Réglementation · Location courte durée

Louer en courte durée à Berre-les-Alpes

(Par Maître Dimitri Bougeard & son IA)

Zone tendueRésidence principale : 120 j/an · non vérifiéChangement d'usage : aucun régime trouvéTHRS majorée de 20 %Taxe foncière : 22,17 %Résidences secondaires : 17,1 %Logements vacants : taxés de plein droit

Berre-les-Alpes (06390), Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur — 1 316 habitants. Intercommunalité : CC du Pays des Paillons.

Plafond de jours : non vérifié pour cette commune. Régime de changement d'usage contrôlé le 9 septembre 2026 — aucun régime local trouvé. La commune ne publie pas ses actes : nous n'avons pas pu vérifier si elle a instauré l'autorisation par délibération (art. L. 631-9 CCH). Une commune peut délibérer à tout moment : vérifiez en mairie avant de vous engager. Pour élaborer une véritable stratégie juridique et fiscale immobilière, prenez rendez-vous avec Maître Dimitri Bougeard.