Réglementation · Location courte durée

Louer en courte durée au Bernard

(Par Maître Dimitri Bougeard & son IA)

Zone touristique et tendueRésidence principale : 120 j/an · non vérifiéChangement d'usage : aucun régime trouvéTHRS majorée de 20 %Taxe foncière : 34 %Résidences secondaires : 29,1 %Logements vacants : taxés de plein droit

Le Bernard (85560), Vendée, Pays de la Loire — 1 319 habitants. Intercommunalité : CC Vendée Grand Littoral.

Plafond de jours : non vérifié pour cette commune. Régime de changement d'usage contrôlé le 17 septembre 2026 — aucun régime local trouvé. La commune ne publie pas ses actes : nous n'avons pas pu vérifier si elle a instauré l'autorisation par délibération (art. L. 631-9 CCH). Une commune peut délibérer à tout moment : vérifiez en mairie avant de vous engager. Pour élaborer une véritable stratégie juridique et fiscale immobilière, prenez rendez-vous avec Maître Dimitri Bougeard.