Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
16 communes du département majorent la part communale de la THRS (art. 1407 ter du CGI), dont 1 au taux maximal de 60 %. Exercice 2025, données DGFiP. Ce surcoût annuel s'ajoute à la fiscalité de l'activité : à intégrer au calcul de rentabilité.
| Commune | Majoration |
|---|---|
| Bonnevaux | 60 % |
| Les Fourgs | 40 % |
| Les Alliés | 30 % |
| Longemaison | 30 % |
| Chapelle-des-Bois | 25 % |
| Chaux-Neuve | 20 % |
| Mouthe | 20 % |
| Saint-Antoine | 20 % |
| Les Villedieu | 15 % |
| Montperreux | 10 % |
| Remoray-Boujeons | 10 % |
| Vaux-et-Chantegrue | 10 % |
| Les Grangettes | 5 % |
| Malpas | 5 % |
| Montbenoît | 5 % |
| Saint-Point-Lac | 5 % |
Les 40 communes classées en zone tendue du département
Chacune a sa page : classement au zonage, obligations applicables, majoration éventuelle de la taxe d'habitation et textes en vigueur.
- Besançon
- Bonnevaux ★
- Chapelle-des-Bois ★
- Châtelblanc ★
- Chaux-Neuve ★
- Échevannes ★
- Fourcatier-et-Maison-Neuve ★
- Gellin ★
- Goumois ★
- Grand'Combe-des-Bois ★
- Jougne ★
- La Planée ★
- Labergement-Sainte-Marie ★
- Laval-le-Prieuré ★
- Les Alliés ★
- Les Fourgs ★
- Les Grangettes ★
- Les Gras ★
- Les Hôpitaux-Neufs ★
- Les Hôpitaux-Vieux ★
- Les Pontets ★
- Les Villedieu ★
- Longemaison ★
- Longevilles-Mont-d'Or ★
- Malbuisson ★
- Malpas ★
- Métabief ★
- Montperreux ★
- Mouthe ★
- Oye-et-Pallet ★
- Petite-Chaux ★
- Remoray-Boujeons ★
- Rochejean ★
- Saint-Antoine ★
- Saint-Point-Lac ★
- Sarrageois ★
- Scey-Maisières ★
- Touillon-et-Loutelet ★
- Vaux-et-Chantegrue ★
- Verrières-de-Joux ★
★ également classée « zone touristique et tendue », ce qui ouvre à la commune des outils supplémentaires sur les meublés de tourisme.
Votre commune n'est pas dans la liste ?
Le socle national s'applique partout : déclaration en mairie avec numéro d'enregistrement, 120 jours maximum pour la résidence principale, micro-BIC à 30 % pour un meublé non classé. Une commune hors zone tendue ne peut en revanche ni instaurer le changement d'usage, ni abaisser le plafond à 90 jours, ni majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.