Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
6 communes du département majorent la part communale de la THRS (art. 1407 ter du CGI). Exercice 2025, données DGFiP. Ce surcoût annuel s'ajoute à la fiscalité de l'activité : à intégrer au calcul de rentabilité.
| Commune | Majoration |
|---|---|
| Bois-d'Amont | 30 % |
| Lamoura | 30 % |
| Les Rousses | 30 % |
| Prémanon | 30 % |
| Foncine-le-Haut | 10 % |
| Foncine-le-Bas | 5 % |
Résidences secondaires dans les communes classées
Sur les 17 communes classées du département, la part de résidences secondaires et logements occasionnels va de 13,4 % (Esserval-Tartre) à 61,8 % (Prémanon), pour une médiane départementale de 37,4 %. La médiane des 3 689 communes classées de France est de 17,6 %. Recensement de la population INSEE, millésime 2023. 16 communes du département dépassent 20 % — l'ordre de grandeur du seuil au-delà duquel un plan local d'urbanisme peut réserver les logements neufs à la résidence principale.
| Commune | Résidences secondaires | Logements concernés |
|---|---|---|
| Prémanon | 61,8 % | 958 sur 1 549 |
| Lamoura | 58 % | 436 sur 752 |
| Les Moussières | 54 % | 102 sur 189 |
| Bellecombe | 49,4 % | 38 sur 77 |
| Les Rousses | 48,2 % | 1 855 sur 3 846 |
Les cinq parts les plus fortes du département. La part de chaque commune figure sur sa page, située parmi les communes de même taille — voir les cinq tranches nationales.
L'INSEE agrège sous une même catégorie les résidences secondaires et les logements occasionnels, et ne dit pas combien sont loués en meublé de tourisme. Une part élevée n'est pas une contrainte : cette section décrit un parc de logements, là où les autres rangent les communes selon ce qu'elles ont délibéré.
Taxe foncière des communes classées
La taxe foncière sur les propriétés bâties est due chaque année, que le logement soit loué ou non : elle pèse sur la rentabilité avant même le premier voyageur. Sur les 17 communes classées du département, le taux global va de 31,57 % (Esserval-Tartre) à 53,74 % (Lajoux), pour une médiane départementale de 46,87 %. La médiane des 3 689 communes classées de France est de 37,91 %. Exercice 2025, données DGFiP, hors taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
| Commune | Taux global | Part communale |
|---|---|---|
| Lajoux | 53,74 % | 47,14 % |
| Les Moussières | 52,73 % | 46,13 % |
| Bois-d'Amont | 51,23 % | 41,78 % |
| Foncine-le-Haut | 50,75 % | 50,75 % |
| Prémanon | 49,15 % | 39,7 % |
Les cinq taux les plus élevés du département. Le taux de chaque commune figure sur sa page, situé par rapport aux communes de même taille.
Les 4 intercommunalités concernées
Le changement d'usage se délibère au niveau communal, mais l'instruction et le plan local d'urbanisme relèvent souvent de l'intercommunalité : savoir laquelle porte votre commune dit à quelle porte frapper.
- CC Champagnole Nozeroy Jura — 7 communes classées, 1 715 habitants
- CC de la Station des Rousses-Haut Jura — 4 communes classées, 7 410 habitants
- CC Haut-Jura Saint-Claude — 4 communes classées, 1 346 habitants
- CC Haut-Jura Arcade Communauté — 2 communes classées, 1 633 habitants
Les 17 communes du département classées en zone tendue
Chacune a sa page : classement au zonage, obligations applicables, majoration éventuelle de la taxe d'habitation et textes en vigueur.
- Bellecombe ★ 73 hab.
- Bellefontaine ★ 494 hab.
- Bief-des-Maisons ★ 78 hab.
- Bois-d'Amont ★ 1 738 hab.
- Cerniébaud ★ 91 hab.
- Esserval-Tartre ★ 140 hab.
- Foncine-le-Bas ★ 203 hab.
- Foncine-le-Haut ★ 1 112 hab.
- Fraroz ★ 58 hab.
- La Favière ★ 33 hab.
- Lajoux ★ 287 hab.
- Lamoura ★ 667 hab.
- Les Moussières ★ 174 hab.
- Les Rousses ★ 3 740 hab.
- Longchaumois ★ 1 139 hab.
- Prémanon ★ 1 265 hab.
- Septmoncel les Molunes ★ 812 hab.
★ également classée « zone touristique et tendue », ce qui ouvre à la commune des outils supplémentaires sur les meublés de tourisme.
Les 475 autres communes du département
Le socle national s'applique partout : déclaration en mairie avec numéro d'enregistrement, 120 jours maximum pour la résidence principale, micro-BIC à 30 % pour un meublé non classé.
Ce que le classement change vraiment tient en une ligne : seule la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est réservée aux communes classées. Depuis la loi Le Meur, toute commune — classée ou non — peut soumettre les meublés de tourisme à une autorisation de changement d'usage et abaisser à 90 jours le plafond de la résidence principale, par délibération motivée.