vérifié Royan le 1er août 2026 : aucune délibération d'abaissement n'a été trouvée. Une commune peut délibérer à tout moment — vérifiez en mairie avant de vous engager.

Changement d'usage : faut-il une autorisation ?

Royan soumet à autorisation préalable de changement d'usage, dès la première nuitée, la location en meublé de tourisme d'une résidence secondaire, depuis le 1er juillet 2025 : autorisation temporaire personnelle de trois ans, sans compensation ni limitation « dans un premier temps » — le règlement réserve expressément son durcissement. Régime applicable depuis le 1er juillet 2025.

En nom propre : Autorisation accordée à titre personnel, non attachée au local et non transmissible, pour trois ans à compter de la notification ou de l'accord tacite — le silence de la mairie pendant deux mois sur dossier complet vaut accord. Renouvellement automatique, deux fois trois ans au plus, si le meublé justifie d'un classement en étoiles valide (organisme accrédité COFRAC) ; sans classement, nouvelle demande. Le logement doit être décent (décret n° 2002-120, attestation sur l'honneur) ; en copropriété, copie du règlement à joindre ; un locataire doit produire l'accord de son propriétaire. Les logements conventionnés ou subventionnés (ANAH) sont exclus, sauf remboursement au prorata temporis des aides. L'autorisation tombe d'elle-même en cas de vente, de fermeture ou de douze mois d'activité nulle au relevé de la taxe de séjour. La résidence principale reste dispensée jusqu'à 120 jours de location par an.
En société : Le règlement vise « le loueur, qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une personne morale » : mêmes conditions, dès la première nuitée, sans compensation.
Nombre d'autorisations : Aucun contingentement ni compensation à ce jour — le règlement le dit « dans un premier temps », et son article 4.4 annonce d'éventuelles modifications : le régime est explicitement conçu pour pouvoir se durcir.
Numéro d'enregistrement : Numéro d'enregistrement préalable institué par la délibération n° 25.228 du 15 décembre 2025, adoptée à l'unanimité : obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour toute mise en location, résidence principale comprise, et à porter sur toutes les annonces. La taxe de séjour se déclare au téléservice de l'agglomération Royan Atlantique.

Actes lus à la source :

Vérifié le 2 août 2026 sur les actes publiés par la commune. Un règlement de changement d'usage se modifie par délibération : confirmez les modalités en mairie avant de déposer votre demande. Les deux extraits sont publiés au registre en ligne de la ville ; leurs pages de délibération sont des scans lus à l'œil le 02/08/2026, le règlement annexé à la 25.043 (AR n° 017-211703061-20250408-DCM25-043a-DE) porte une couche texte et a été lu en entier. Les meublés déjà déclarés devaient régulariser leur changement d'usage avant le 1er octobre 2025 ; depuis cette date, louer sans autorisation est interdit. L'ancienne piste d'une délibération du 13 mai 2025 imposant l'usage de résidence principale dans des programmes neufs n'a rien donné : la séance du 13 mai 2025 existe au registre mais n'y contient aucun acte sur ce sujet — l'affirmation, sans acte, n'est pas reprise.

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)

Royan applique une majoration de la THRS de 60 % sur la part communale (exercice 2025, données DGFiP). À intégrer au calcul de rentabilité d'une résidence secondaire louée en courte durée.

Un dégrèvement total reste possible, sans être acquis. La THRS est due par celui qui a « la disposition ou la jouissance » du logement meublé (article 1408 du CGI). Confier les clés à une agence de location ne l'en prive pas — la doctrine fiscale le dit expressément ↗ — et un changement de destination en commercial n'y change rien non plus : l'imposition résulte de l'affectation du local meublé à l'habitation ↗, appréciée en fait. Déléguer la gestion ne suffit donc pas : sortir du champ suppose de ne plus pouvoir disposer du logement, et cela se joue dans la rédaction du contrat. Aucune garantie ne peut être donnée sur ce point : l'appréciation appartient au centre des impôts dont dépend le bien. Le contrat de prestations de services de conciergerie sans carte G rédigé par Maître Bougeard ↗

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Le taux global de taxe foncière sur le bâti publié par la DGFiP pour Royan est de 55,65 % à l'exercice 2025, dont 53,36 % votés par la commune (données DGFiP).

Ce taux est plus élevé que celui de 95 % des 3 689 communes en zone tendue — Royan est parmi les plus imposées du référentiel. La médiane des 247 communes de 10 000 à 19 999 habitants du référentiel est de 43,44 % : l'écart pèsera chaque année sur la rentabilité.

Le taux global agrège la commune, l'intercommunalité, les syndicats et les taxes spéciales, hors taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Il ne suffit pas à prévoir le montant en euros : celui-ci dépend aussi de la base cadastrale du bien et de ses éventuelles exonérations. En période de convergence fiscale liée à une commune nouvelle ou à une restructuration intercommunale, le taux publié peut temporairement différer de celui figurant sur l'avis d'imposition.