Communes exigeant une autorisation de changement d'usage
Louer un logement qui n'est pas votre résidence principale y suppose une autorisation préalable de la commune :
- Baratier — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
- Chorges — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
- Crévoux — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
- Dévoluy — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
- Embrun — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
- Le Sauze-du-Lac — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
- Puy-Saint-André — à vérifier — absence de régime signalée
- Puy-Saint-Eusèbe — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
- Puy-Sanières — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
- Réallon — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
- Saint-Apollinaire — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
- Saint-Sauveur — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
- Savines-le-Lac — autorisation temporaire, sans compensation — vérifié sur actes
- Vars — autorisation exigée, conditions non publiées — obligation établie, modalités non lues
- Villar-d'Arêne — à vérifier — absence de régime signalée
Une commune marquée « à vérifier » nous a été rapportée comme réglementée, sans que nous ayons pu le confirmer dans un acte de la commune. Prenez-la pour une alerte, pas pour un fait : demandez à la mairie avant d'acheter.
À l'inverse, Prunières n'a institué aucun régime local de changement d'usage — une absence vérifiée, pas un silence.
Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
49 communes du département majorent la part communale de la THRS (art. 1407 ter du CGI), dont 14 au taux maximal de 60 %. Exercice 2025, données DGFiP. Ce surcoût annuel s'ajoute à la fiscalité de l'activité : à intégrer au calcul de rentabilité.
| Commune | Majoration |
|---|---|
| Abriès | 60 % |
| Aiguilles | 60 % |
| Briançon | 60 % |
| Chorges | 60 % |
| Eygliers | 60 % |
| Guillestre | 60 % |
| Névache | 60 % |
| Puy-Saint-André | 60 % |
| Puy-Saint-Pierre | 60 % |
| Rabou | 60 % |
| Saint-Bonnet-en-Champsaur | 60 % |
| Saint-Chaffrey | 60 % |
| Saint-Crépin | 60 % |
| Villar-d'Arêne | 60 % |
| Ceillac | 50 % |
| Dévoluy | 50 % |
| Savines-le-Lac | 50 % |
| Villar-Saint-Pancrace | 50 % |
| La Grave | 45 % |
| La Roche-de-Rame | 40 % |
| La Salle-les-Alpes | 40 % |
| Le Monêtier-les-Bains | 40 % |
| Crots | 32.5 % |
| Ancelle | 30 % |
| Baratier | 30 % |
| Château-Ville-Vieille | 30 % |
| Embrun | 30 % |
| Le Sauze-du-Lac | 30 % |
| Montgenèvre | 30 % |
| Prunières | 30 % |
| Puy-Saint-Eusèbe | 30 % |
| Puy-Sanières | 30 % |
| Réallon | 30 % |
| Saint-Apollinaire | 30 % |
| Saint-Jean-Saint-Nicolas | 30 % |
| Saint-Julien-en-Champsaur | 30 % |
| Val-des-Prés | 30 % |
| Puy-Saint-Vincent | 20 % |
| Sigoyer | 20 % |
| Vallouise-Pelvoux | 20 % |
| Buissard | 10 % |
| Chabottes | 10 % |
| Les Vigneaux | 10 % |
| Risoul | 10 % |
| Le Noyer | 5 % |
| Saint-Jacques-en-Valgodemard | 5 % |
| Saint-Léger-les-Mélèzes | 5 % |
| Saint-Martin-de-Queyrières | 5 % |
| Saint-Sauveur | 5 % |
Communes vérifiées, restées à 120 jours
Ces communes du département ont été contrôlées lors de notre recensement du 9 août 2026 : aucune délibération abaissant le plafond à 90 jours n'y a été identifiée.
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Résidences secondaires dans les communes classées
Sur les 83 communes classées du département, la part de résidences secondaires et logements occasionnels va de 10,9 % (Montgardin) à 94,7 % (Puy-Saint-Vincent), pour une médiane départementale de 47 %. La médiane des 3 689 communes classées de France est de 17,6 %. Recensement de la population INSEE, millésime 2023. 80 communes du département dépassent 20 % — l'ordre de grandeur du seuil au-delà duquel un plan local d'urbanisme peut réserver les logements neufs à la résidence principale.
| Commune | Résidences secondaires | Logements concernés |
|---|---|---|
| Puy-Saint-Vincent | 94,7 % | 2 783 sur 2 938 |
| Vars | 91,9 % | 3 685 sur 4 010 |
| Risoul | 91,7 % | 3 857 sur 4 207 |
| Les Orres | 91,3 % | 3 167 sur 3 469 |
| Montgenèvre | 91,1 % | 2 528 sur 2 774 |
Les cinq parts les plus fortes du département. La part de chaque commune figure sur sa page, située parmi les communes de même taille — voir les cinq tranches nationales.
L'INSEE agrège sous une même catégorie les résidences secondaires et les logements occasionnels, et ne dit pas combien sont loués en meublé de tourisme. Une part élevée n'est pas une contrainte : cette section décrit un parc de logements, là où les autres rangent les communes selon ce qu'elles ont délibéré.
Taxe foncière des communes classées
La taxe foncière sur les propriétés bâties est due chaque année, que le logement soit loué ou non : elle pèse sur la rentabilité avant même le premier voyageur. Sur les 83 communes classées du département, le taux global va de 35,22 % (Prunières) à 72,57 % (Briançon), pour une médiane départementale de 51,51 %. La médiane des 3 689 communes classées de France est de 37,91 %. Exercice 2025, données DGFiP, hors taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
| Commune | Taux global | Part communale |
|---|---|---|
| Briançon | 72,57 % | 68,72 % |
| Puy-Saint-Pierre | 65,81 % | 61,96 % |
| Abriès-Ristolas | 63,96 % | 54,14 % |
| Molines-en-Queyras | 63,5 % | 53,68 % |
| Saint-Léger-les-Mélèzes | 62,35 % | 53,3 % |
Les cinq taux les plus élevés du département. Le taux de chaque commune figure sur sa page, situé par rapport aux communes de même taille.
Les 9 intercommunalités concernées
Le changement d'usage se délibère au niveau communal, mais l'instruction et le plan local d'urbanisme relèvent souvent de l'intercommunalité : savoir laquelle porte votre commune dit à quelle porte frapper.
- CC Champsaur-Valgaudemar — 20 communes classées, 10 772 habitants
- CC Serre-Ponçon — 16 communes classées, 16 962 habitants
- CC du Guillestrois et du Queyras — 15 communes classées, 7 991 habitants
- CC du Briançonnais — 13 communes classées, 19 547 habitants
- CC du Pays des Ecrins — 7 communes classées, 4 303 habitants
- CC Buëch-Dévoluy — 5 communes classées, 2 921 habitants
- CC Serre-Ponçon Val d'Avance — 4 communes classées, 1 075 habitants
- CA Gap-Tallard-Durance — 2 communes classées, 962 habitants
- CC du Sisteronais-Buëch — 1 commune classée, 204 habitants
Les 83 communes du département classées en zone tendue
Chacune a sa page : classement au zonage, obligations applicables, majoration éventuelle de la taxe d'habitation et textes en vigueur.
- Abriès-Ristolas ★ 374 hab.
- Aiguilles ★ 369 hab.
- Ancelle ★ 1 017 hab.
- Arvieux ★ 340 hab.
- Aubessagne ★ 740 hab.
- Baratier ★ 648 hab.
- Briançon ★ 11 411 hab.
- Buissard ★ 187 hab.
- Ceillac ★ 265 hab.
- Cervières ★ 205 hab.
- Chabottes ★ 964 hab.
- Champcella ★ 181 hab.
- Champoléon ★ 144 hab.
- Château-Ville-Vieille ★ 298 hab.
- Châteauroux-les-Alpes ★ 1 234 hab.
- Chorges ★ 3 146 hab.
- Crévoux ★ 122 hab.
- Crots ★ 1 195 hab.
- Dévoluy ★ 932 hab.
- Embrun ★ 6 412 hab.
- Eygliers ★ 882 hab.
- Forest-Saint-Julien ★ 353 hab.
- Freissinières ★ 186 hab.
- Guillestre ★ 2 295 hab.
- La Chapelle-en-Valgaudémar ★ 120 hab.
- La Grave ★ 479 hab.
- La Motte-en-Champsaur ★ 207 hab.
- La Roche-de-Rame ★ 904 hab.
- La Roche-des-Arnauds ★ 1 685 hab.
- La Salle-les-Alpes ★ 892 hab.
- Laye ★ 256 hab.
- Le Monêtier-les-Bains ★ 923 hab.
- Le Noyer ★ 310 hab.
- Le Sauze-du-Lac ★ 159 hab.
- Les Orres ★ 510 hab.
- Les Vigneaux ★ 510 hab.
- Molines-en-Queyras ★ 307 hab.
- Mont-Dauphin ★ 162 hab.
- Montgardin ★ 481 hab.
- Montgenèvre ★ 461 hab.
- Névache ★ 362 hab.
- Orcières ★ 651 hab.
- Poligny ★ 338 hab.
- Prunières ★ 318 hab.
- Puy-Saint-André ★ 476 hab.
- Puy-Saint-Eusèbe ★ 191 hab.
- Puy-Saint-Pierre ★ 518 hab.
- Puy-Saint-Vincent ★ 270 hab.
- Puy-Sanières ★ 288 hab.
- Rabou ★ 89 hab.
- Réallon ★ 242 hab.
- Réotier ★ 226 hab.
- Risoul ★ 664 hab.
- Rochebrune ★ 195 hab.
- Rousset-Serre-Ponçon ★ 167 hab.
- Saint-André-d'Embrun ★ 705 hab.
- Saint-Apollinaire ★ 209 hab.
- Saint-Auban-d'Oze ★ 75 hab.
- Saint-Bonnet-en-Champsaur ★ 2 086 hab.
- Saint-Chaffrey ★ 1 494 hab.
- Saint-Clément-sur-Durance ★ 343 hab.
- Saint-Crépin ★ 718 hab.
- Saint-Firmin ★ 468 hab.
- Saint-Jacques-en-Valgodemard ★ 113 hab.
- Saint-Jean-Saint-Nicolas ★ 1 110 hab.
- Saint-Julien-en-Beauchêne ★ 140 hab.
- Saint-Julien-en-Champsaur ★ 382 hab.
- Saint-Laurent-du-Cros ★ 580 hab.
- Saint-Léger-les-Mélèzes ★ 373 hab.
- Saint-Martin-de-Queyrières ★ 1 114 hab.
- Saint-Michel-de-Chaillol ★ 373 hab.
- Saint-Sauveur ★ 481 hab.
- Saint-Véran ★ 160 hab.
- Savines-le-Lac ★ 1 102 hab.
- Sigoyer ★ 741 hab.
- Théus ★ 232 hab.
- Val-des-Prés ★ 593 hab.
- Valdoule ★ 204 hab.
- Vallouise-Pelvoux ★ 1 138 hab.
- Vars ★ 588 hab.
- Villar-d'Arêne ★ 300 hab.
- Villar-Saint-Pancrace ★ 1 433 hab.
- Vitrolles ★ 221 hab.
★ également classée « zone touristique et tendue », ce qui ouvre à la commune des outils supplémentaires sur les meublés de tourisme.
Les 79 autres communes du département
Le socle national s'applique partout : déclaration en mairie avec numéro d'enregistrement, 120 jours maximum pour la résidence principale, micro-BIC à 30 % pour un meublé non classé.
Ce que le classement change vraiment tient en une ligne : seule la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est réservée aux communes classées. Depuis la loi Le Meur, toute commune — classée ou non — peut soumettre les meublés de tourisme à une autorisation de changement d'usage et abaisser à 90 jours le plafond de la résidence principale, par délibération motivée.