Les 19 villes en zone tendue — chacune sa page
Pour celles-ci, le détail vérifié — plafond de la résidence principale, changement d'usage, taxes — est sur leur page :
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Les 15 villes hors zone tendue : ce qui change
Aucune de ces villes ne figure au décret des zones tendues (décret n° 2013-392 modifié). Trois conséquences concrètes pour un investisseur :
- Le plafond de la résidence principale y est de 120 jours par an — le droit commun. Depuis le 20 mai 2026, toute commune de France, tendue ou non, peut l'abaisser jusqu'à 90 jours par délibération motivée : l'absence de zonage ne protège plus de cette faculté, seule la délibération compte.
- Le changement d'usage ne s'y applique que si la commune l'institue. Depuis la loi du 19 novembre 2024, une simple délibération du conseil municipal suffit à créer un régime d'autorisation ; avant elle, il fallait un arrêté préfectoral. Vannes, ci-dessous, montre que « hors zone tendue » ne veut pas dire « sans régime ».
- Pas de majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires : la surtaxe de 5 à 60 % (art. 1407 ter CGI) est réservée aux communes du périmètre zone tendue. Le numéro d'enregistrement, lui, devient national : la loi du 19 novembre 2024 le généralise à toutes les communes, avec un téléservice d'État annoncé pour fin 2026.
Vannes : un régime de changement d'usage complet, vérifié sur l'acte
Vannes — qui a désormais sa page complète — est la démonstration qu'une ville hors zone tendue peut réguler. Sa délibération du 18 décembre 2023 — adoptée à l'unanimité, sur le fondement d'un arrêté du préfet du Morbihan du 4 juillet 2023, et que nous avons lue en entier au registre public Mégalis Bretagne — organise le régime suivant :
- autorisation de changement d'usage exigée depuis le 1er juillet 2024 pour louer en meublé de tourisme un logement qui n'est pas la résidence principale du loueur, avec un délai de mise en conformité d'un an pour les meublés déjà déclarés ;
- deux autorisations simultanées au plus par propriétaire — personne physique ou morale — dont une seule dans le périmètre du centre-ville ;
- trois ans renouvelables une fois pour une personne physique ; pour une société, l'autorisation vaut le temps de l'activité d'hébergement touristique ;
- une dérogation « location mixte » pour l'offre étudiante — neuf mois en bail mobilité, trois mois au plus en meublé de tourisme, trois autorisations par propriétaire au maximum, un an renouvelable ;
- en cas de compensation — transformer en habitation un bien d'un autre usage —, l'autorisation devient définitive et attachée au bien ;
- numéro d'enregistrement obligatoire depuis le 1er mai 2024, dès la première nuitée, résidence principale comprise.
Le plafond de la résidence principale, lui, reste à 120 jours : aucune délibération d'abaissement n'a été trouvée. Le règlement annexé à la délibération n'étant pas joint à l'extrait publié, ses modalités fines — périmètre exact du centre-ville, conditions de la compensation — ne sont pas connues : avant un projet, demandez-le à la mairie. Source : l'extrait de délibération au registre Mégalis Bretagne (PDF).
Les autres villes hors zone tendue, une par une
Même discipline que partout ailleurs sur ce site : nous n'affirmons que ce qui a été vérifié, et nous disons le reste. « Non encore examinée » signifie que personne n'a instruit cette commune dans notre recensement — pas qu'elle est sans règle : depuis la loi du 19 novembre 2024, toute commune peut délibérer.
- Angers — non encore examinée par notre recensement
- Besançon (analyse à paraître) — non encore examinée par notre recensement
- Bourges (analyse à paraître) — non encore examinée par notre recensement
- Clermont-Ferrand (analyse à paraître) — non encore examinée par notre recensement
- Dijon — non encore examinée par notre recensement
- Le Havre — non encore examinée par notre recensement
- Lorient (analyse à paraître) — non encore examinée par notre recensement
- Nancy (analyse à paraître) — non encore examinée par notre recensement
- Pau (analyse à paraître) — non encore examinée par notre recensement
- Reims — non encore examinée par notre recensement
- Rouen (analyse à paraître) — non encore examinée par notre recensement
- Saint-Étienne — non encore examinée par notre recensement
- Tours — non encore examinée par notre recensement
- Troyes (analyse à paraître) — non encore examinée par notre recensement
- Vannes (analyse à paraître) — régime de changement d'usage vérifié sur l'acte (ci-dessus), plafond vérifié : 120 jours
Recensement du 2026-08-09. Avant toute décision d'investissement, vérifiez la situation à jour auprès de la mairie : une délibération peut être prise à tout moment, et les délais de publication des actes se comptent parfois en mois.