Réglementation · Fiscalité locale

Taxe foncière : les communes moins de 20 %

(Par Maître Dimitri Bougeard & son IA)

Taux global moins de 20 %50 communesExercice 2025

50 communes en zone tendue affichent un taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties moins de 20 % à l'exercice 2025. Le tableau distingue ce taux global, présenté par la DGFiP en vision contribuable, de la seule part votée par la commune.

Comment lire ces taux

Le taux global additionne les parts communale, intercommunale, des syndicats, les taxes spéciales et la GEMAPI. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) reste séparée et n'est pas comprise ici. Un taux ne suffit pas à calculer la somme due : il s'applique à la base cadastrale propre au bien. En période de convergence liée à une commune nouvelle ou à une restructuration intercommunale, le taux publié peut différer temporairement de celui qui figure sur l'avis d'imposition.

Jeu de données « Fiscalité locale des particuliers — Géo » publié par la DGFiP, exercice 2025. Le périmètre couvre les communes en zone tendue suivies par le module, et non l'ensemble des communes françaises — voir les six tranches.

Informations documentaires, sans valeur de conseil fiscal personnalisé. Pour le montant réellement dû, consultez votre avis d'imposition.